L*ADMINISTRATI0N DB LA JUSTICE

ne nous permettent pas de définir avec plus de précision , les consuls ont la connaissance de certaines affaires d*un caractère spécial. C'étaient d'abord les fideicommissa , clauses dç testaments ou de codicilles rédigées sous forme de prière et confiées à la seule bonne foi des héritiers. Auguste , qui le premier fit entrer les fidéicommis dans la législation , décida que les consuls recevraient chaque année , en vertu d'une délégation, le droit de les faire respecter (1). Il ne s'agissait d'ailleurs , à ce moment , que d'une simple intervention de l'autorité consulaire : ce ne fut que plus tard, sous Claude, que les fidéicommis devinrent l'objet d'une juridiction régulière et permanente. Claude créa deux préteurs chargés d'aider les consuls dans les affaires de ce genre (2) ; on les appela préteurs fidéicommissaires , prœtores fidéicommissarii (3). Titus en supprima un. Nous ne savons pas en quoi différait l'autorité du consul et celle du préteur : les Romains ne pouvaient s'entendre eux-mêmes à ce sujet (4). Mais il est certain que la création d'un préteur fidéicommissaire ne diminua en rien les pouvoirs du consul en cette matière : Quintilien le dit formellement (5).

La nomination des tuteurs appartenait encore à la compétence extraordinaire des consuls. La loi atilienne , qui fut en vigueur jusqu'au temps de Claude, portait que les mineurs qui n'avaient point de tuteur désigné par la volonté du défunt , en recevraient un des mains du préteur urbain assisté par la majorité des tribuns du peuple (6). A partir de Claude, le choix des tuteurs fut réservé exclusivement aux consuls (7).

(t) Cf. l'historique des fidéicommis dans les tnstitutes, 2, Î3, l; Suétone^ V. aaudii, 23.

p) Pomponius, Digeste, l, 2, 2, 32; Suétone, V. Claudii^ 23*

(3) C. t. I., VI, 1383 : Pr(«ior) de fidei commt««(ts) ( siècle); J. r. n„ 1881 i Frxt. fid. com. (Marc-Aurèle) ; I. r. n., 1988 : Frs[t]. fideic[oïïi]mi$8ar{m) (entre Commode et Caracalia). Borghesi, Œuvres , V, p. 390 , assimile à ce préteur le prxtor supremarum de l'inscription de Nîmes, Henzen, 6454 (Sévères).

(4) Gaius, 2, 278 ; Uipien , 25, 12. Tous deux disent : Fideicommissa petuntur apud cons\dem vel apud prœtorem.

(5) Institutiones, 3, 6, 70 : Non debes apud prxtorem pelere fideicommissum ^ sed apud c(msules : maj&r enim prsBtoria cognitione summa est.

(6) Institutes de Justinien , Proœmiumf 1 , 20 ; Uipien , 11 , 18 ; Gains , 1 , 185.

(7) Suétone, V. Ctaudii^ 23 : Sanxit ut pupillis extra ordinem tutores a consulibus da* rentur ; Pline, Epist.y 9, 13, 16 (éd. Keil). U faut rapprocher cette mesure de celles que prirent Claude et Néron pour aflfaiblir l'autorité tribunicienne, cf. p. 46, n. 5, p. 48, n. 7.

L^ADMINlSTRATION DB LA JtJSTICE.

Enfin , les consuls possédèrent , sans doute dès les premières années de Tempire, la juridiction gracieuse. Les écrits des jurisconsultes nous font connaître qu'ils jouissaient de ce droit au second siècle (1). Une inscription nous montre Domitien prononçant un affranchissement en sa qualité de consul (2). On sait que la juridiction gracieuse était dans l'origine le privilège exclusif des plus hauts magistrats , de ceux qui possédaient Vimperium et la juridiction la plus étendue (3).

Ses pouvoirs de délégué du sénat, sa juridiction ordinaire (4) ou ses compétences spéciales font regarder le consul comme le juge suprême, et, en quelque sorte, comme le magistrat souverain de ritalie. Dion Cassius la considère comme son ressort, son diocèse, SiofxTiffiç (5). Que ritalie et les J)rovinces du peuple romain , disait Néron dans le discours qui inaugura son règne, ^s*adressent aux tribunaux des consuls (6). En 56 , un sénatus-consulte défendît aux tribuns d'intercepter les affaires qui revenaient de droit aux magistrats supérieurs, et de citer devant eux les Italiens contre lesquels on pouvait procéder légalement par-devant le consul ou le préteur (7).

