Ibid., thap. Ljr. g 72, II, p

3. Pasquier, Recherches sur la France. Viv. Vlll, chap. xlï, I, col. 7U3, Amsterdam, 1723.

BieMôt, par un phénomène fréquent dans l'hisloire des langues, le mol souveraineté, qui ne désignait qu'un simple caractère de la puissance royale, va désigner la puissance royale elle-même. C'est Bodin qui le premier emploie le mot en ce sens; il est ainsi en partie responsable des controverses sans fin qui se sont élevées depuis. 11 définit la souveraineté « la puissance absolue et perpétuelle d'une répu- >J blique ». Puis il analyse ce qu'il appelle les marques de la souveraineté. La première et la plus essentielle est de H donner de tous à tous en générai et à chacun '. en particulier et cela sans le consentement de plus ^ grand ni de pareil ni de moindre que soi' ». 11 apparaît ainsi que dans la pensée de Bodin la souveraineté est la puissance du roi elle-même. Désormais ce sera le sens du mot. Loyseau lui-même, qui le plus souvent ne voit dans la souveraineté que le caractère de certaines seigneuries, emploie parfois le mot pour désigner la puissance du roi ' ; et Lebret, qui donne d'abord au mot souveraineté le sens originaire et féodal, abandonne bientôt ce point de vue, et finalement la souveraineté est pour lui comme pour Bodin l'ensemble des pouvoirs dont le roi est titulaire'.

Ainsi au xvu' et au xvui" siècle la souveraineté, est le droit de commander, dont le roi est titulaire. C'est un droit qui a les mêmes caractères que le droit de propriété. Le roi en est titulaire comme de

I. Bodin, Les Six Livres de ta itépubliqae, liï. 1, chap. vu et xi, èdit. trnncaise, Lyon, 1593.

3. Loyseau, Traité dei seigneuries, cliap. il, n°" i-9, p, 14 et 15, Paris, 1640.

3. Lebret, De la Soaveraineié du roi, liv. I, chap. n, p. 5. Paris, 1642.

ses droM3,4)alriiS6niaux. La souveraineté est une propriété; mais elle est une propriété une et indivisible, inaliénable. Elle est absolue comme tout droit de propriété, sauf cependant certaines reslrictlons tenant à la nature des choses; et encore Tédit de 1770 affirme-t-il « quil n'y a aucune restriction tenant à do prétendues lois fondamentalc s », Enfin cette souveraineté du roi se manifeste surtout dans la loi, qui esi l'expression de la volonté royale souveraine.

De là dérivent directement la notion de souveraineté nationale une et indivisible, inaliénable et imprescriptible, la notion de loi expression de la volonté nationale, notions formulées dans les Déclarations et les constitutions de la période révolutionnaire. Partant, ces formules sont aussi artificielleâ que les notions qu'elles expriment. Ou plutôt, cette conception de la souveraineté droit subjectif d'une personne élait un produit historique qui devait disparaître avec les circonstances qui lui avaient donné naissance. Cependant il n'en fut rien.

On connaît les doctrines de Locke, de Mably, de Rousseau, de Montesquieu. On sait le prestige et l'influence qu'eut en France la constitution votée en 1787 par le Congrès de Philadelphie. Pleins d'admiration pour ces doctrines et pour celte constitution, les membres de l'Assemblée constituante sont en même temps profondément pénétrés des conceptions prineières et monarchiques. Or il se trouve que par une simple modification de mot, la

vieille notion monarchique de souveraÎDelé se concilie à merveille avec les doctrines des philosophes et les principes de la constitution américaine. Il sufGt en effet de substituer la nation au roi, de dire la nation là où gijparavant on disait le roi. Le roi était' une personne, un sujet de droit, titulaire du droit desouveraineté ; comme lui la nation sera une personne, un sujet de droit, titulaire du droit de souveraineté. Liï souveraineté du roi était une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. La souveraineté nationale aura exactement les mêmes caractères. La Déclaration des droits de 1789 et la constitution de 1791 diront : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation..., la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation'... » Le même principe, pour des raisons dilTérentes il est vrai, était à la fois dans le droit monarchique et dans la doctrine politique de Jean-Jeacqueg Rousseau.

