ASO MIT
Mandat commercial, 151.
Masse :
des obligataires, 55, 61.
des porteurs de parts, 55.
Mineur (voir Capacité).
Modification des statuts :
Droit français, 49, 51, 86, 87.
Droit allemand, 96.
Droit anglais, 97.
Nationalisation, 92 à 95.
Nationalité (des sociétés), 83, 86.
Négociabilité :
des titres ordinaires, 40, 41, 44, 61, des actions d’apports en nature, 121 à 128.
Novation :
Droit français, 28, 32, 79, 85.
Droit allemand, 96.
Nullités (voir Consentement, Epoux, Transformation).
Obligations (voir Consentement). Option (droit fiscal), 16.
Ordres professionnels, 92, 94.
Parts de fondateur (voir Consentement).
Parts sociales (voir Cession et Evaluation).
Personnalité morale :
nature juridique, 79 à 84.
survie après la dissolution, 83.
Droit allemand, 96.
Droit anglais, 97.
Plus-values, 17, 78.
Porte-fort, 142.
Préemption (clauses de) :
sociétés par actions, 44.
Prescription (des actions en nullité), 100, 109, 144, 146, 148.
Président-directeur, 10, 40.
Prohibition (des sociétés entre époux), voir Epoux.
Publicité, 1, 87.
Rachat (des obligations et des parts bénéficiaires), 56, 57.
Réalité (théorie de la), 82.
Règles constitutives :
sociétés de personnes, 111 à 115.
sociétés par actions, 115 à 135.
sanctions (du défaut de respect des),
Réserves (incorporation des, au capital), 60.
Responsabilité :
sociétés de personnes, 3, 17, 40, 46.
sociétés de capitaux, 40, 46, 51.
Réévaluation, 102 à 110, 130.
Révocation (du gérant), 38.
Sanctions (voir Consentement et règles constitutives).
Sociétés par actions :
caractères généraux, 3.
régime fiscal, 15, 16.
voir actions, consentement, obbligations, parts de fondateur, règles constitutives, transformation.
Sociétés à capital variable :
libération des titres, 119.
nature juridique, 5.
Sociétés de chasse, 92, 94.
Sociétés civiles, 3, 13, 14, 15, 16, 23, Sociétés coopératives (voir Coopératives).
Sociétés d'économie mixte, 92.
Société de famille, 6.
Société en participation, 82.
Sociétés de personnes :
caractères généraux, 3.
régime fiscal, 13, 14, 16.
voir cession de parts, consentement, époux, gérant, mineur, règles constitutives, transformation.
Sociétés professionnelles, 92.
Sociétés à responsabilité limitée :
caractères généraux, 3.
nature juridique, 6.
régime fiscal, 13, 15, 16.
titres négociables, 61.
voir boni de liquidation, cession de parts, consentement, époux, gérant, libération des parts, mineur, règles constitutives, transformation.
Solidarité (légale), 49, 141.
Sursis d'imposition, 6, T8.
Surtaxe progressive, 6, 13, 14, 16, 57.
T Taux (minimum des actions), 116.
Taxes additionnelle, 60, 90 (fusion de sociétés).
du droit d'apport, 78.
hypothécaire (fusion), 90.
proportionnelle, 13, 14, 78.
Tiers (protection du) en Droit commercial, 1, 46, 77, 78, 100 à 110, 120, 126, 130, 133,136, 138, 139, 146, 149, 150.
Transcription (droit de) dans la fusion, 90.
Transformation :
conditions (voir consentement, règles constitutives).
nature juridique :
étude analytique, 21 à 36.
étude synthétique, 75 à 98.
Droit allemand, 96.
Droit anglais, 97.
sanctions, 74, 144 à 148.
Vente (entre époux), 112.
Vérification des apports (dans la société par actions), 46, 47, 130.
| Vefo, 44.
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SECTION I. — DOMAINE D'APPLICATION DE LA THÉORIE DES TRANSFOR- MADIONS ADESSOCIÉTÉS ER Te cela ele tee ee nor etui AU late Lot
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SECTION II. — DES DIVERS MOTIFS QUI PEUVENT INCITER UNE SOCIÉTÉ RSCHANCERS SAM FORME US Re Lire Roma de eale dlele sente eee
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NT SR TISONSUTONET GTA URIQUE 2 NAS AE e De be Se Cole ne te Poll de 9. Observations générales. — 10. a) La notion de direction dans
les sociétés anonymes (LL. 18 septembre, 16 novembre 1940 et
L. 4 mars 1943. — 11. b) Les comités d'entreprise et la présence d'experts comptables (ord. 22 février 1945 et L. 16 mai 1946)
OR RTS ON 'ONLENTISCA EE SE Dante Vs dors Bees cu DU 12. Remarques. — 13. Généralités sur le régime fiscal des sociétés. — 14. a) Sociétés du premier groupe. — 15. b) Sociétés
. du second groupe. — 16. c) Régime de l'option, — 17. Incidence du régime fiscal sur les transformations de sociétés. — 18. Con- CASIO EN ENS D AE CNE RO a ER
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