Les préteurs sont, avec les consuls, les juges ordinaires de l'Italie : c'est aussi bieù leur pouvoir que celui des consuls que Néron défendit contre les empiétements des tribuns. Il est fâcheux que nous connaissions si mal ce que devint leur autorité sous l'empire, alors que nous sommes si bien renseignés , presque année par année, sur leur nombre et le titre de chacun d'eux. De huit qu'ils étaient en l'an 27 avant notre ère (8), ils finirent, après de continuelles variations (9), par atteindre, sous Claude, le nombre de dix-huit, qu'ils conservaient encore au temps d'Ha-

(1) ÎHgesU, 40,2,5; 1, tO, 1, pr.

(2) C. i. t., YI , t877 : Persicus lib[erius) manumissus at contiliwm procuratorio nom[ine] aput Domitianum Cs8{arem) in secun[do] co{n)s(ulatu) (en 73).

(3) Gaius, I, 98 ; Digeste y 1 , 16, 2. 3 ; cf. Mommsen, Staatmcht, I, p. 185 et suiv.

(4) Pour la juridiction des consuls, les écrivains se servent des expressions reddere jura, dicere jura, jus consulum; cf. les textes cités dans Mommsen, StaatsrechI, II. p. 98. n. 3.

(5) Du moins avant la division de l'Italie en provinces, 52, 22. Cf. p. 42, n. 2.

(6) Tacite, Annales, 13, 4; cf. p. 43, n. 1. La dernière phrase indique qu'il s'agit surtout de la juridiction exercée par les consuls au nom du sénat.

(7) Tacite, Annales, 13, 28 : ?rohibiti tribuni jus prœtorum et consulum prsripere, oui \}Ocare ex Italia, cum quibus lege agi posset. Cf. Mommsen , II, p. 98, n» 3.

(8) Mommsen, 11, p. 194, n. 4, d'après Dion Cassius, 53, 32.

(9) Enumérées dans Mommsen, Staatsrecht^ II, p. 194.

l'administration de la justice. 49

drien (1). Ce qu'il nous importerait beaucoup plus de savoir, ce que personne n'a songé à nous dire, c'est en^quoi consistaient au juste leurs attributions.

Nous connaissons déjà le prxtor fideicommissarius et la nature de ses fonctions.

Il y eut, sous Nerva, un préteur chargé de juger les causes entre les particuliers et le trésor impérial (2) ;^quelques savants modernes lui ont donné le nom de prœtor fiscalis (3). Ces causes avaient toujours relevé, sous les premiers empereurs , des tribunaux prétoriens : c'était devant le préteur que les administrateurs des domaines impériaux en Italie portaient plainte , au nom du prince, contre les particuliers (4). Il était expressément recommandé aux a procurateurs, » même des provinces, de ne pas empiéter sur l'autorité prétorienne ; on ne leur laissait que le droit de châtier lés esclaves impériaux (5). Sous Claude, un sénatusconsulte de l'an 53 confia aux procurateurs du prince un pouvoir judiciaire assez étendu (6). Nerva , en créant un tribunal spécial pour juger les procès entre le fisc et les citoyens, ne fit donc que rétablir l'ancien état de choses (7) ; mais il fut régularisé , c'està-dire que le fisc du prince cessa d'être traité comme la fortune d'un simple particulier.

Une inscription de Tibur mentionne un Torquatus Novellius Atticus , prxtor ad hastas (8) ; ce personnage , comme nous l'apprend Pline l'Ancien , fut préteur sous Tibère (9). Au temps des Antonins, on trouve encore un prœtor hastarius (\^), Si l'on songe que lorsque siégeait le tribunal des centumvirs , on plantait une lance dans la basilique julienne , où il tenait ses séances (1 1) , on pourra admettre la conjecture de M. Mommsen , d'après laquelle

(1) Pomponius. higtsU^ 1, 2, 2, 32.

