LES CONVERSIONS

La conversion est une opération comportant changement de la forme d'un titre ; ce changement peut s'opérer du nominatif au porteur et réciproquement. Dans la terminologie spéciale du Trésor, on réserve le nom de conversion à la transformation d'un titre nominatif en titre au porteur ; l'opération contraire s'appelle « reconversion ».

Nous verrons que la conversion d’un titre nominatif ou mixte en titre au porteur est assimilée à un transfert réel et que par suite l'intervention d'un agent de change est toujours nécessaire à l'opération. La conversion d’un titre nominatif en titre mixte ne présente pas ce caractère, mais comme le rentier qui veut faire opérer ce changement de forme, renonce par cela même à la faculté de faire opposition au parement des arrérages, on ne procède à cette opération que s'il possède la libre propriété de ses inscriptions ; l'échange est alors opéré sur une simple déclaration du titulaire cer-

lifiée par un notaire ou un agent de change. L'opéra-

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