Ainsi les deux courants se rencontraient. La philosophie politique du xviii' siècle et le droit monarchique arrivaient aux mêmes conclusions, qui s'imposaient aux législateurs révolutionnaires, profondément monarchistes par tradition et par tempérament et philosophes par sentiment.

Le fondement du droit public issu de la Révolution se trouve ainsi défini et son origine historique déterminée. La nation est une personne titulaire du droit

.. ITQl, Ut. 111, pr., ai

DISPARITION D(J SYSTÉHE IMPÉRIALISTE 13

subjectif de puissance publique, du pouvoir de commandement ou souveraineté. L'État est la nation orgaaisée ; il est ainsi titulaire de la souveraineté ; et le droit public (le Slaalsrechl des Allemands) est le droit de rÉlal, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui s'appliquent à cette personne souveraine, déterminent son organisation intérieure et régissent ses rapports avec les autres personnalités, personnalités subordonnées si elles se trouvent sur le territoire de l'État considéré, personnalités égales si ce sont d'autres Étals.

On aperçoit aisément que si l'origine historique de cette conception est bien celle que nous avons marquée, celle-ci devait disparaître aussitôt que les circonstances qui l'avaient produite auraient ellesmêmes disparu. Cette notion de personnalité de la nation, support de la souveraineté, n'avait été consacrée par le droit révolutionnaire que pourconcilier la tradition monarchique toujours vivante avec les principes d'une philosophie politique, qui, à l'époque, enthousiasmait et remplissait tous les esprits, La tradition monarchique devait bientôt s'oublier, et s'oublier définitivement quoi qu'en dise aujourd'hui un certain parti politique. Une philosophie nouvelle ne pouvait manquer de s'élaborer. Dès lors cette conception de souveraineté, droit subjectif de la nation organisée en État ne pouvait rester longtemps intacte.

Cependant son règne a été prolongé au delà de ce que l'on aurait pu prévoir et cela sous l'action d'influences qu'on ne saurait mieux caractériser qu'en disant qu'elles sont d'ordre religieux.

Bans son ouvrage célèbre, L'Ancien Régime el

la Révolution, M. de Tocquevilie a intitulé un chapitre H Comment la Révolution a été une révolution politique qui a procédé à la manière d'une révolution religieuse et pourquoi? n (chapitre m). Il y écrit : " Comme elle avait l'air de tendre à la régénération du genre humain jiius encore qu'à la réforme de la France, elle a allumé une passion que jusque-là les révolutions politiques les plus violentes n'avaient Jamais pu produire... Par là elle est devenue ellemême une sorte de religion nouvelle, religion imparfaite il est vrai, sans Dieu, sans culte et sans autre vie, mais qui néanmoins, comme l'islamisme, a inondé toute la terre de ses soldats, de ses apôtres et de ses martyrs. » Le dogme essentiel de cette religion nouvelle, que la Bévolution prétendait apporter au monde, était le principe de la souveraineté nationale; et c'est parce que nos pères y ont cru comme au credo d'une religion révélée que la souveraineté nationale, qui était le produit contingent de circonstances historiques, s'est imposée aux esprits et a survécu aux circonstances qui l'avaient produite.

Au reste tous les grands mouvements sociaux et politiques ont revêtu "un caractère religieux et mythique. En chacun d'eux apparaît un mythe qui a fait sa grandeur, sa force, par lequel il a profondément remué la conscience d'un peuple, d'une race, de toute une époque. Le mythe est essenticllemeut principe d'action, générateur d'éner-

gie;

il recouvre d'une forme concrète une idée

abstraite, lui donne quelque chose de surhumain et de mystérieux qui enflamme l'imagination des foules, surtout aux époques ob s'exaspère le besoin de Pau-delà toujours présent au cœur de l'homme.

