‹ Les transformations du droit: étude sociologiqueChapitre 21 sur 58 · V. VioUet, p. SOI · texte numérisé non relu

V. VioUet, p. SOI

2. En Europe du moins ; mais ailleurs, rexplication doit être à peine modifiée. N*est-il pas probable que, pareillement, les simagrées polies des Chinois, et même les cérémonies hospitalières des Arabes sous leur tente, procèdent, par imitation, d'habitudes primitivement propres à leurs chefs, à leurs rois, à leurs meneurs quelconques?

dû par les vassaux au seigneur, ou du repas féodal dû par le seigneur aux vassaux, devoir restreint d'abord et unilatéral, puis peu à peu généralisé et mutualisé par imitation descendante de couche en couche. Il est curieux de suivre les transformations graduelles à la suite desquelles les agenouillements des vassaux prêtant le serment de foi et hommage à leur suzerain, sont devenus nos salutations réciproques par inclination du haut de la tête dans un salon.

Aussi faut-il se prémunir Tesprit et se cuirasser la raison contre la tentation érudite, contre l'illusion archéologique d'antidater prodigieusement l'origine de certains faits qui ont bien la couleur du temps comme les vieux murs, mais qui, comme eux, peuvent indifféremment passer pour avoir quelques milliers d'années de plus ou de moins. C'est Sumner- Maine lui-même qui en a fait la remarque à propos de rinde. a On m'y a signalé, dit-il, maintes pratiques auxquelles les indigènes recouraient de nos jours, pour la première fois, sous la simple pression des circonstances extérieures et qui, cependant, nous étaient présentées d'ordinaire, comme existant depuis un temps immémorial et comme caractérisant Tenfance de l'humanité. » Chez nous, on a beaucoup parlé, à propos de la question qui nous occupe, du ménage nivernais. C'était une sorte de très petit phalanstère rural, qui n'était pas trop exceptionnel dans certaines régions françaises aux xii^ et xiiio siècles. On y a vu, naturellement, un reste de communisme préhistorique. Mais ne semblera-t-il I)as plus naturel de songer ici à ce grand torrent d'engouement imitatif qui a suscité, précisément au xn^ siècle, tant de communes et de corporations, tant d'associations sous des formes multiples * ? Si l'on veut aller plus loin, n'est-il pas

1. Partout et toujours la campac^ne imite la ville. Aussi ne faut-il pas nous étonner d'un fait, méconnu par les historiens, mais révélé par M. Luchaire [Les ccmmunts françaises à l'époque des Capétiens directs, 1890), à savoir que, après et d'après les grandes communes jurées du XII' siècle, Laon, Dijon, Soissons, etc., une multitude de petites com-

visible que Tidéc de ces communes et de ces corporations a été suggérée elle-même par le type, si fréquent alors, si multiplié depuis la fin de l'Empire romain, de la communauté monastique, nullement de la communauté de village ? L'existence de celle-ci, après quatre siècles de domination romaine, reste problématique ou n'a pu être qu'accidentelle, enfouie dans des lieux obscurs, impropres à servir de modèle imité. Peut-ôtre les guWleSy les associations commerciales du moyen âge se rattachent-elles plutôt aux collegia de Rome qu'aux couvents ; mais, à coup sur, pas à la niarke. On aura beau chercher, on ne trouvera rien de plus typique, de plus net, en fait d'organisation communiste, que le monastère, où l'indivision des biens a pour cause la fusion des âmes dans une môme foi et une même fin. Et de fait, tout ce qui se crée, au moyen âge, d'associations professionnelles, a un faux air monacal et est, avant tout, une confrérie.

Dans l'antiquité grecque, n'en est-il pas de même, à cela près que l'institution monastique y fleurit sous des formes mêlées de patriotisme et de religion, comme en Crète, où nous savons que Lycurgue a été chercher le plan de sa réforme socialiste ? Mais, nous dit-on, jamais ce partage égal des terres, jamais ces agapes périodiques, et tant d'autres institutions attribuées à ce légendaire législateur, n'auraient pu vivre et durer si le peuple Spartiate n'y eût été préparé par la longue habitude ou le souvenir encore vivant d'un communisme antérieur, sur lequel l'histoire est, par malheur, muette. C'est comme si l'on disait que l'universelle contagion de la fièvre monacale aux iv^ et v siècles de notre ère, quand des milliers de couvents ont jailli de toutes parts sur le sol de l'empire, dénote l'existence partout répandue ou partout regrettée de la communauté de village celtique ou germain chez les peuples chrétiens d'alors. On

munes rurales ont pullulé (p. 69 et s.). L'homme est né si sociable que de tous les exemples humains le plus contagieux est, naturellement, l'exemple de l'association.

rj^mcm"^'

sait pourtant que tous avaient, depuis des siècles, l'habitude et le goût de la propriété quiritaire, individuelle s'il en fîtt*, dogmatisée parles jurisconsultes romains. Non, c'est la contagieuse propagation, c'est la salutaire épidémie de la foi nouvelle, qui explique seule la merveille signalée au commencement du haut moyen âge; et il suffit, mais il est nécessaire, de supposer une épidémie pareille, infiniment plus localisée, une crise de patriotisme religieux réveillé et propagé à Lacédémone, pour comprendre le radicalisme révolutionnaire de Lycurgue. A cette hypothèse s'oppose, je le sais, le préjugé relatif au prétendu misonéisme des anciens. Mais où était le misonéisme de tant de primitifs qui se convertissaient en masse aux croyances chrétiennes ? Les historiens, en général, font l'histoire sans tenir compte de ces grands ouragans d'imitation fiévreuse qui, de temps en temps, s'élèvent inévitablement et brisent ou plient toutes les coutumes sur leur passage. Autant vaudrait faire de la météorologie sans parler des vents.

