CHAPITRE PREMIER

SECTION I. — Le Grand Livre.

Dénommé par Cambon « le lilre unique et fondamen- E lal des créanciers de la République », le Grand Livre ne | présente plus aujourd’hui ce caractère ; par suite de la ÿ = multiplicité des formes revêtues par la Dette publique, | il n’est que le relevé des créances qui constituent à proprement parler la « Dette inscrite » : rentes, pensions et caulionnements en numéraire.

Nous nous bornerons à étudier ici la partie du Grand Livre qui concerne les rentes.

Le Grand Livre se compose de plusieurs volumes où les inscriptions sont faites par séries. Le nombre de ces

à volumes et nr Fe séries à si. déte soins du service (1). CT L

Les séries, au nombre de huit leo @, ‘com- *

2: prennent les noms des rentiers classés par ordre es “bétique ; : dans chaque série le même ordre numérique

est reproduit. PARRE

fs Les rentes appartenant à des femmes mariées sont ins- À

a. criles à leur nom patronymique (3), celles grevées d’u-

sufruit, au nom des usufruitiers avec indication dunom du nu-propriétaire (4) et celles appartenant en commun

à plusieurs titulaires, sont inscrites au nom de l'un d'eux

avec indication des co- propriétaires (5).

D : Quant aux rentes appartenant aux communes, hospii% | ces et aux établissements publics, elles sont inscrites au “dt (1) Décrets des 31 mai 1862, art. 198, et 18 juin 1864, art. 1. FR à (2) La 179 série comprend les lettres À C. | à 2e = la lettre B.

v. 4e — les lettres EF G:

0) 50 — — HAIFIRIONE 6e — — L NO.