M. Georges Sorel a dit, et il a raison, que c'est le mythe de la diviuité de Jéaus-Chrit qui a renversé l'ancien monde. De nos jours quelques esprits comme Péguy ' ont vu un moment dans l'afTaire Dreyfus le mythe qui devait régénérer le monde moderne. M. Georges Sorel, qui est tout près de se croire un fondateur religieux, a prêché dans le même but le mythe de la^rève générale. Ce sont là rêveries de nobles penseurs et rien de plus. Tout autre est le mythe de la souveraineté nationale : il a profondément remué les esprits; il a ébranlé la vieille Europe monarchique jusque dans ses derniers fondements; il a inspiré toutes les constitutions politiques du nouveau monde; il a fait sentir son action jusque dans ce monde immobile et fermé qu'était l'empire. chinois. •

Mais la croyance mythique est, par définition même, la croyance à une chose fausse en fait. Fatalement, tôt ou tard, la fécondité créatrice du myth e s'épuis e: la réalité reprend ses droits. De nos jours avec les progrès de l'esprit critique, avec l'affaiblissement certain du besoin religieux, les mythes, s il peut encore s'en former, n'ont qu'une courte durée. Cependant le caractère mythique de la souveraineté nationale a donné à cette notion, contraire aux faits, une durée d'action beaucoup plus longue que celle qu'elle aurait eue sans cela. Mais le moment est venu où elle a perdu sa vertu créatrice. On s'aperçoit que le temps est passé où "ellé^ pouvait être principe d'action et de progrès, qu'elle est en contradiction évidente avec les faits

(. Péguy, Notre Jeaneise, IQIO.

les plus cerlsiDs, qu'elle est impuissante à protég:er les individus contre ceux qui détiennent la force gouvernante et à donner un fondement à l'obligation f|ui s'impose à eux d'assurer l'organisation et le fonctionnement des services publics.

Sauf quelgues rares exceptions, dans toutes les classes et dans tous les partis, les hommes du XIX' siècle se sont en général inclinés devant le principe de la souveraineté nationale comme devant un dogme religieux. Sans doute les rédacteurs du préambule de la charte de 1814 ont affirmé la permanence du principe monarchique et du droit divin; mais c'était une satisfaction platonique donnée aux désirs de Louis XVIII, et elle ne trompait personne. En 1830 on revient au principe de la souveraineté nationale.

Sans doute aussi l'école doctrinaire critiquait avec une vigueur et une pénétration remarquables tout ce qu'avait de vain et d'artificiel cette conception de la souveraineté; mais ces critiques restaient sans conséquence pratique. On doit cependant citer le passage suivant du discours prononcé par Royer-CoUard en 1831, au moment de la discussion du projet de loi sur la gairie ; « La majorité des individus, disait-il, la majorité des volontés quelle qu'elle soit, est-ce le souverain? S'il en est I ainsi, il faut le dire bien haut, la souveraineté du peuple n'est que la souveraineté de la force et la forme la plus absolue du pouvoir absolu. Les

sociétés De soDt pas des rassemblements numériques d'iDdividus et de volootés; elles ont ud autre élément que le nombre; elles ont un lien plus fort, le droit privilégié de l'humanité et les intérêts légitimes qu i naissent du droit... La volonté d'un seul, la volonté de plusieurs, la volonté de tous, ce n'est que la force plus ou moins puissante; il n'est dft à aucune de ces volontés, à ce seul titre de volonté, ni obéissance ni le moindre respect^. » Ces fortes paroles étaient sans écho et dans le parlement et dans le pays. La révolution de 1848 se faisait au nora de la souveraineté nationale; et tous les trdnes de l'Europe étaient ébranlés au nom du même dogme. Le sulîrage universel égalitaire et majoritaire, que par un Taux raisonnement on prétendait en faire découler, s'implantait en France et depuis faisait chaque jour une nouvelle conquête à l'étranger.

Mais à la fin du xix° siècle, au contraire, la question s'est nettement et vraiment posée de savoir ce qu'il y avait de réel dans ce principe de la souveraineté. Une critique forte et pénétrante a été dirigée contre lui. Auguste Comte à plusieurs reprises avait de sa main puissante ébranlé le dogme; il avait dit notamment : « Depuis plus de trente ans que je tiens la plume philosophique, j'ai toujours représenté la souveraineté du peuple comme une mystification oppressive et l'égalité comme un ignoble mensonge. » A sa suite un véritable procès a été institué contre le dogme, procès dont les principaux meneurs sont aujourd'hui les théoriciens de