(2) Pomponius , id. : kdiecit Avova Nerva qui inter fUcum et pnvatos jus diceret } Pline, Paneg.f 36.

(3) Herrlich, De âgrario et fisco Romanorum qussstiones (Berlin, 1872, in-8), p. 24 ; Madvig, die Yerfassung und die Yerwaltung des rômischen Reichs , 4, 8.

(4) Tacite, Annales, 4, 7 : Rari per Italiam Cxsaris agri; aCy si quando cum privatis disceptaret , forum et jus. .

(5) Tacite, Annales t 4, 15.

(6) Tacite, Annaies, 12, 60; Suétone, V. Claudii, 12.

(7) Herriich. td., p. 24. Il peut très bien se faire que les préteurs aient recouvré leurs droits en matière fiscale avant cette réforme de Nerva.

(8) Henzen, 6453.

(9) Hist, nat„ 14,22(28), 144.

(10) C. i. i., VI, 1365.

(11) Gains, 4, 16 ; Pline, EpistoUB, 5, 9 (21), 1 ; 6; 33.

50 l'administration de la justice.

le préteur ad hastas serait le président do ce tribunal (1). On sait que les centumvirs jugeaient surtout les revendications d'héritages.

Le préteur pérégrin (2) ne jugeait pas seulement les procès entre non romains , ou entre étrangers et citoyens romains , certaines affaires qui échappaient à la compétence des magistrats municipaux lui appartenaient. Nous rapprenons par un édit d'Auguste , relatif à la construction d'un aqueduc et au régime des eaux dans la colonie de Vénafre : si les règlements du prince sont violés , c'est à Rome que l'affaire sera portée , par devant le préteur pérégrin, eum qui inter cives et peregrinos jus dicit (3).

Le préteur urbain continue à demeurer le plus important des préteurs (4). C'est à lui , sans aucun doute , que viennent la plupart des affaires civiles qui échappent à la compétence des juges municipaux (5). Si, dans les causes qui relèvent de ces derniers , le défendeur se dérobe à la plainte, s'il refuse de faire droit au demandeur, et, en général, dans tous les cas d'insoumission, c'est auprès du préteur urbain qu'on sollicite la poursuite de l'affaire • et l'exécution du jugement (6).

Les autres préteurs avaient des fonctions analogues au prœtor hastarius : ils présidaient des tribunaux permanents , composés déjuges assermentés, et chargés d'instruire soit les affaires criminelles , meurtres , faux , empoisonnements, soit les causes qui intéressaient la sûreté de l'état , crimes de lèse-majesté , concussions , brigue , péculat. Ces tribunaux , quxstiones perpétua , ont persisté pendant le premier siècle. Mais leur importance alla sans cesse en diminuant devant les empiétements continus du sénat , de l'empereur et de ses préfets. Déjà sous Auguste , on voit des empoisonneurs et dés parricides condamnés par le tribunal du

(1) Staaîsrechtf II, p. 216, n. 1. M. Mommsen suppose que le ^xtor ad^hastas a été institué par Auguste.

(2) Clodius Eprius Marcellus fut sans doute pr{ator) per{egrinus) sous Claude, *1. r.n.f 3601; Tacite, Annales, 12, 4.

(3) Edictum Aug., in fine; cf. Mommsen, Zeitschrift fur geschichtlicke Rechtmissenschafty XV (1848). pp. 320-322. On sait que, d'après* la lex Rubria, XX, 23. 24. 25, etc., on jugeait, dans certaines aflfâires de la compétence des juges municipaux, suivant la formule du prœtor peregrinus,

(4) Voyez un prxtor urbanus sous Auguste, Wilmanns, 1118, sous Tibère, W.,

(5) Lex Mlia^ Gori , Inscriptiones ant, in Etr. urb. exst. , 1 , 88, 17 = Mommsen , C. t. l, I, au n» 1409.

