‹ Les transformations du droit public. --Chapitre 7 sur 77 · INTRODUCTION XV · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XV

interdiction à l'Etat de limiter ces droits au delà de ce qui est nécessaire pour protéger les droits de tous, obligation pour l'Etat d'organiser et de faire fonctionner des services de guerre, de police et de justice, voilà en raccourci tout le système du droit public, produit d'un long passé historique et formulé en termes d'une précision parfaite par les lois de la Révolution.

C'est un système subjectiviste, puisque au droit subjectif de l'Etat il oppose le droit subjectif de l'individu, et fonde sur celui-ci la limitation de la souveraineté et les devoirs qui s'imposent à l'Etat. C'est un système métaphysique, puisqu'il repose essentiellement sur le concept de droit subjectif, qui est certainement d'ordre métaphysique. C'est enfin un système impérialiste ou régalien, puisqu'il implique que les gouvernants exercent toujours la puissance commandante, V imperinm de la nation organisée en Etat.

En le formulant, les hommes de la Révolution croyaient édicter des dogmes éternels, dont les législateurs et les jurisconsultes de tous les temps et de tous les pays n'avaient plus qu'à tirer les conséquences logiques et à régler les applications pratiques. Or, à peine un siècle s'est-il écoulé que la désagrégation du S3'stème apparaît à tous. Les deux idées qui lui servaient de support, la souveraineté de l'Etat et le droit naturel de l'individu, disparaissent. On s'aperçoit que l'une et l'autre sont des concepts métaphysiques, qui ne peuvent

Page 1