Tenons au moins pour certain ceci : La même cause qui, depuis un siècle, fait disparaître de partout les communaux, a dû et a seule pu, en des temps plus ou moins anciens, les multiplier partout : je veux dire l'entraînement de l'exemple réussi, le désir de « faire comme les autres ». Soyons sûrs que ce mode très particulier de jouissance, encore visible çà et là — division des terres arables en trois

1. L'éclosion des monastères, il est vrai, avait pu être suggérée par l'organisaUon intérieure de la villa gallo-romaine, telle que Fustel de Goulanges nous la décrit. Ces villas, qui se divisaient presque tout le sol de la Gaule, et d'où « nos villages modernes sont issus pour les neuf dixièmes », étaient autant de petites républiques unes et indivisibles. Chaque domaine se suffisait à lui-même. H y avait — comme dans chaque communauté de village, rapprochement instructif — « des meuniers, des boulangers, des charrons, des maçons, des charpentiers, des forgerons, des barbiers ». Ces habitudes de travaux répartis et solidaires, de vie groupée, disciplinée et autonome, ne peuvent-elles pas avoir favorisé le goût des communautés monastiques ? C'est possible, mais cette explication ne s'appliquerait qu'aux esclaves et aux colons ; et c'est surtout dans les classes supérieures, parmi les propriétaires, qu'a sévi la passion ''" froc.

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minces et longues bandas découpées chacune en parcelles égales, périodiquement tirées au sort, fumées avec des cendrcSf — a été inventé quelque part comme ayant là sa raison d'Ctre, et imité en beaucoup d'endroits, où il était loin d'être le meilleur régime à suivre*. Il s'est maintenu dans les rares endroits où, comme aux Hébrides^ il se justifie encore par un motif d'utilité. — « Cest une remarque frappante de Nasse, ditSumner-Mainc, que le système des champs communs (c'est-à-dire le vestige subsistant d'une ancienne jouissance collective du sol) porte, en Angleterre, la marque d'une origine exotique. y> Frappante, en effet, est cette observation à mon point de vue; elle nous est une invitation à soupçonner que ce collectivisme archaïque, où Ton est trop porté à placer le point de départ spontané, naturel, nécessaire, de révolution de la propriété, a commencé par être une combinaison singulière, vulgarisée peu à peu et portée au loin par quelque onde prolongée d'imitation.

Puis, avant de reporter à une antiquité fabuleuse des institutions, des usages qu'on découvre ou qu'on remarque pour la première fois, au xix® siècle, il est bon d'y regarder de très près *. Parce qu'on les trouve presque les mômes — on le croit du moins — en Russie, en Serbie, dans l'Inde aussi bien qu'en divers coins de l'Europe latine ou germaine, on est ébloui par cette vaste étendue, on en conclut à l'universelle nécessité de ces pratiques, comme phase initiale des sociétés. Mais c'est précisément cette grande diffusion qui devrait tenir en garde contre cette conclusion précipitée. Ce qui m'incline à dépouiller la zadruga slave, ce rêve de Fourrier réalisé, de la haute antiquité qu'on lui suppose, c'est sa ressemblance étonnante avec le ménage ni-

1. Dans plusieurs grandes viUes de l'Amérique du Sud, où il ne pleut jamais, où par conséquent les toits plats et en terrasses sont seuls rationnels, on a la fureur de construire des maisons en style de la Renaissance, à toits pointus, pour se mettre à la mode européenne.

2. M. de Laveleye prétend découvrir en Chine même la propriété collective. Mais il est obligé de remonter, nous dit-il, à Tan 2205 avant J.-C.

vernais dont je viens de parler, et aussi avec certaines communautés de famille de la Lombardie *. Il s'agit ici de pays latins, labourés jusqu'en leurs dernières profondeurs par le soc de Rome. Ce fait immense, l'occupation romaine, qui a duré 500 ans en Gaule et 1000 ans en Italie, plus de temps qu'il n'en fallait à un tel débordement d'exemples et de décrets assimilateurs pour efifacer sous ses alluvions toute trace de propriété indivise, barbare ,- étrangère et contraire au Droit romain ; ce fait immense et culminant dans l'histoire du monde, M. de Laveleye en a-t-il toujours tenu compte? A-t-il toujours eu égard aussi à cet autre fait considérable : l'action exemplaire exercée, en dehors même des limites de l'empire, par les institutions romaines sur les barbares fascinés, jaloux et imitateurs? Et enfin à celui-ci, non moins important : l'action du Droit romain en Europe, pendant toute la durée du moyen âge * ? Pourtant, il n'oublie pas toujours ce dernier. A propos des Slaves (p. 464), il avoue que a en Pologne, tîn Bohême, et même chez les Slovènes de la Carinthie et de la Garniole, les communautés de famille disparurent au moyen âge sous l'influence du Droit romain ». Quel argument a fortiori on pourrait tirer de là

