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FORCE PROBANTE DE L'INSCRIPTION md) |

« qu'en effet l'immatriculation d’un titre de rente peut « toujours être faite sur l'ordre d’un tiers, sans l’agré- « ment, même à l'insu du bénéficiaire ; que, dans l’es- « pèce, 1l est démontré que la mineure et son tuteur ont «ignoré cette immatriculation jusqu'aprés le décès de « Lelarge. Considérant, au surplus, qu'on ne saurait, « aucun dessaisissement n'ayant eu lieu, considérer le « titre comme ayant été l’objet d’un don manuel (1)...

« Par ces motifs, dit que le titre ne peut être consi- « déré comme ayant fait l'obiet d’une disposition au « profit de la mineure Juge et qu'il doit rester dans la « succession Lelarge.

Un arrêt du conseil d'Etat (2)

logue, a décidé qu’un tütre inscrit au nom d’un sieur

, dans une espèce ana- Poirault, à la suite d’une libéralité indirecte non acceptée, faite par transfert, devait être partagé entre ledit sieur et les autres bénéficiaires d'une donation ultérieure.

Du reste, en ce qui concerne ces donations déguisées, n'ayant d'autre base que la déclaration de transfert, le Trésor refusait de les opérer conformément à l’article

33, titre IV, de l’instruchon ministérielle du 1° mai 1819,

(t) Le motif Liré du défaut de dessaisissement de la part du donateur, n’a de valeur qu'au cas où il s’agit d'un litre au porteur, La détention du titre nominatif ne peut avoir aucune influence sur la propriété, et le dessaisissement ne s’opère que par l'inscription sur le Grand Livre.