SIRYICS DIS POMPES FUNEBRES ET TRANSPORT DES CBRC0E1L
Grande vitesse.
Une voiture des pompes funèbres, renfermant un ou plusieurs cercueils, sera transportée aux mêmes prix et conditions qu'une voiture à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes
Chaque cercueil confié à l'administration du chemin do fer sera transporté, pour les trains ordinaires, dans un compartiment isolé, au prix de
Et pour les trains express, dans une voiture spéciale, au prix de
Les prix déterminés ci-dessus ne comprennent pas l'impdt dû à l'Etat.
Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait luimême ces transports à ses fnii et par ses propres moyens ; dans le cas contraire, il n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage.
La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier.
PRIX
de
de
PÉAGE
TRANS- PORT
TOTAUX
Si la distance parcoarae est inférieure à six kilomètres, elle sera comptée poar tix kilomètres.
Le tableau des distances entre les diverses stations sera arrêté par le préfet d'après le procès-verbal de chaînage dressé contradictoirement par le concessionnaire et le service du contrôle. Ce chaînage sera fait suivant la voie la plus courte, d'axe en axe des bâtiments des voyageurs des stations extrêmes. Les tarifs proposés d'après cette base seront soumis à l'homologation du Ministre des travaux publics (1).
Dans aucun cas il ne pourra être perçu pour un voyageur pris ou laissé en route un prix supérieur à celui qui a été prévu pour la distance complète qui sépare les deux stations entre lesquelles le parcours a été effectué.
Le poids de la tonne est de 1,000 kilogrammes.
Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par 10 kilogrammes.
Ainsi, tout poids compris entre et 10 kilogrammes payera comme 10 kilogrammes; entre 10 et 20 kilogrammes, comme âO kilogrammes, etc.
Toutefois, pour les excédents de bagages et de marchandises à grande vitesse, les coupures seront établies : l» de à 5 kilogrammes; 2* au-dessus de 5 jusqu'à 10 kilogrammes; 3* au-dessus de 10 kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes.
Quelle que soit la dislance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pouiTa être inférieur à 40 centimes.
Bagages.
Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente (30) kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place.
Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à vingt (20) kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix.
Aai. 25.
Assimilation des classes de marchandises.
Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'ana-
(i) Ou du préfet si la concession émane d'un département ou d'une commune. (Art. 33 de la loi du il juin 1880.)
logîe, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux artî« clés 26 et 27 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif ci-dessus.
Les assimilations de classes pourront être proyisoîrement réglées par le concessionnaire ; elles seront immédiatement affichées et soumises à l'Administration, qui prononcera définitivement.
Art. 26.
Transport de masses indivisibles.
Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables à toute masse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes (3,000'').
Néanmoins le concessionnaire ne pourra se refuser à transporter les masses indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié.
Le concessionnaire ne pourra être contraint à transporter les masses pesant plus de cinq mille kilogrammes (5^000^).
Si, nonobstant la disposition qui précède, le concessionnaire transporte des masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, il devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande.
Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par TAdminisiration, sur la proposition du concessionnaire.
Art. 27.
Exceptions : envois par groupes.
Les prix de-transport déterminés an tarif ne sont point applicables :
1* Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énonces dans le tarif et qui ne pèseraient pas deux cents kilogrammes sous le volume d'un mètre cube ;
2° Aux matières inflammables ou explosibles, aux animaux on objets dangereux, pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales ;
3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5,000 francs;
4* A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs;
5* Et, en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages pesant isolément qtiarante kilogrammes et au-dessous.
Toutefois, les prix de transport déterminés au tarif sont appli* cables à tous paquets ou colis pesant ensemble plus de quarante kilogrammes d'objets envoyés par une même personne à une même personne. Il en sera de même pour les excédents de bagages qui pèseraient ensemble ou séparément plus de 40 kilogrammes.
Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets ou colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et antres intermédiaires de transport, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis.
Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés annuellement par le préfet, tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur la proposition du concessionnaire.
En ce qui concerne les paquets ou oolis mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes.
Art. 28.
Abaisseinent des tarifs.
Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches.
La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation du Ministre des travaux publics (1), conformément aux dispositions de la loi du 11 juin 188Q.
La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur.
Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit.
' Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions
(1) Ou du préfet, si la concession n'est pas donnée p^r rj!^(al.
on remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents.
En cas d'al>aissement des tarifs» la réduction portera propor* tionnellement sur le péage et sur le transport.
Art. 29.
Délais d'ex/pédilion.
Le concessionnaire sera tenn d'effectuer constamment arec soin, exactitude et célérité, et sans tonr de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quel* conques qui lui seront confiés.
Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d^où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des régis» très spéciaux, au fur et à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport.
Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l*ordre de leur inscription à la gare de départ.
Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué.
Délais de livraison.
Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés de gare en gare, dans les délais résoltant des conditions ci^près exprimées :
!• Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconque? à grande vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs contenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train.
Us seront mis à la disposition des destinataires, k la gare» dans le délai de deux heures après l'arrivée du même train^
2o Les animaux, denrées, marchandises et objets quelcooquios à petite vitesse seront expédiés dans le jour qui suivra celui de la remise.
— série maximum de darée du trajet sera ûxé par le préfet, sur la proposition da concessionnaire.
Les colis seront mis à ta disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare.
Le délai total résultant des trois paragraphes ci^dessns sera seul obligatoire pour la Compagnie.
Il pourra être établi un tarif réduit, approuvé par le JUinislre des travaux publics, pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse.
Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse.
Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que des dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes.
Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de continuité, les délais de livraison et d'expédition au point de jonction seront fixés par le préfet, sur la proposition du concessionnaire.
Art. 31.
Frais accessoires.
Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs, tels que ceux d'enregistrement, de chargement, de déchargement et de magasinage dans les gai'es et magasins du tramway, seront fixés annuellement par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Il en sera de même des frais de transbordement qui seront faits dans les gares de raccordement de la ligne concédée avec une ligne présentant une largeur de voie différente.
Abt. 32.
Camionnage,
Le concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées.
Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient soit une population agglomérée de moins
de 3,000 habitants, soit un centre de population de 3,000 habitants situé à plus de 5 kilomètres de la gare du tramway.
Les tarifs à percevoir seront fixés par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Ils seront applicables à tout le monde sans distinction.
Toutefois les expéditeurs et destinataires resteront libres de faire eux-mêmes et à leurs frais le factage et le camionnage des marchandises.
Art. 33.
Traités particuliers,
A moins d'une autorisation spéciale du préfet, il est interdit au concessionnaire, conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication.
Le préfet, agissant en vertu de l'article 42 du règlement d'administration publique du , prescrira les mesures à
prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses entreprises de transport dans leurs rapports avec le tramway.
Art. 34.
Embrancfiements industriels. Tarif à percevoir pour le matériel pt^té.
Le concessionnaire sera indemnisé de la fourniture et de l'envoi de son matériel sur les embranchements industriels desservant des carrières, des mines ou des usines, par la perception d'une redevance qui est fixée à douze centimes (0 fr. 12 c.) par tonne pour le premier kilomètre et à quatre centiines (0 fr. 04 c.) par tonne et par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre.
TITRE V
