‹ Les transformations du droit: étude sociologiqueChapitre 13 sur 58 · Histoire du droit français^ p · texte numérisé non relu

Histoire du droit français^ p

plus spontanément, à un homme du peuple accusé d'un méfait quelconque, est d'en appeler, faute de toute preuve testimoniale ou autre, à ses voisins, à ses parents, à ses amis, et de les prier d'attester solennellement sa bonne conduite, sa bonne réputation, son honnêteté, sa véracité. Cette idée est si naturelle qu'elle a dû, en plusieurs pays à la fois, sans nulle imitation, susciter une procédure analogue à celle de nos co-jureurs, dont la presque universalité est aisée à comprendre. A vrai dire, ce mode de preuve a-t-il vraiment disparu ? Non, pas plus que le duel judiciaire, qui, en dépit de nos révolutions démocratiques, fleurit toujours sous forme de rencontres à l'épée et au pistolet réglementées par un code absurde, autorisées et souvent ordonnées môme par les autorités militaires. Celles-ci, en outre, après l'avoir prescrit, condamnent à la salle de police le vaincu^ comme pour attester que le duel, le duel militaire au moins, n'a pas cessé d'être un vrai jugement de Dieu. C'est là une évolution ou plutôt une persistance extraordinaire; et il serait peutêtre surprenant que, puisque la plus absurde des ordalies a pu se survivre en se transformant, la plus raisonnable, le serment des co-jureurs, eût péri tout à fait. Il n'en est rien ; après que ce serment a été supprimé, l'habitude de se faire escorter au Palais de Justice par une longue suite de parents et d'amis dont la présence seule était une attestation muette et solennelle d'honorabilité, a persisté jusqu'au xvni« siècle. De nos jours, le penchant à invoquer ces attestations en masse est encore si puissant que, dans la plupart des affaires correctionnelles et devant les assises, les prévenus ou les accusés font lire par leur avocat des certificats revêtus d'innombrables signatures. Bien mieux, quand un homme popu. laire vient à être l'objet d'une accusation grave, portant une atteinte profonde à son honneur, il lui arrive souvent de se présenter devant quelque collège électoral, et alors, ne semble-t-il pas à tout le monde, —• quelques philosophes seuls exceptés, — que, s'il a la majorité, son élection soit une sorte d'acquittement par la vox populi réputée toujours

vox Dei? Ses électeurs sont autant de co-jureurs; et il faut avouer que ce procédé, en se généralisant, nous ramènerait tout droit aux temps barbares.

Mais, si naturel que soit au fond ce mode de preuve, il a revêtu à chaque époque, et en chaque pays, des modalités remarquables, et les dififérences, ici non plus, ne sont pas moins importantes que les concordances. Par exemple, dans un formulaire de l'époque mérovingienne on lit cette formule, citée par Fustel de Coulanges * : « Il (un homme qui se prétend de naissance libre) prêtera serment, dans quarante jours, en telle église où se prononcent les serments, avec douze jureurs qui soient de sa famille, ou bien, s'il n'a plus de parents, avec douze jureurs qui soient hommes libres comme il dit l'être. » Ce n'est pas le seul cas où nous voyons les juges préférer ainsi le serment des parents à celui des amis, et n'admettre le serment de ceux-ci qu'à défaut de ceux-là. A présent nous regarderions la parenté comme une cause de suspicion légitime. Mais alors on était surtout frappé de cette considération qu'une famille tout entière ne saurait s'accorder pour violer la sainteté du serment et se vouer en bloc aux châtiments infernaux.

Je m'arrête pour faire une remarque naturellement amenée par ce qui précède, et d'une portée plus générale. Si l'on prend à part, isolément, une invention juridique, par exemple le duel judiciaire, le serment judiciaire, les cojureurs, l'épreuve du feu, — je pourrais aussi bien dire la torture, le jury, l'extradition, ou bien l'adoption, le bail à colonage partiaire, etc., — et qu'on la suive à travers ses destinées historiques, rien de plus clair que l'idée d'évolution appliquée à ce cas, comme à celui d'une racine verbale, d'un mythe, d'une machine industrielle, d'un procédé artistique, dont on suit les pérégrinations dans l'espace et le temps. Mais si, embrassant à la fois plusieurs inventions juridiques, même connexes et parentes, le groupe des diverses

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