1. La propriété et ses formes primitives^ dernière édition (p. 487).

2. Ajoutez à cela un autre déluge : l'invasion de l'idée féodale, qui s'est répandue invisiblement pendant la période la plus obscure du haut moyen âge comme un débordement nocturne dont on est émerveillé au réveil. A lui seul ce dernier fait est d'un tel poids que, malgré son désir de rapporter au plus lointain passé ante-historique des races aryennes les townships écossais, comme toute autre communauté encore subsistante, Sumner-Maine laisse échapper cet aveu : « On pensait généralement que le système féodal de l'Ecosse, très exclusif et très entier, avait dû eifacer la trace des anciens usages teutoniques dans les Basses- Terres », c'est-à-dire dans les parties les plus fertiles, les plus cultivées, les premières inondées par les invasions de modes nouvelles. A la vérité, il cite un exemple qu'il croit propre [Hist. du Droit, p. 130 et s.) à contredire cette assertion générale et accréditée, mais simplement parce que la communauté agricole dont il s'agit lui parait avoir « une couleur des plus archaïques ». Il faudrait des raisons plus fortes, des documents précis, pour permettre d'affirmer qu'un débris des temps fabuleux a survécu, au milieu d'une plaine, en dépit des quatre grands faits signalés.

contre la date attribuée à certaines communautés de village ou de famille qui, remontant avant Home, se seraient uiin*culeusement conservées en plein cd'ur du moudi' ri»î»iiniî même en dépit du Droit romain, lequel, tout vivant, aurait eu moins de vigueur que n'en a eu son cadavre exhiuiic 1 — Un sociologue veut que le mir slave ait été la fornir [a [Ans antique de l'appropriation du sol, qu'elle ait été udoplée dans les âges protohistoriques et probablement avant Ion te histoire, par la généralité des populations barbares dr ILiirope. » Le mir russe serait un débris merveilleusemeut nmserve là, comme les mammouths de Sibérie, de cette anlique institution. Malheureusement, un économiste et lii^turion russe distingué croit avoir donné d'excellentes raisoiisà de penser que le mir est d'origine assez récente ; et sdji r\[>îïcation, outre sa vraisemblance, a l'avantage de s'aci^nnlor fort bien avec l'origine attribuée par Fustel de Cuulriîïn;,,j|i^ non sans preuves à l'appui, aux communes françaisrs. S\iU}z que le rnir est une association de paysans redovahirs dé rentes à un seigneur. Cela sent singulièrement sa IVtHi^iHté. Or, d'après Fustel, — et il est impossible de ne pa^ n^cminaître à sa thèse un bon fonds de vérité —, le seigneur IV'tidal n'est que le successeur transformé des grands pruprit^taints gallo-romains. Il faut se rappeler que le domaine nirul dç ce dernier se divisait en deux parts pour la culture : l'une, réserve propre du maître, consistait principalement eu piairies et en forêts, dont il abandonnait la jouissance ]>Lii'iirlle en glandée, en bois mort, en pacage, et moyennan! jireglalions, aux tenanciers de l'autre part du domaine. Citjn uu de ces colons avait droit à un pacage ou à une glandée iiri^poitiennes à son lot de culture. C'est exactement ce qui avait liru pour le mir. Cette division du domaine gallo-romain eu d<*uK parts a eu la plus grande importance aux yeux de uoiw initeur, et c'est la première des deux qui aurait donné naissance à nos communaux. Tout cela peut être contesté, mnis c'rst^ pour le moins, aussi prouvé que l'origine fabuleuseuieuL reculée des mirs, des allmencls, des zadrugas et des tQwnHhip&.

C'est assez copcndanl déblayer le terrain ; il est temps d'appliquer ici plus cxprcss^îment noire point de vue général et de mettre à une nouvt'lle épreuve sa vérité. Deux causes principales, dirons-nous, ont dû faire varier considérablement le régime de la propriéttS suit collective soit individuelle, la proportion et la nature des deux^ et, par suite, la législation à cet égard. C^s deux causes sont deux transformations sociales qui sont elles-mêmes causi^es, Tuno par le procès dû rimitalion, lautrc parle progrès de rinvention parmi les hommes*, La première, c*est Télar^ssement incessant du f^roupe social, le nombre croissant des sociétaires unis par le sentiment d'une certaine concitoyenneté morale^ due à rechange sympathique et prolongé des exemples- La seconde, c'est^ d'une part, Taccumulation conti* nuelle dos inventions relatives k la domestication des animaux et des plantes, à rasservisscmcnt de la matière, anx perfectionnements de Finduslrie; d'autre part, la substitution fréquente de certaines inventions à certaines autres jugées plus imparfaites, par exemple de celles qui constituent la métallurgie à celles qui constituaient Fart de tailler les silex » ou d'une partie do celles qui composent Tari agricole aune partie de celles qui forment Tart pastoral ou Tart vémiloriaL

Imaginons, pour plus de clarté, et par une abstraction niétliodique, que chacune de ces deux transformations s'est accomplie seule * ; cela dégagera à nos yeux la part d*influence

1. Il ri Cité question plus haut des effets direiU de rimitation et da rinvÉ^iiticiri sur liî r<igimc de la proprii^té. Il s*agit maintenant de leurs eirijLs indii'ecis^ (jui sont beautitmp plus importants, U n'y a action diretLc de ce genre que lorsquoi, p-ir ei€ni]JÏe, un nouveau droit de propiiélè est inventé et qu'il est propag^i par imitatiou. Pour (ïu'unR hiveniion pareille soit faite, il faut qu'elle ait ét^ rcudue dé^iraMc et viable ]iar un ensemble d'autres inventions, étranfjères en apparence au Droit, telles que Tidùe d*un nouveau mode de eulture intensive.

