‹ Les transformations de l'armée française; essais d'histoire et de critique sur l'état militaire de la France (volume 2)Chapitre 97 sur 200 · I . Histoire de la Guerre de la Péninsule, t · texte numérisé non relu

I . Histoire de la Guerre de la Péninsule, t

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tien de Russie en 1812, M. Lelorgae dldeville accompagnait le quartier général en qualité de premier interprète.

Lors de Texpédition de Chine, en 1860, plusieurs interprètes furent attachés au corps expéditionnaire. L'un d'eux, M. d'Hérisson, a écrit l'intéressant journal de cette expédition. Quoique l'organisation actuelle de l'armée ne comporte pas un cadre permanent d'interprètes, il a été formé cependant un corps àHnterprètes de réserve, destiné à servir en temps de guerre, et dont les membres sont généralement des ofiBciers de réserve.

Pour teiminer ce qui est relatif aux services auxiliaires de l'armée, il nous reste à parler du personnel affecté au service de la justice militaire. Cette partie de notre organisation a, du reste, subi peu de modifications dans ces derniers temps. On sait qu'à-l'intérieur la justice militaire est rendue par des conseils de guerre et des conseils de révision. Dans les armées en campagne et dans les villes ou contftes où l'état de siège a été proclamé, il existe une troisième juridiction sommaire : les com*s martiales. La procédure devant les conseils de guerre est analogue à celle qui est suivie pour les cours d'assises, l'instruction est confiée, après ordre d'informer, donné par l'autorité militaire supérieure, à des officiers rapporteurs, généralement choisis parmi les officiers en retraite et ayant pour adjoints des officiers de la garnison ; la mise en jugement ou l'ordonnance de non-lieu est prononcée , après une première instruction sommaire pai' le général commandant le territoire (autrefois le général commandant la division , aujourd'hui le général commandant le corps d'armée , en qualité de commandant du territoire de la région) ; l'accusation est soutenue par des commissaires du Gouvernement, nommés et choisis comme les rapporteurs, ayant appartenu mais n'appartenant plus à l'armée et auxquels peuvent être adjoints des officiers de la garnison. Les conseils de révision n'ayant pas à connaître des faits, mais étant appelés uniquement à se prononcer sur l'application de la loi par les conseils de guerre, n'ont pas de rapporteurs, mais seulement des commissaires.

Le service des greffes est confié à des officiers d'administration, formant la cinquième section des services administratifs de la guerre, et dont la situation militaire est la même que celle des

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officiers des quatre premièi'es sections. Le cadre comprend 42 greffiers, dont 3 principaux et 70 commis-greffiers, parmi lesquels sont pris les greffiers; ils se recrutent eux-mêmes parmi les sous -officiers ou anciens sous -officiers ayant subi un examen ad hoc. Quoique les cours martiales fonctionnent sans personnel spécial, c'est ici le cas de dire quelques mots de cette juridiction exceptionnelle, créée seulement dans les circonstances où la discipline relâchée ne peut être rétablie qu'à force de sévérité. Les cours martiales présentent un caractère essentiellement arbitraire, qui aurait besoin d'être régularisé par la loi. Faute de cette régularisation, la convocation des cours martiales engage la responsabilité des généraux en chef. En 1870, un décret du Gouvernement de la Défense nationale, daté du 2 octobre, établit une cour martiale dans chaq;ae division active et dans tout corps de troupe, de la force d'un bataillon au moins, marchant isolément. L'officier du grade le plus élevé convoquait, sans instruction préalable, cette cour martiale, composée d'officiers et de sous-officiers pris par rang d'ancienneté. La procédure consistait uniquement à donner lecture de la plainte en présence de l'accusé, à entendre les témoins à charge, puis l'accusé et les témoins à décharge, s'il y en avait et s'ils étaient présents; aucune plaidoirie n'était admise. Une seule question était posée : Au nom de la patrie envahie, le nommé un tel esl-il coupable d'avoir..? Il n'était répondu que par oui ou non : la majorité simple décidait de la culpabilité. Au cas d'une condamnation, la sentence devait être exécutée le lendemain matin avant le départ des troupes, en présence du bataillon auquel appartenait le condamné ; il ne pouvait y avoir lieu ni à révision, ni à condamnation. L'application de ces mesures faite pendant le séjour du quinzième corps à Salbris, contribua beaucoup, il faut le dire, à l'établissement de la discipline dans l'armée de la Loire.

Le service des pénitenciers et des prisons militaires est confié à un double personnel : pour le commandement et la surveillance, d'une part; pour l'administration, d'autre part. Le commandement est confié, dans les pénitenciers, ateliers de travaux publics et prisons importantes, à des officiers du grade de chef de bataillon ou de capitaine , détachés de leurs corps et placés hors cadre, et dans les prisons moins importantes, à des

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adjudants sous-officiers, agents principaux ; la surveillance est exercée par des sous-offlciers, qui ne comptent également dans aucun corps de troupe. L'administration des pénitenciers et ateliers est dévolue à des officiers comptables ; celle des prisons militaires à des adjudants commis-greffiers.

Dans une armée en campagne, il est établi généralement un ou deux conseils de guerre par division, et un pour le quartier général de corps d'armée ; il n'y a, le plus souvent, qu'un conseil de révision pour toute l'armée. A l'exception d'adjudants commisgreffiers, tout le personnel est pris dans l'armée elle-même.

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