L*ADMINISTRATION DE LA JU8TICB
par-devant Néron (1 ). C'est au prince qu'on appelle de toutes les sentences (2), Cependant , si nous en croyons Suétone , Gains décida»., que les consuls et les préteurs jugeraient en dernier ressort (3). Mais, même sous Gains, l'empereur reçut des appels de tous les magistrats, des consuls aussi bien que du sénat (4). Dion Gassius faisait dire à Mécène que Tempereur doit juger les causes qui lui viennent par appel des gouverneurs de provinces , des préfets de la ville et de l'annone, et des magistrats supérieurs (5) : a personne, ajoutait Mécène, ne doit avoir une juridiction indépendante et souveraine , au point qu'on ne puisse en appeler de sa sentence » (6).
En résumé , toutes les affaires peuvent venir au tribunal du prince (7).
On appelait au sénat des mêmes affaires qu'à l'empereur. Néron aurait décidé le premier, suivant Suétone, que les appels de tous les juges pourraient être déférés au sénat (8). Mais il est vraisemblable qu'il en fut ainsi dès le commencement de l'empire. Tacite se borne à dire que jusqu'au règne de Néron les appels portés devant le sénat avaient été libres de toute amende : Néron fixa la somme que les plaideurs devaient consigner (9).
Le sénat jugeait directement un très grand nombre de causes (10) : c'étaient presque toujours celles où étaient engagés les
(1) Tacite, Annales, 14, 17 (en 59).
(2) Suétone, V. Augustin 33.
(3) V. Caii , 16 : Magistratibus liberam jurisdictionem et sine sui appellatione con" cessit.
(4) Dion Cassius, 59, 18. M. Mommsen prétend que cette « exception » justifie la règle, II, p. 101, n. 4. Mais la règle ne fut posée que par Hadrien : Ulpien, Bigeste, 49, 2, 1, 2 : Sciendum est a senatu non posse appellari principem, idque oratione divi Eadriani effectum.
(5) Dion Gassius , 52 , 33 : A{xa^& Sa xal aùxo; IStcf Ta Te è(fé<ji\ka y.oli xcl àva- 7i6|xiïi|xa, ôaa àv wapà ts twv jjleiÇovwv àpxovTwv [magistratus majores), etc.,
(6) Id. : Mtqtê yàp aÙTOÔixo; |xV)t' aÙTOTeXifl!; outw tiç x6 Ttapàitav lax(û, ôdTe (iV) oOx d9é(Ti|xov àTT* aÙTOÙ 6ixriv YÎYveaôat.
(7) Voyiez le discours que Néron prononça à son avènement, Tacite, Annales, 13, 4 : Non enim se negotiorum omnium judicem fore , etc.
(8) Suétone, V. Neronis, il : Ut omnes appellationes a judicibus ad senatum fièrent.
(9) Tacite, Annales, 14, 28 : Auxitque patrum honorem statuendo , ut qui a privatis judicibus ad senatum provocavissent , ejusdem pecuniss periculum facerent, cujus ii, qui imperatorem appellavere. Nam antea vacuum id solutumque pœna fuerat.
(10) DioirCassius, 59, 18 : Ttvà xal èxeivr; (ii yepouaia) xa6' éauii^v Ixpivev. Voyez les affaires jugées par le sénat, dont M. Mommsen a dressé la liste , Staatsrecht , II, p. 112, n. 2; p. 113, n. 2.
l'administration de la justice.
premiers personnages de Tempire, soit comme victimes, soit comme coupables. Qu'on songe aux nombreuses condamnations à mort que le sénat prononça sous Tibère et sous Néron. Les crimes d'état le regardent particulièrement : c'est devant lui que sont portées les accusations faites en vertu de la loi de lèse-majesté (1). Les habitants de Sienne , excités par leurs magistrats , avaient frappé un sénateur romain et injurié l'ordre tout entier. Ce fut le sénat qui instruisit l'afiFaire : la sentence de condamnation fut accompagnée d'un sénatus-consulte qui invitait la colonie de Sienne à la modération (2).
Enfin , le sénat jugeait certaines affaires qui lui étaient renvoyées par l'empereur (3). Dès la fin du premier siècle, les princes renoncèrent à juger eux-mêmes les procès intentés contre les sénateurs et les abandonnèrent au sénat, comme au juge naturel de tous les membres de l'ordre. Titus est le premier chez lequel on trouve cette tendance (4).
Les consuls avaient, eux aussi, une juridiction d'appel, quoique le cercle en fût naturellement plus restreint que celle du sénat et de l'empereur. Un sénatus-consulte de l'an 56 décida que les citoyens condamnés à l'amende par les tribuns auraient quatre mois pour se pourvoir en appel devant les consuls (5).
Les consuls sont les juges des causes portées au sénat. Ils font l'enquête ; le sénat prononce la sentence , les consuls l'exécutent (6). C'est ainsi que le procès des Pompéiens, confié à la curie par l'empereur, fut instruit par les consuls : ce fut sur leur rapport que le sénat condamna les Pompéiens à s'abstenir pendant dix ans des jeux de l'amphithéâtre , et prononça la dissolution de toutes les sociétés qui s'étaient illégalement fondées dans la ville (7).
Indépendamment de cette juridiction ordinaire, que les textes
(1) Mommsen, td. Dion Cassius, 59, 18, rapproche les condamnations capitales ordonnées par Gains de celles que prononçait le sénat.
(2) Tacite, Historix, 4. 45.
(3) Par exemple, l'affaire des Pompéiens, celle de l'empoisonnement de 6ermanicus. Tacite , Annales, 3, 12; 14, 17.
(4) Mommsen, Staatsrecht, II, p. 922, n. 2.
(5) Tacite, Annales, 13, 28.
(6) Mommsen, Staatsrechty II, p. 114 et suiv.
(7) Cvjus rei judicium princeps senatui , senatus consulibuB permisit ; et , rursus re ad patres relata y prohibiti, etc., Tacite, Annales, 14, 17. La véritable explication de cette procédure, mal interprétée par M. Mommsen (les consuls, selon lui , refusent de faire exercice de leur droit, 11^ p. 100, n. 1) , se trouve dans les notes de B urnouf .