(6) Lex Rubria municipalis, XXII, 2, 45 et suiv. ; cf. Puchta, Zeitschrift f, gesch. Richtiw., X, p. 226, et, contre lui, Savigny, Vermischte Schriften, III, p. 389.

l'administration de la JUSTIGB. 51

prince (1). Le meurtre de Germanicus fat jugé à la curie par le sénat , au lieu d'être porté au forum par devant les juges. Tibère reconnaissait lui-même que c'était là une violation de la loi (2) ; mais ce qu'il regardait comme un privilège accordé au rang de la victime ne tarda pas à devenir la règle générale. Les procès de lèse*majesté étaient encore jugé^, au commencement du règne de Tibère, suivant la formule donnée par le préteur aux jurés (3). Mais bientôt , toutes les affaires de ce genre , toutes les accusations de brigue ou de péculat passèrent à la curie ou au prince. Néron juge des faussaires , des assassins, d'après les prescriptions des lois cornéliennes , expressément faites pour les tribunaux permanents (4). Ce devint bientôt comme une protestation contre le régime impérial que d'accuser quelqu'un par devant le préteur (5).

A la juridiction des consuls et des préteurs s'oppose celle des délégués du prince, préfets de la ville ou préfets du prétoire. Leur autorité, émanation directe de la souveraineté impériale, se pose, presque dès le début de la monarchie, en rivale de celle des anciennes magistratures républicaines.

Même sous la dynastie des Jules et des Tibères, le préfet de la ville a un pouvoir judiciaire à peine inférieur à celui des préteurs et des consuls. Son autorité à Rome est déjà hors de doute pour les temps d'Auguste et de Tibère (6); et il est non moins certain qu'à la compétence purement civile il joignait le droit d'infliger une condamnation capitale, ce qui, sous la république, avait fait partie de ïimperium et ce que les jurisconsultes du troisième siècle appelleront le droit du glaive, jus gladii (7). Il est probable que le préfet exerçait l'un et l'autre droit, non seulement dans l'enceinte de Rome, mais même dans toute l'Italie. Mpcène, que Tacite considère comme le premier en date des préfets de la ville (8), reçut, après la défaite de Sextus Pompée, en 36, l'administration gêné-

(1) Suétone, V. A.ug\atx ,33.

(2) Tacite, Annales, 3, .12 : Id tolum Gentumeo super Ugîi pr«stttertmus , gvod in curia fiotim guam in foro^ apud KWktvm guam apud jfudtces, de marU ejw anquiritur,

(3) Tacite, Annales, 1, 72.

(4) Tacite, Annales , 13, 44 ; 14, 40. ^

(5) Tacite, Annaies, 14, 41 : Pari ignominia Vakrius Ponticus af/îcitwr, quod reo$, ne apud prsfectum urbis arguerentuff ad prstorem detulisset, irUerm, specie kgum, mox prxvaricando f ultionem elusurus,

(6) Tacite, Annales, 6, 11; Joshphe, Antiquitates, 18, 6, 5.

(7) Voyez la Sylve de Stace, 1,4, adressée à Rutilius Gallicus, préfet de la ville (Corsini, Séries prxfectorum ur6i, p. 48), où il emploie les mots de tristes catenaSf alta potestas ^ armatas vires ^ ferrum,

(8) Tacite, Annales, 6, 11. ,

52 l'administration de la justice.

raie de Rome et de Tltalie (1). Il ne s'agissait point là d'une autorité nominale : Stace, dans une Sylve adressée à un préfet de la ville, parle avec insistance des villes « en toge », c'est-à-dire des cités romaines, qui viennent de tous côtés porter plainte à son tribunal (2). A la fin du premier siècle , la juridiction du préfet de la ville contrebalançait sérieusement celle des préteurs : Stace félicitait son protecteur de n'avoir point jeté le trouble parmi les magistratures curules et d'avoir rendu au forum ses droits (3). Les princes encourageaient vivement les empiétements de cette sorte : Valerius Ponticus fut condamné, sous Néron, pour avoir porté plainte non pas au préfet de la ville, mais au préteur (4). C'est que le tribunal du préfet de la ville était indépendant de l'action d'un jury, par conséquent [de toute influence populaire : ses jugements étaient rendus secrètement, sans la publicité qui accompagnait les débats du forum ou de la curie ; c'était pour les empereurs un instrument de justice infiniment plus rapide et moins dangereux (5).

