Tribunal civil de Metz, 25 avril 1951, Rev. Soc

4. V, le compte rendu du III° Congrès des S.A.R.L., Rev, Trim. dr. com. 1950, 196.

Il nous a semblé bon, sur certains points de notre étude, d'élargir le débat et de pratiquer, chemin faisant, quelques incursions dans le Droit étranger. Le Droit allemand, où le problème de la transformation (Umwandlung) se pose dans les mêmes termes que le Droit français, a particulièrement retenu notre attention 1.

Avant d'aborder l’étude proprement dite de la transformation des sociétés, il semble indispensable d’esquisser la silhouette des divers types sociaux entre lesquels l'opération de transformation peut avoir lieu. La domaine d’application de la transformation étant ainsi défini, nous indiquerons les différents motifs qui peuvent inciter une société à changer sa forme.

SECTION 1