ÀTchinei pariementairel. 2* série, LXX, p. 3S

VAclion française et ceux du syndicalisme révolutionnuire.

Les premiers ne nienl point l'existence même de la puissance publique, mais prétendent qu'elle n'appartient pas, qu'elle ne peut pas appartenii' à la nation olle-mêmc qui est incapable de^gouverner, qu'elle ne peut appartenir, suivant la tradition française, qu'à un roi d'origine nationale et dont l'intérêt dynastique se confond avec l'intérêt du pays. Au nom du positivisme, M. Deherme arrive à la même conséquence, avec celte dilTérence toutefois que la puissance publique devrait appartenir selon lui à un dictateur. Les syndicalistes s'attaquent, eux, au principe nièmc de la puissance politique, et, procédant directement de Proudhon, ils soutiennent que l'organisation économique doit partout remplacer et remplacera bientôt l'organisation politique. Il ne peut entrer dans notre plan de résumer cl de discuter toutes ces doctrines. On en trouvera d'ailleurs l'exposé très net et la critique très pénétrante dans le beau livre de M. Guy-Grand, Le Procès de la démocratie .

Aussi bien toutes ces altaqu: s théoriques seraientelles restées vaines, si le principe avait pu s'adapter aux faits contemporains et s'il avait conservé sa force créatrice et sa vertu protectrice, s'il était encore une source de justice et de sécurité. Mais une masse énorme de faits démontrent aujourd'hui que le dogme de la souveraineté nationale est en contradiction violente avec les transformations sociales et politiques qui s'accomplissent, que d'autre part il a perdu son efficace et que môme parfois son action est nocive.

Les faits sociaux et politiques abondent qui viennent heurter directement le dogme révolutionnaire. Nous ne parlerons que des plus saillants qui peuvent se grouper sous deux chefs : 1° La souveraineté nationale implique une correspondance exacte entre l'État et la nation; or bien souvent en fait cette correspondance n'existe pas. 2" La souveraineté nationale est par déHnilion nue et indivisible; elle implique la suppression sur le territoire national de toutes collectivilés investies de droits de puissance; or de pareilles collectivités existent dans les pays décentralisés et les pays fédéralisés.

Que bien souvent il n'y ait pas correspondance entre l'État et la nation, c'est un fait d'évidence. D'abord parfois les mêmes gouvernants exercent une puissance sur plusieurs collectivités distinctes, dontchacune p^sède incontestablement le caractère de nation. Ces nations sont souvent rivales entre elles et ne restent unies que par leur subordination commune à une puissance supérieure. L'empire d'Autriche offre un exemple frappant de cet état de choses : il est une agglomération de nations ayant chacune son individualité très nette et très marquée. NuL n'osera parler de la volonté nationale autrir chienne une et indivîsible.ji. dire que l'État autrichien est la nation autrichienne politiquement organisée. Les Tchèques de la Bohème, les Allemands de l'Autriche, les Italiens du Treniîn et de ristrie, les Polonais de la Galicie, les Serbes de la Bosnie et de l'Herzégovine appartiennent en réalité à des nations distinctes; on n'iperçoit nullement la volonté collective dont une nation serait le support. Qu'il y ait un peuple anglais, ce n'est pas douteux

Mais il n'est pas moins certain que le peuple irlandais ne s'est pas fondu dans la nation anglaise. Il y a cependant un Royaume-Uni qui est bien un État; mais là non plus il n'y a pas une nation, une, organisée en État; il y a une force gouvernante s'imposaot en réalité à deux nations distinctes.

D'autre part le pouvoir des gouvernants s'exerce sur un grand nombre d'individus, qui sans doute ne forment pas une nation autonome, mais ne font pas partie de la nation noyau principal de l'État considéré.JAlnsi tout gouvernement exerce un pouvoir 'sur les individus, qui ne sont pas ses nationaux, vmaia se trouvent sur son territoire. En outre tous les indigènes des colonies sont sujets d'un État métropolitain sans être membres de la nation. Tous les indigènes de nos colonies sont sujets français sans être citoyens français. Il y a ainsi une quantité considérable d'individus qui sont subordonnés au gouvernement français et qui ne sont point membres de la nation française. Par là toule la théorie de la souveraineté nationale s'effondre, puisque cette théorie implique que la puissance publique ne peut s'imposer qu'aux membres de ta nation qui en est investie.

La souveraineté étant une et indivisible comme la personne nation qui en est titulaire, les mêmes hommes et le même territoire ne peuvent être soumis qu'à une seule puissance publique. La nation étant une personne et sa volonté étant la puissance politique souveraine, elle concentre eu elle tout cç qu'il

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y a de pouvoir et il ne peut pas y avoir sur le territoire national d'autres groupes ayant une part quelconque de souveraineté. Nombreux sont les textes de Tépoque révolutionnaire qui consacrent ce principe. Il suffit de rappeler l'arlicle 1" du préambule du titre 111 de la constitution de 1791 déjà cité : « La souvcrainelé est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ; aucune , section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice, » Mais ce principe vient se Tieurter à deux faits, qui occupent une place chaque jour plus grande dans le monde moderne ; ta décentralisation et le fédéralisme. Aujourd'hui beaucoup de pays unitaires et parliculiiirement la France évoluent vers une large décentralisation. Quant au fédéralisme il est comme le droit commun des Étals dans le nouveau monde. En Europe, la Suisse et l'Empire allemand sont des Etals fédéraux et certainement le système est destiné à s'étendre.

