V. par ex. Cass. req. 18 octobre 1943 (S

Les sociétés civiles connaissent aujourd’hui un regain d'actualité. Une ordonnance de 12 octobre 1945 est venue affirmer, dans son article premier, que les coopératives agricoles sont des sociétés : et des sociétés civiles 2. Les traits caractéristiques de la société civile sont les suivants : la publicité n’est pas requise, il n’y a pas de solidarité entre les membres 3, et il n’y a ni liquidation judiciaire, ni faillite, au cas de cessation des paiements.

Les sociétés commerciales se subdivisent en sociétés de personnes, en sociétés de capitaux, et en sociétés à responsabilité limitée.

Dans les sociétés de personnes (sociétés en nom collectif et en commandite simple), l’intuitus personae joue à plein. Abstraction faite des commanditaires, la responsabilité des associés commandités et des associés en nom est illimitée et solidaire. Lourde menace qui explique pourquoi les sociétés de ce type sont conclues entre des individus, parents ou amis, qui se témoignent réciproquement une confiance absolue et qui, se connaissant bien, n’hésitent pas à se porter garants des engagements peut-être inconsidérés d’un des leurs. Les formalités de constitution de ces sociétés sont très simples.

Par contre, les sociétés de capitaux, telles qu’elles résultent de la loi du 24 juillet 1867, en permettant aux associés de limiter leur responsabilité au montant de leur mise et de quitter, en principe librement, la société, ont connu un succès considérable. Si la société en commandite par actions est en nette régression #, l’autre type de société de capitaux, la société anonyme s’est, par contre, fortement implantée dans la vie commerciale. Il est juste d’affirmer, avec Walter Lippmann, que «le capitalisme moderne n’aurait pu se développer si la société par actions n'avait existé 5 ». Mais l'énorme avantage de la limitation de responsabilité est compensé par les formalités de constitution, longues et vétilleuses, et par l'exigence de sept associés au minimum.

La loi du 7 mars 1925 a créé en France la société à responsabilité limitée, Ce n’est ni une société de personnes, ni une société de capitaux. Elle a une nature juridique hybride. Ce type de société offre de gros avantages. La responsabilité des associés est limitée à la mise, deux associés seulement peuvent la constituer. Les associés ne sont pas commerçants, seule la société encourt la faillite. Enfin, le chiffre minimum du capital est de 50.000 francs. « C’est l'anonymat mis à la disposition des petits commerçants ® ». En contre-partie de ces avantages, la sincérité de l'évaluation des apports en nature est garantie