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Reynaud. — 5,

comme qi rau :

Cetle jurisprudence qui donne à mn de

foi d'un litre nominatif la certitude de n'être pas il

quiété plus tan tard par Je verus dominus a élé assez “e À

vement critiquée dans son application aux autres va. :

leurs mobilières (1), mais en ce qui concerne les rentes

sur l'Etat, elle nous semble parfaitement justifiée, étant donné le principe formel posé dans l'article 6 de Ja loi

du 24 août 1793, et dont le Trésor s ‘est toujours montré |

Je gardien vigilant.

“3 (1) Wabl, note sous Paris, 21 février 1896, S., 98, 2, 289.