2. Cette séparation, je le sais, est impossible en fait. C'est justement ragraudissomeut du groupe social qui force Tesprlt inventif à se développer pour imaginer de nouveaus: moyens do subsistance et de bienêtre, et, vice cflri^, c*<;fit la découverte de nouvelles ^ulmstauccs ou de nouvelles iudualriea qui rend possible T augmentation uuménque dûs

ïétaires.

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qui lui appartient sur le régime juridique do la propriété. Demandons-nous donc, d'abord, quel effet a produit l'agrandissement numérique de la société. Il a eu pour conséquence nécessaire, en premier lieu, Taccroissement du nombre des propriétaires, à mesure que le groupe social s'étend en profondeur : quand la femme, par exemple, qui en était auparavant exclue, par hypothèse, entre dans ce cercle, le droit des filles à la succession des biens commence à ôtre reconnu. Do là, en partie, l'exclusion des filles, et plus tard leur admission dans le régime successoral archaïque. En second lieu, une conséquence non moins nécessaire de ce recul progressif des frontières sociales, sinon nationales, grâce à l'universel besoin d'exercer et de subir l'apostolat de l'exemple, a été d'accroître incessamment le nombre des choses appropriables, soit individuellement, soit collectivement, parmi les genres de richesse déjà existants, ainsi que leur éloignement du propriétaire. Ne voyons-nous pas se réaliser, se continuer ce grand fait sous nos yeux ? Plus nous allons , plus s'étend le rayon territorial où il nous est pratiquement loisible de choisir les objets de nos possessions mobilières et immobilières. L'extension des communications d'homme à homme met à notre portée juridique des immeubles ou des meubles, biens, maisons, billets de commerce, etc., de plus en plus nombreux, de plus en plus éloignés de nous *. Jadis, il fallait habiter sa terre et sa maison, et l'on ne concevait le communisme, l'indivision, qu'entre parents ou entre voisins, entre personnes rassemblées sous un môme toit, ou enfermées dans un même rempart. A présent, l'indivision existe entre tous les actionnaires co-propriétaires du canal de Suez, disséminés sur tous les points du globe, entre tous les membres d'un syndicat, entre tous les citoyens de nos Etats grandissants, co-propriétaires du domaine public répandu sur le territoire de la métropole et des colonies.

1. D'ailleurs, par elle-même et indépendamment du progrès inventif, la cause indiquée ne crée aucun nouvel objet à posséder, n'ajoute rien aux richesses existantes sur la terre.

Quant au progrès des inventions, il a eu des effets plus profonds encore : il a multiplié sans cesse les formes d'appropriation soit individuelle soit collective des objets déjà existants, et, en outre, créé de toutes pièces de nouveaux objets appropriables, de nouvelles richesses désirables. A chaque découverte d'un nouvel animal domestique, tel que Tàne, le cheval, la chèvre, le mouton, la vache, d'une nouvelle plante alimentaire, telle que l'orge, le seigle, le blé, le riz, les richesses humaines se sont accrues de tous les êtres vivants, animaux ou plantes, devenus susceptibles de domestication. Tout arbre fruitier qu'on acclimate, toute espèce de légume ou de fleur qu'on importe, grossit le trésor des vergers et des jardins. A chaque découverte d'une arme ou d'un piège propres à la chasse ou à la pêche, la proportion de la faune maritime ou sylvestre dévolue à la table de l'homme augmentait rapidement. C'est comme si une génération spontanée de gibier et de marée avait eu lieu. Les inventions relatives à la navigation, depuis la rame et la voile jusqu'à rhélice du vapeur, depuis les grossiers instruments de l'astronomie naissante jusqu'à la boussole, ont ajouté à la liste des biens les bateaux, bacs, navires, etc. Les inventions relatives à la verrerie y ont ajouté les bouteilles, les carreaux de fenêtres, les glaces. Les inventions relatives au crédit y ont ajouté les actions des compagnies, les titres de rente. Les inventions relatives à l'imprimerie, à la librairie, les livres, les revues, les journaux. Les inventions artistiques, les temples, les palais, les tableaux, les statues, les musées.

En même temps que des biens nouveaux étaient suscités, de nouvelles manières naissaient de posséder les biens anciens. Avant toute invention pastorale ou agricole, la seule manière de posséder une terre était d'y chasser. C'était même la raison pour laquelle l'indivision était la règle alors en fait d'immeubles, ce mode de possession étant de sa nature indivis. Il en était de même, au degré près, du régime pastoral, mais, dès qu'une espèce jusque-là inconnue de bétail était importée, la terre se voyait désirée et possédée d'une

manière inconcevable auparavant ; pareillement, à l'apparition d'une plante nouvelle, qui exigeait un mode de culture nouveau. Bien entendu, la propriété des servitudes d'eaux si réglementées par tous les Codes, n'est devenue possible qu'après la découverte des bons effets de l'irrigation et de l'art d'irriguer; et les servitudes de vue, de môme que la plupart des servitudes urbaines, n'ont pu précéder l'invention des murailles et des fenêtres, l'art de bâtir. En général, le chapitre des servitudes foncières ou rurales, qui donnent à la propriété individuelle un faux air collectiviste, grossit dans tous les Codes à chaque progrès de la civilisation. On s'y trompe parfois; les règlements pour la répartition des eaux d'arrosement faits par les Maures d'Espagne ont été pris pour un reste de collectivisme antérieur. L'inverse serait plus vrai.