Dans la doctrine d'après laquelle la souveraineté est un droit de puissance dont est titulaire une collectivité, la décentralisation par région, la seule que nous ayons en vue pour le moment, est un système dans lequel certaines collectivités locales, dont le nombre et le caractère varient suivant les pays, sont titulaires de quelques prérogatives de la souveraineté, exercées par des organes et par des agents considérés comme les représentants de la collectivité locale cl dont l'activité est plus ou moins étroitement contrôlée par l'autorité supérieure. La commune française est un exemple très net de collectivité locale décentralisée. On dit qu'elle est titulaire de véritables droits de puissance publique :^ouvmr de

police, pouvoir d'établir cl de lever des impôts, pouvoir d'exproprier. Ces pouvoirs sont exercés par des organes et des agents, représentants de la commune

Malgré qu'on en ail, cela est absolument contradictoire avec la conception de la personnalité une et indivisible de In nation et de la, souveraineté qui s'y rattache^indissolublement. On dit bien, pour tâcher de concilier ces contraires, que l'Étal national fait volontairement concession d'une partie de sa souveraineté, qu'il détermine lui-même l'étendue de cette concession, qu'il peut toujours la retirer, qu'il conserve ainsi la souveraineté dans son indivisible totalité. Cela n'empêche point que pendant que dure cette concession il y a sur le territoire national une personne de puissance publique, possédant quelques prérogatives de la souveraineté et formant comme un fragment de la personnalité nationale. Or cela est tout à fait inconciliable avec l'unité et l'indivisibilité de la souveraineté.

On dit aussi, pour résoudre l'antinomie, que les collectivités décentralisées ne sont pas vraiment titulaires des prérogatives souveraines, qu'elles n'en ont que l'exercice, la souveraineté restant intacte dans sa substance attachée à la personnalité une et indivisible de la nation. C'est là un raisonnement purement verbal. En réalité les collectivités locales prises en elles-mêmes ne peuvent pas e xercer les prérogatives souveraines; ce sont les agents locaux qui seuls le peuvent, parce que seuls ils ont une volonté. Dès lors, si l'on prétend que l'Etat est resté titulaire de toutes les prérogatives souveraines, les agents locaux sont agents de l'Ktal et non pas des collectivités locales, et ainsi il n'y a plus du tout de

décentralisation au sens que la doctrine dominante donne à ce mot.

Quant au fédéralisme, plus encore que la décentralisation par région, il est la négation même de la souveraineté étatique. Il est constitué essentiellement par ce fait que sur un territoire déterminé n'existe qu'une seule nation, mais que cependant sur ce même territoire existent plusieurs Ëtats investis comme tels de la puissance publique souveraine, un État central ou fédéral qui est la nation elle-même étatisée, et les États membres de la fédération constitués par des collectivités locales.

Certains auteurs sont tellement hypnotisés par le dogme de la personnalité souveraine de la nalion Etat qu'ils n'ont même pas aperçu la contradiction. Par exemple notre savant collègue M. Esmcin écrit ; » Dans les États unitaires la souveraineté est une. L'Etat fédérolif au contraire, bien que correspondant à une véritable unité nationale, fractionne la souveraineté... Certains attributs de la souveraineté sont enlevée par la constitution aux Ëlats particuliers et transférés à l'État fédéral '. » M. Esmein trouve, cela tout naturel. Mais les auteurs allemands et suisses se sont vus face à face avec le problème, qui pour leur pays se posait avec une acuité singulière, et ils ont fait pour le résoudre de prodigieux efforts qui naturellement sont restés infructueux.

Les uns, comme Seydel, ont soutenu que seuls les États membres étaient des États, mais queTErapire allemand n'avait point le caractère d'État^. La doc-

t. Esmein, Droit constiluiionael. S* édit. 11100, p, 0. 2. Seydel, Kommentar :ur Verfassung-Kunde fUr das deulfche Heich, l" édit. 1897, p. 6 el 23.

Irine s'explique chez un auteur bavarois; mais dire que l'Empire allemand n'est pas un Etal, c'est évidemment un paradoxe qui passe la mesure. D'autres auteurs ont prétendu au contraire que l'État central est seul un Éla+-et-<ju'il n'y a en droit aucune différence enlre\la circonscription) décentralisée d'un pays unitaire eT'l ^Qt mo «ifere d'un pays fédéral '. C'est encore aller contre des faits évidents. Du reste la doctrine se rait-ejle exa cte, elle n'expliquerait rien, puisque la simple décentralisation est elle aussi antinomique à la souveraineté étatique.

Deux maîtres illustres du droit public, les professeurs Laband et Jellinek, ont cru résoudre le problème en disant gif H j>eut y a voir , qu'il y a des États non-souverains, que les Etats membres d'une fédération sont des États, mais non-souverains, que seul l'État central possède la souveraineté, lis s'efforcent de montrer que la souveraineté n'est pas la puissance publique, mais seulement un certain caractère de la puissance publique '. Malgré tous leurs efforts, la tentative est vaine, car ni Laband ni Jellinek n'arrivent à déterminer la différence qui existerait alors entre la circonscription décentralisée et l'État membre. D'autre part cette doctrine n'explique rien, parce que la difflculté est toujours d'expliquer comment la puissance publique peut être fragmentée soil dans le fédéralisme soit dans la décentFalisation.

C'est en vain que M, Gierke ^ en Allemagne, M. Le Fur '■ en France ont dépensé des trésors de subtilité