Les Transformations de Sociétés et l'Intérêt des Tiers
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 9 h 30 (38 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
POPLAWSKI O. #, & I., doyen, professeur de Droit criminel, chargé des cours de Législation industrielle (Licence et Doctorat), de Droit pénal spécial (Licence et Doctorat) et de Droit criminel (Capacité).…
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Chapitres
- Les Transformations de Sociétés et l'Intérêt des Tiers15 min
- COMMISSION DE LA THÈSE15 min
- Tribunal civil de Metz, 25 avril 1951, Rev. Soc15 min
- DOMAINE D'APPLICATION DE LA THEORIE DES TRANSFORMATIONS DE SOCIETES15 min
- LES TYPES CLASSIQUES DE SOCIÉTÉS15 min
- V. par ex. Cass. req. 18 octobre 1943 (S15 min
- V. Paris, 21 octobre 1952, Journ. Soc15 min
- LA SOCIÉTÉ À CAPITAL VARIABLE ET LA « SOCIÉTÉ DE FAMILLE15 min
- I. — La société à capital variable15 min
- Op. cit., n15 min
- DES DIVERS MOTIFS QUI PEUVENT INCITER UNE SOCIETE A CHANGER SA FORME15 min
- V. supra, n° 2, sq15 min
- RAISONS D'ORDRE JURIDIQUE15 min
- N° 2, sq., supra15 min
- RAISONS D'ORDRE FISCAL15 min
- V. Impôts et Sociétés, 1950, p. 1477 sq15 min
- V. infra, n15 min
- DROIT COMPARÉ15 min
- CRISOLLI-GROSCHUFF, Anh, A15 min
- R. GBL. L15 min
- LE SYSTÈME CLASSIQUE SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA TRANSFORMATION15 min
- LA TRANSFORMATION N'EMPORTE PAS DISPARITION DE L’ETRE MORAL15 min
- TRANSFORMATION OPÉRÉE EN VERTU DE LA LOI15 min
- V. J. Of. 18 février 1925, débats, Sénat, p15 min
- Rev. Soc., 1925, pp15 min
- TRANSFORMATION OPÉRÉE EN VERTU DES STATUTS PRIMITIFS15 min
- V. Journ. Soc., 1925, pp15 min
- D.P., 1859-2-146 et S15 min
- S., 1906-1-362 sq15 min
- Op. cip., p. 153, note15 min
- II. — Contenu de l'expression « statuts primitifs15 min
- SECTION II LA TRANSFORMATION EMPORTE DISPARITION DE L’ETRE MORAL15 min
- SILENCE DE LA LOI ET DES STATUTS15 min
- V. supra n°° 24, 25 sq15 min
- Op. cit., p. 261. Contra : LACOUR, op. cit., p15 min
- Journ, Soc., 1900, p15 min
- DU CONSENTEMENT DES ASSOCIES A L'OPERATION15 min
- SECTION 1 CONSENTEMENTS EXIGES DANS LES SOCIETES DE PERSONNES15 min
- V. supra, n15 min
- S 1. — CONSENTEMENT DES ASSOCIÉS15 min
- Cf. Nancy, précité15 min
- Cass. req., 29 octobre 1902, précité15 min
- Aggravation de la situation personnelle de l'associé15 min
- V. même sens : Pror, Loc, cit., n° 63, in fine15 min
- PERCEROU, HOUPIN, PIC, LÉPARGNEUR15 min
- V. Cass. civ., 3 avril 1934, note ROUSSEAU15 min
- Voir infra, sous le n° 109, p. 173, note15 min
- V. note RIPERT, précitée15 min
- CONSENTEMENT DES NON-ASSOCIÉS15 min
- V. Cass. crim., 11 février 1941 (Journ. Soc15 min
- Journ. Soc15 min
- V. EscarraA et RAULY, op. cit., n° 460, p15 min
- V. contra : Pic et BARATIN, n15 min
- CONSENTEMENTS EXIGES DANS LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE15 min
- V. infra, n15 min
- D,P., 1937-1-73, note Besson15 min
- V. Supra, n15 min
- DROIT COMPARE15 min
- H.G.B., 84 320 ff15 min
- Abs. 2, Dritte Uma. Ges. D.V15 min
- CHAPITRE II15 min
- ADOPTION DE LA FORME NOUVELLE15 min
- SYNTHÈSE DU PROBLÈME. — ESQUISSE D’UNE THÉORIE15 min
- Un auteur a écrit15 min
- D.P., 1938--1-, note Prc15 min
- Code italien (art. 107), Code civil belge (art15 min
- V. infra, n15 min