Voilà pour le domaine privé. Mais le domaine public s'enrichit aussi par les inventions relatives à la navigation encore, aux armements et à la stratégie, à la voirie, aux postes, aux télégraphes. Un exemple entre mille : sans les progrès de la navigation fluviale, les chemins de halage n'auraient jamais été ouverts au public. Je laisse à M. Fouillée, qui a consacré tout un livre intéressant, intitulé Propriété sociale, à nous faire l'inventaire merveilleux de nos richesses indivises, le soin de nous prouver de combien de milliards chaque citoyen français est co-propriétaire. Comptez les chemins, les canaux, les réseaux ferrés, les racles, les forts, les canons, les cuirassés, etc., que nous possédons tous ensemble; et comptez aussi les modes variés de possession que suppose cette variété d'objets.

— Tels sont, à premier examen, les effets les plus marqués que doivent avoir le progrès de l'imitation et le progrès de l'invention sur le régime de la propriété. Maintenant, résulte-t-il de cet aperçu sommaire la nécessité d'une évolution universellement uniforme du Droit de Propriété? Oui, mais seulement dans la mesure où l'élargissement du groupe social est nécessaire en vertu des lois de l'imitation, et où le

progrès de Tinvention est forcé de couler sur une certaine pente, comme le cours d*un fleuve, dans une certaine direction vaguement déterminée par les besoins de l'organisme et les règles de Fesprit humain aux prises avec les forces du dehors. Or, dans quelle mesure est-il vrai de dire que la série des inventions, insérées les unes sur les autres avec un caprice apparent, est assujettie, sans en avoir l'air, à un tracé fatal? Rien de plus insoluble en toute rigueur qu'un tel problème. Sans doute, les fleuves évoluent, puisqu'ils coulent et puisqu'ils se déplacent; mais quel géographe, même doublé d'un géologue, pourra soumettre à une formule unique d'évolution leurs méandres infinis ? Le système pentogonal d'Élie de Beaumont, dont on a ri, était une tentative analogue pour faire rentrer dans un même plan divin, net comme une épure, précis somme un devis d'architecte, l'ordre d'éruption successive des grandes montagnes. Les naturalistes de son temps, dont on ne riait pas, regardaient de môme l'ordre de création successive des espèces vivantes comme l'exécution graduelle et régulière d'un plan de la nature non moins rigoureux. Et, certes, je ne veux pas dire que tout soit à rejeter dans cette idée ni dans l'autre. Il se peut que les lois de la mécanique et de la logique circonscrivent entre des frontières infranchissables le jeu spontané des forces, les vicissitudes de leurs mariages et de leurs combats. Il se peut même que, si l'évolution s'agite, une raison cachée la mène, la sollicite invisiblement à tomber un jour ou l'autre dans des pièges inévitables, non pas disposés d'avance et tout exprès le long de sa route unique, mais éternellement semés sur toutes les routes .possibles, dans l'espace infini des possibilités réalisables et irréalisables. Je veux dire par là qu'elle est peut-être destinée à rencontrer ce qu'elle croira opérer, des conditions d'équilibre mécanique ou d'équilibre logique, telles que les types astronomiques caractérisés par les figures régulières de la géométrie, ellipse, parabole, sphère, telles que les types physiques d'ondulation ou les types chimiques d'arrangement moléculaire

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permanent, telles que les types d'animaux ou de plantes viables, telles que les constitutions sociales, les langues, les religions, les corps de droit, les formes de Tart, viables et durables. De telle sorte que, arrivée là à tAtons, un peu plus tôt ou un peu plus tard, à partir d'un point ou d'un autre, avec une grande marge laissée à Taccidentel, luxe si nécessaire au monde, nécessité si profonde du cœur des choses, révolution devra s'y arrêter et s'y reposer jusqu'à nouvel ordre, les planètes faites au tour gravitant sans fin comme à l'aide d'un immense compas elliptique, les ondes de la lumière et du son enchevêtrant dans l'espace leurs dessins infinis d'une désespérante régularité, les ovules fécondés se jouant à reproduire les arabesques compliquées du schème idéal de leur espèce, les colonies humaines se plaisant à multiplier l'image agrandie ou rapetissée de leur mère-patrie... Oui, cela est admissible, mais cela ne signifie nullement qu'un lit invariable et unique est imposé au fleuve des découvertes, des inventions, des initiatives réussies, de sa source sauvage à son embouchure ultra-civilisée. Et c'est là cependant ce qu'il faudrait prouver pour être autorisé à poser une formule unique d'évolution juridique.

Pendant longtemps on a cru que les inventions relatives d'abord à la chasse ou à la pêche, en second lieu à la domestication des animaux, enfin à la domestication des plantes se suivaient dans un ordre invariable. Chasseur ou pêcheur, pasteur, agriculteur : l'homme avait dû passer universellement et nécessairement par ces trois phases, suivant l'opinion de tous. C'était là l'exemple le plus net et le plus solide qu'on pût citer d'une série fatale d'inventions. Le malheur est qu'il a fallu y renoncer. Nous savons que les chasseurs Peaux- Rouges avaient commencé, avant môme l'arrivée des Européens, à être agriculteurs, sans avoir jamais cependant traversé l'état pastoral. Ils n'avaient d'autre animal domestique que le chien, leur allié pour la chasse. En Amérique, cependant, les espèces animales, susceptibles d'apprivoisement ne

