‹ Les transformations du droit: étude sociologiqueChapitre 28 sur 58 · V. Sumner-Maine, Traité de Droit international · texte numérisé non relu

V. Sumner-Maine, Traité de Droit international

bats, on ne faisait jamais quartier aux arîmlùlrîurs d'abord, puis aux arquebusiers, que Ton considérait comme des brigands. De nos jours, au contraire, c'est avuc un calme parfait, admiratif, que nous accueillons nos nouvelles armes» nos balles coniques aux blessures si douloureuses et presque toujours mortelles, nos fusils à tir rapide » nos torpilles propres à faire sauter de gros vaisseaux avec tout Jeiir équipage. On sait aussi avec quelle douceur ont i'^té, àParis, traités les dynamiteurs, et combien, comparée à Tylarme publique causée par leurs attentats effrayants, rin^li^^nation publique contre eux a été faible et courte. Je sais bien que, dans le scandale causé au moyen-âge par les innovations militaires, il entrait un peu de ce « misonéisme » qui faisait proscrire alors les souliers à la poulaine ou le hennin, au momenl de leur venue, aussi bien que l'arbalète ou l'arquebuse. Je sais bien pareillement que, dans notre complaisance â applaudir ou à accepter toutes nos armes nouvelles, tous nos nouveaux explosifs, il y a beaucoup de ce « philonêisme i qui nous vaut les progrès de notre industrie. Mais cela prouve que le misonéisme peut avoir du bon et le philoneisme du mauvais, pour ne pas dire du détestable; et d'ailleurs, il est clair que misonéisme oii philoneisme, penchant à se ré^der sur les modèles anciens ou sur les modèles nouveaux, e*est toujours de l'imitativité passive et aveugle — ou du moins myope.

Le Droit international s'est formé sous l empire île Tidi^al actuel du Droit naturel. Mais la preuve que cet idéal est transitoire et demande à être réformé, c'est que, appliqué à la fois au Droit international et au Droit individuel, il engendre à la longue entre les deux une contradiction inaperçue. On a considéré comme un grand progrès moderne le respect croissant de la souveraineté des États petits ou grands, comme, dans nos législations civiles, le respect croissant de la liberté des individus. Car ce qu*on appelle liberté pour les personnes, on l'appelle souveraineté pour les nations. Un État est souverain quand on le j uge libre de choisir la constitution qui lui plaît, le régime commercial

qui lui convient, et de prendre toutes les mesures militaires qui lui semblent utiles à sa défense ou à ses projets, à ses ambitions coloniales par exemple. Mais on ne s'aperçoit pas que, en respectant au delà d'un cei'tain degré cet individualisme national , on s'expose à violer ou à laisser violer gravement l'individualisme personnel, seul réel. En etFet, nous poussons maintenant si loin l'observation de la règle relative à cette autonomie des États, que, lorsqu'il plaît à l'un d'eux de s'armer jusqu'aux dents, d'enrégimenter toute sa population valide, de se hérisser de forteresses, de dépenser tous ses milliards en cuirassés ou en torpilleurs, les autres États le laissent faire, tout en sachant que la tolérance de cet abus les oblige à imiter tôt ou tard cet exemple, à se ruiner aussi en budgets de guerre. Or, par suite de ces armements exagérés et nécessairement contagieux, la liberté des individus, dans chaque État, se trouve soumise à des restrictions, à des impôts, à des réglementations de plus en plus abusives et tyranniques qui la réduisent à fort peu de chose, pendant que la liberté désastreuse de ces grands Léviathans abstraits, les États, s'épanouit triomphalement. Il est certain que la pratique un peu moins timorée du droit incontestable d'intervention, limitation nécessaire de l'indépendance des États, aurait souvent des conséquences favorables à l'indépendance des individus, si menacés, d'autre part, contraste étrange, par les progrès du socialisme d'État. Supposons que, pour lutter contre une ligue commerciale des nations américaines, les peuples d'Europe essaient d'organiser à leur tour un grand zolwerein continental, et que l'obstination d'un seul État européen à repousser ce régime, avantageux pour tous, fasse échouer la réalisation de ce vaste plan. On maudirait cet État, mais personne lui contesterait-il le droit de s'isoler ainsi, au préjudice énorme de tout notre continent? C'est douteux. Après avoir regardé comme un grand progrès l'expropriation des particuliers pour cause d'utilité publique, on regarderait comme une rétrogradation l'expropriation d'un Etat pour cause d'utilité européenne.

Mais, remarquons-le, ce n'est qu'entre peuples civîlisi'^s à notre manière que nous concevons et pratiquons n> rv^pect scrupuleux de ce que nous jugeons être le Droit na* turel des nations. Car nous ne nous faisons aucun si^rupiilc d'exproprier, quand bon nous semble, les États harbares ou les tribus sauvages qui nous avoisinent. Les indiens enclavés dans le territoire des États-Unis en savent i|udque chose.

Page 1