- La philosophie de l’institution, p15 min
- Paris, 20 mars 1944 ($S15 min
- V. note précédente15 min
- Double sens du terme « société15 min
- AUBRY et RaAU, 0p. cit., p. 217, note15 min
- I. — Transformation et fusion15 min
- Le décret du 9 janvier 1951 l'avait fixée à15 min
- Cass. req., 1°" juillet 1892 (D15 min
- V. Cass. civ., 28 janvier 1949 (D.C15 min
- V. en ce sens GOMPEL, 0p. cit. p, S15 min
- V. supra, n15 min
- D., 50, sommaire, p15 min
- SECTION IV DROIT COMPARE15 min
- DROIT ALLEMAND15 min
- QE © D15 min
- Abs. I Gmbh.-Ges15 min
- ENNECCERUS-LEHMANN, $ 76, 111 c15 min
- DROIT ANGLAIS15 min
- D ADAM ONCE15 min
- Companies Act., section15 min
- V. Palmer’s Company Law, 19 th. ed., p15 min
- CHAPITRE II15 min
- Op. cit., n°7, in fine15 min
- Op. cit., n15 min
- V, étude précitée15 min
- Op. cit., n° 14 (F15 min
- C. — Jurisprudence postérieure à l’arrêt du 17 juin15 min
- Cass. reqg., 2 mai 1939 (Sem. jur15 min
- V. supra, n° 108, 3. Note précitée, Rev. Soc15 min
- V. infra, n15 min
- I. — Présence de mineurs dans la société qui se transforme15 min
- V. infra, n15 min
- II. — Droit allemand15 min
- V. infra, n15 min
- V. également en ce sens: WAHEL, art, préc., p15 min
- III. — Négociabilité des actions d’apports en nature15 min
- V. Civ., 4 juillet 1911, D.P., 1911-1-449, note PERCEROU15 min
- V. infra, sous le n15 min
- V. en ce sens: Lacour, Journ. Soc., 1913, p. 107 à15 min
- IV. — Evaluation et approbation des apports en nature15 min
- V. supra, n15 min
- THALLER et PERCEROU, n15 min
- V. LACOUR et BOUTERON, 2° éd., n°° 450 sq15 min
- V. — Nombre des associés15 min
- Cass. civ., 28 décembre 1891 (D.P15 min
- L'article 2 est ainsi conçu15 min
- Gaz. Pal., 1930-1-411 ; Rev. Soc15 min
- V. supra, n° 106, et la controverse possible15 min
- IV. — Evaluation des apports en nature15 min
- V. supra, n°° 101 sq15 min
- V. — Présence de mineurs dans la société qui se transforme15 min
- Prc et BARATIN, 09. cit., n°° 133 et15 min
- J.C.P., 1952-11-6794, note D. B. À15 min
- VI. — Présence d’époux dans la société qui se transforme15 min
- y avait eu fraude entre les époux et un créancier15 min
- V. Ja loi de budget du 14 avril15 min
- J.C.P., 1950-11-5472, note D. B15 min
- CHAPITRE I15 min
- Voir supra, n°° 101 à 143 inclus15 min
- SANCTION DU DÉFAUT D'OBSERVATION DES CONDITIONS15 min
- SANCTION DU DÉFAUT D'OBSERVATION DES CONDITIONS15 min
- Les illusions du transformisme, p15 min
- Traité élémentaire de droit commercial, 7° éd., n15 min
- V. Rev. Soc., 1943, pp. 171 sq15 min
- I. — OUVRAGES GENERAUX DE DOCTRINE15 min
- H. — NOTES DE JURISPRUDENCE ET ARTICLES DE REVUES15 min
- III. — THESES15 min
- IV. — OUVRAGES DE LANGUE ANGLAISE15 min
- V. — OUVRAGE DE LANGUE ALLEMANDE15 min
- ASO MIT15 min
- LE SYSTÈME CLASSIQUE SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA TRANSFORMATION15 min
- Rappel de quelques principes. — 47. L'article 8, L15 min
- Remarque. — 67. Cessions entre associés. — 68. Cession15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- A L’EXISTENCE D'UN FONDEMENT UNIQUE DE LEUR PERSONNALITÉ MORALE15 min
- Observation préliminaire15 min
- PRE ACT DICO A OTOE RO AL AO TOC MOI ACDC CADENCE15 min
- SES15 min
- V. — 132. Nombre des associés15 min
- CHAPITRE II15 min
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