manquaient pas. Pourquoi, donc, sur ce continent, y a-t-il eu si peu, peut-être pas, de peuples pasteurs? Et pourquoi, au contraire, en Asie et en Afrique, le régime pastoral a-t-il régné et règne-t-il encore ? L'importance capitale de Taccident historique, de l'originalité individuelle, en fait d'inventions, se montre ici clairement. Les Polynésiens n'ont pas connu non plus l'état pastoral ; ils péchaient et faisaient un peu d'agriculture. Ils ne connaissaient aucun animal domestique. — Fût-il vrai d'ailleurs que les trois phases en questions s'enchaînent comme on le supposait jadis, il y aurait à tenir grand compte des dissemblances que présente chacune d'elles suivant les circonstances accidentelles ou les inspirations différentes du génie humain. Le communisme se restreint ou s'étend, et toujours se modifie, chez les peuplades sauvages ou barbares, d'après la nature de leur pêche ou de leur chasse, qui favorise plus ou moins l'esprit d'association'. Les chasseurs de buffles, de bisons, d'éléphants ont dii s'associer plus souvent et autrement que les chasseurs de daims ou de lièvres ; les pêcheurs de baleine plus souvent et autrement que les pêcheurs de carpes. Les armes à feu ont permis au chasseur de fauves l'isolement, que l'arc ou la fronde lui défendaient. L'agriculture peut "être plus ou moins extensive ou intensive, ce qui influe beaucoup sur l'esprit d'association entre agriculteurs. Mais il ne suffit pas que le besoin de la production intense sur un moindre espace soit senti pour que les procédés de fumure qui la rendent seuls possible soient imaginés. 11 y faut une initiative individuelle, secondée par les circonstances. Car l'idée de semer tous les deux ou trois ans, du blé, grâce à l'engrais animal, dans un champ qui jusque-là avait eu l'habitude séculaire de se reposer seize ans, vingt ans, vingt-cinq ans parfois, après une

1. En général, la chasse est liée au communisme, n en est ainsi, môme dans nos nations civilisées, où les territoires de chasse sont jouis indivisément par les chasseurs, le plus souvent réunis en bandes. Ce communisme-là est tellement inévitable qu'on ne prend pas la peine de le remarquer. Mais, s'il est insignifiant, pourquoi celui des sauvages aurait-il plus de signification ?

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seule récolte précédée d'un simple jet de cendres, cette idée si simple aujourd'hui a dû paraître en son temps d'une hardiesse extraordinaire, et je ne sais comment on peut s'obstiner à taxer de misonéisme les peuples qui l'ont adoptée.

Mais, si l'idée d'un déroulement prédéterminé d'inventions est chimérique, il y a en revanche, bien réellement, des similitudes spontanées d'inventions, et il faut leur faire une certaine part dans les coïncidences constatées entre sociétés qui ne se sont jamais rien emprunté. Un certain nombre d'institutions très semblables ont été imaginées spontanément, sans nulle imitation, par des initiateurs différents, en divers temps et divers lieux, parce qu'elles sont les seules solutions possibles, simples et aisées à concevoir, de problèmes posés d'eux-mêmes par les besoins naturels de l'homme. Par exemple, étant posé le problème urgent de savoir qui cultivera la terre pour nourrir la population, plusieurs solutions seulement pourront s'offrir : 1° forcer les femmes à ce travail ; 2° ou bien, épargner la vie aux prisonniers de guerre et les réduire en esclavage ; 3® ou bien, cultivateur libre, se faire aider davantage par les bestiaux ou les forces naturelles assujetties. Or, toutes ces solutions ont été essayées et réalisées, mais non pas nécessairement dans l'ordre ci-dessus. La plus répandue dans le monde antique a été la seconde, la culture servile ; et, comme on voit fleurir l'esclavage chez les Aztèques qui n'ont jamais eu de communication avec l'antiquité gréco-romaine, ainsi que parmi des nègres africains, qui ne l'ont probablement pas connue non plus, on doit penser que leur ressemblance à cet égard n'a point l'imitation pour cause.

Une fois l'esclavage établi, un autre problème se présente : quelle est la meilleure manière d'utiliser le travail de l'esclave ? Or, le maître peut, pour la culture de ses biens, soit faire travailler ses esclaves en troupe sur toute l'étendue de son domaine, soit les disperser sur sa propriété et affecter à chacun d'eux un lot spécial dont il aura les profits sous des conditions spéciales. Le maître romain avait d'abord

adopté exclusivement le premier procédé ; mais le maître gallo-romain donna la préférence au second, qui, en grandis?ifinl et se spécifiant, est devenu le servage. C'est une solution très facile à découvrir ; et, dès qu'elle a apparu quelque part, où elle offre des avantages, un courant d'engouement ne tarde pas à s'en emparer. Ainsi s'explique le fail. que le servage a existé, non seulement au moyen âge chriHien, mais, antérieurement aux invasions, chez les Germai iii^, et, plus anciennement encore, en Grèce. « Les ilotes i\v Spiirle, les pénestes de la Thessalie, les clérotes de la Cri k, peut-être les thètes de l'Attique, avaient été des serfs de la glèbe.» (Fustel de Coulanges.) Les anciens Romains i^'iH) raient cette forme spéciale de la tenure servile. Quand uUu ït\'St présentée à eux, fort tard, y a-t-il lieu d'admettre qu'ils Font copiée? Ce n'est pas nécessaire, vu la simplicité dv ridée : elle s'est produite, dit fort bien l'auteur que nous venuii^ de citer, « d'abord sur un domaine, puis sur un auLpi-'j et peu à peu sur tous * ».

Pour revenir une dernière fois au collectivisme, demandDnr^-noiis si, d'après les principes exposés, il a dû précéder la propriété individuelle. Nullement. De tout temps il y a eii eL il a dû y avoir, — cela est reconnu, — des choses approiK ir»es individuellement, armes, meubles, vêtements, outils. Mais est-il certain ou probable que la proportion de celk'S-ci relativement aux autres, a été en diminuant sans cesse^ et qu'à présent elle est inférieure à ce qu'elle était, à Vùy;\: de la pierre éclatée ou polie? Je n'en vois pas la mu Indre preuve. J'accorde seulement que la propriété colli^rtîvo du sol a dû être plus générale et plus étendue qu'à prùst:rit à une époque où le sol n'était guère susceptible que

L llti fîiit de similitudes sans imitation, on peut citer encore la res- SPinhlnjtee des procC'dôs pécuniaires employés par la Restauration franco isi' iKiur mettre fin aux revendications des émigrés ruinés par la FiLUrJiilion, avec les mesures prises en cas pareil « à Ephèse et dang toute TAsie après la conquête de Mithridate »* (Dareste^ Èis$* du Droit, p. 4y.}

ftiaiME DES BIENS Ô5

d'iiijc jouissance en commun *. Mais â coa ^^poqucs-lâ» en revanche, la propriété collûotive des choses mohilicres n était pas môme imaginable, et de nos jours, c'est sous cette forme surtout que le collectivisme ^^a^nc du terraiOj par les Compagnies de chemin de fer, par les Sociétés industrielles ou commerciales quelconques; cest sous cette forme surtout qu'il espère régner un jour par Texpropriation du satanique capital et sa nationalisation* Je vois bieû aussi que Télargisscment du champ social, en diminuant rinsécurité primitive de Tindustric, lui a permis de satisfaire plus larfjement son penchant inné à la proprîélé libre et divisée, pendant que les progrès de ra^riciiUure intensive rendaient la culture indivise plus impraticable. Mais, d'antre part, il a permis aussi des associations de propriétaires plus vastes et plus fortes. En outre, il a affaibli le sentiment du droit de propriété. A la propriété exclusive, inaliénable^ perpétuellement lixe, du groupe familial ou villageois, le perfectionnement agricole a peu à peu substitué la propriété exclusive aussi, mais aliénable et mobile, de 11 ndi^idiu Pendant ce changement, le culte de la propriété a grandement perdu de sa force ; il a abdiqué son cïtractèrc absolu et sacré et revêtu une relativité qui seule a permis au scepticisme de le battre en brèche.

La seule question est de savoir si les conditions favorables à la propriété indivise sont en voie d'augmentation ou de diminution, ou si, après avoir disparu, ou semblé disparaître, elles ne tendraient pas à reparaître transformées- Nous pouvons tenir pour assuré qne le communisme faml-

1. D'ailleora, il est avtiru qu'elle a loujoura cociisté aTec la propriété iodiTiduetle d'uuo partie du sol. Aussi haut i^irùn rcmoûtt-, on voit la fïidrkt gcrtnanîguci , VaUmsnd giufiiâC, dC, remplir une ronction aj^É- Claie, aûîilûguc à celle de uos communaus^^ seiUcmeiU plus étendue et plus importante. ^ Cepctidaut iï est hi>n d^ijoutcr que ta propriété nolleciïve a pu ot di être souvent la forme primitive de la soiiYeraineté BalLonale^ c'est-à-dire communale. GéîIlI devait être quand les idées de propriété fX. de souveraineté étaient mnfonducs, 11 ('St uaturel de penser qualorâ, daufï Tupinien do tous^ une Eiorie de domaine éminent sur toutes les tcrros -appEirtteait au clau^ à la tribu » b, TÉtat.

liai ou villageois ne renaîtra pas, car Tagrandissement de l'horizon social s'y oppose. L'intensité de sentiment qui serrait le faisceau des parents ou des voisins aux anciens âges s'alimentait surtout de leur isolement dans un milieu hostile. Il fallait s'aimer très fort et très fort haïr l'étranger pour vivre cette vie incommode. A présent, s'il fallait aimer à ce degré tous ses co-associés ou môme haïr à ce point tous les autres hommes pour que le rêve de nos communistes actuels fut réalisable, on pourrait les renvoyer à Y Utopie de Thomas Morus. A mesure, en efifet, que s'élargissait le cercle social, le sentiment de la confraternité perdait en intensité ce qu'il gagnait en étendue. Mais le collectivisme nouveau est beaucoup moins sentimental, parce qu'il n'a pas besoin de l'être. Réfléchissons, en effet, aux autres changements qu'a produits la cause indiquée. Elle a eu, notamment, cette conséquence, que la distinction très nette établie à l'origine entre le prix pour le frère et le prix pour l'étranger ^ le premier fixé par la coutume, le second par la concurrence seule, a été s'atténuant et s'effaçant par degrés. Il s'en suit, corollaire important, que le nombre des acquéreurs ou des locataires possibles, acceptables juridiquement, des biens immeubles, n'ayant cessé de s'accroître, les prix de ferme ou de vente ont été de moins en moins fraternels, ' coutumicrs, justes, de plus en plus débattus et acceptés de force. De là une réaction qui n'a pu manquer de se produire contre ce qu'on a appelé une exploitation du faible par le fort, de la majorité par la minorité. Et, quand la majorité, devenue puissance à son tour, voudra réformer, à tort ou à raison, cet état de choses elle se trouvera conduite à socialiser de nouveau des sources de richesses, môme immobilières, qu'un long progrès antérieur avait individualisées '. Rappe-

1. Je ne dis pas que je le souhaite. Voici pourquoi. J'appréhende fort la manière dont cette révolution s'opérerait, suivant toutes vraisemblances. Il est certain que la terre est monopolisée par les propriétaires ; mais ce monopole, tant que la propriété individuelle est dominante, se neutralise presque en se fractionnant. Si le collectivisme s'établissait, on verrait ce monopole se concentrer simplement entre les

Ions nous enfin une considération précédente et appli(iuons-la. Puisque chaque flot d'inventions industrielles a été suivi, à la longue, dans le passé, de quelque nouveau mode d'appropriation, de quelque modification au régime de la propriété, il serait bien surprenant qu'à la suite de notre siècle inventif, si fertile en rénovations de Tindustrie agricole, comme de toutes les autres, la conception du droit de propriété ne subît pas un remaniement assez profond.

— Un mot sur la prescription. « La durée requise pour que la possession se transforme en prescription, dit M. Viollet, est beaucoup plus courte chez les peuples jeunes que chez les nations avancées en civilisation. » Elle se prolonge à mesure que la nation se civilise. Chez les Germains, avant l'introduction des idées romaines parmi eux, elle était d'un an. Chez les Romains eux-mêmes, au début de leur carrière historique, elle était de un et deux ans ; plus tard apparaissent des prescriptions de dix ans, de vingt, de trente, de quarante ans ; et ce sont ces dernières qui finissent par triompher. Pourquoi cela? Je n'en veux pas chercher toutes les causes, mais n'est-il pas évident que l'une des princi-

mains de quelques politiciens, qui finiraient par exploiter tout le sol à leur profit. En réalité, la terre est et sera toujours monopolisée ; et le seul remède ou le seul palliatif à cet inconvénient est le morcellement des propriétés, qu'il est bon de favoriser aussi bien que les associations libres de propriétaires pour concilier avec la petite propriété la grande culture. La propriété individuelle est le seul contrepoids efficace qui subsiste encore contre les excès de la centralisation politique et administrative. L'exemple des communautés de villages à Java, si admirées pourtant par Laveleye, permet ces appréhensions. On partage là périodiquement les lots de terre, mais le maire en prélève pour lui seul dix fois plus que ses administrés, et les conseillers municipaux trois fois plus. Ajoutez que les habitants travaillent la terre du maire (p. 66). En somme, le maire est seigneur, et cette soi-disant communauté est une sorte de fief. Et ce cas n'est pas une exception. Chaque fois que M. de Laveleye nous fait pénétrer au cœur d'une de ces ruches phalanstériennes d'aspect idyllique à distance, nous y découvrons quelque chose de pareil. En Germanie, d'après Tacite, chacun des co-partageants prenait une part « proportionnelle à sa dignité ». (V. aussi p. 88, 129, 134, 148, 278, 322, 354, 379, etc.). Il y a là de quoi donner un peu à réfléchir.

Tarde. — Transf. du Droit. 6

pales est le proi;frès de lart dÏTrirc et de Thabitudc d'écrire au cours du drvelop|>ement civil isn le iir? Chez les primitifs, qui sont illettrés, oh ne saurait combattre une possession récente qu^* par la preuve verbale d'une possession plus ancienne, et la nature de cette preuve est de devenir rapidement moins probante et plus dangereuse d'année en année. Mais qnand la prcnve écrite d'une propTiété peut être fournie, la sécurité et les garanties de vérité qu'elle offre subsistent et peu près, les mêmes pendant de longues années. L'invention ou Timportation et la propagation de l'art d'écrire ont donc nue action indirecte des plus fortes sur cette évolution bisloriquede la prescription en beaucoup de pays différents L

— Nous ne pouvons finir sans toucher aux successions. Est-il vrai que « le régime successoral, consacré par les plus anciens usages de Th amanite soit partout le môme u et ait traversé des phases invariables î Je vois bien, qu'en général, les filles en sont exclues, ainsi que les ascendants ; — concilie qui pourra avec le matriarcat la première de ces deux exclusions*^ mais je vois aussi le Droit naissant, chez divers peuples, hésiter entre la succession collatérale et la succession directe. Quand un homme meuit^ on ne sait trop si c'est son frère ou son fils qni doit lui succéder. Et comment sort-on de cet embarras? Arnve-t-il toujours que le droit du descendant soit préféré finalement à celui du frérû? Non •. En Arabie^ chcï les AztèqueSj c'est le collatéral qui

1. Chez les peuples où la distinction entre les rapporta avec les parents et lf& rapprsrts îivcc les étraragers a gardi quelque cliose de sa netteté prt^mîmï, la dunto de !a pr^^acription n'est pas t'ii^ale à l'i^gard de tous. Eli droit miisalmaii, d'aprt^a Técole mal<ikltt; (voir M. Dareste, ouvrage ci le, p. 6i), la prescription est de diî: ans entre ttrongers et de quarante ans entre parents*

2. Parfois, à l'iuvprsiï de ce qui s'observe |2;^nÉralemcnlj les femmes sont exclus s de h\ sn(^ci?asiori aï»ré9 j avoir élu admises- Les Kalïyles de rAlgérie, au siècle dernier, ont nholi le droit de succession des femmes, édicté par le Propliî^tc^ et sont i cvc^nus^ dit M. Dareste, a i raucieuQc coutume qui ne donne à la fumme que des aliments n,

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