La juridiction des préfets du prétoire s'étendit aussi de bonne heure sur toute l'Italie. Ils n'eurent au premier siècle, semblet-il, qu'une juridiction militaire : tous les soldats qui se trouvaient* en Italie, prétoriens ou autres, étaient jugés par eux. Ils avaient droit de vie et de mort sur les simples légionnaires et sur les officiers, à l'exception des centurions et des grades supérieurs (6).

Mécène avait conseillé à Auguste, si nous en croyons Dion Cassius, de maintenir les anciennes magistratures, mais de restreindre leur pouvoir (7). Auguste ne suivit que le premier conseil. Il se garda bien de toucher à l'autorité des consuls, des préteurs, des juges du forum : les uns et les autres conservèrent officiellement

(1) Dion Cassius, 49, 16 : Ta xe àXXa xà èv t^ i:6Xei t^ ts Xoiw? IxaXCqp Tdiôç Ttc Maixi^vaç, àv9)p lizizebç, xal Téxe xal l^Ktixa M noXb di(^XT)aev; Tacite, Annales, 6, 11 : Msscenatem... cunctis apud Romam atque Italiam prxposuit ; de môme encore Dion Cassius, 51, 3. Velleius, 2, 88, et Appien, De bel, ctv., 5, 99. 112, ne parlent que de son pouvoir dans Rome. Cf. Mommsen, Staatsr., II, p. 708, n. 2. {2)8ylvx, 1,4, 10 :

Inque sinum que aspe tuum fora turbida quastu Confugiuntj legetquet urbesque ubieumque togatx, Qu» tua longinquis implorant ju^a querelis.

Le pouvoir du préfet sur les villes italiennes expliquerait que Tacite ait dit qu'il fut créé ob magnitudinem populi ac tarda legum auxUia^ Ann., 6, 11.

(3) Sylvs . l, 4, 47 :

JReddere jura foro nec proturbare curules.

(4) Tacite, Annales, 14, 41 ; cf. p. 52, n. 5.

(5) Mommsen, Staatmcht, II, pp. 1018, 1028.

(6) Dion Cassius , 52, 24.

(7) Dion Cassius , 52, 20.

l'administration de la justice. 53

rintégralité de leurs droits. Mais on créa, en face d'eux^ des pouvoirs rivaux; les préfets, le sénat, organes dociles delà volonté du prince, reçurent des droits égaux aux leurs. Aucune ligne de démarcation ne fut tracée entre les différentes juridictions : les empereurs n*ont rien fait pour prévenir ou régler les conflits ; ils les ont laissés se produire, quand ils ne les ont point provoqués ; et, de ces chocs, le pouvoir des anciens tribunaux ne pouvait sortir qu'émoussé et qu'ébranlé.

C'était là un véritable chaos entretenu par les empereurs. Si leur autorité gagnait à ce désordre, Tadministration de la justice en Italie avait tout à y perdre. Les Romains ne savaient déjà pas à qui s'adresser pour obtenir justice : les habitants des municipes devaient être tout autrement embarrassés. Le bon ordre ne souf« frait pas moins en Italie des luttes que les pouvoirs judiciaires se livraient entre eux que des batailles où les chefs des légions se disputaient l'empire.

Les conditions militaires de Tltalie furent profondément modifiées sous Auguste. Tant que les Romains vécurent sous le régime démocratique , nous dit Hérodien , tant que le droit de guerre fut aux mains du sénat et que les généraux dépendirent de lui, tout citoyen romain, tout habitant de lltalie était astreint au service militaire (1). Les consuls présidaient aux levées et recevaient le serment des conscrits (2) : nous avons vu Lucius Antoine enrôler dès Italiens en vertu de son pouvoir consulaire (3) : Les triumvirs avaient reçu les mêmes droits (4) : Octave leva des troupes à la veille de la guerre contre Antoine (5). Mais , aprèS' la bataille d'Actium, et lorsque la monarchie fut fondée, Octave, continue Hérodien, « délivra les Italiens du fardeau de la guerre, les dépouilla de leurs armes, et remplaça les légionnaires romains par des mercenaires étrangers (6) » . En effet, du jour où l'accès de la cité romaine fut largement ouvert aux provinciaux, le service militaire put, sans danger, cesser d'être obligatoire aux Italiens ; les recrues volontaires de la province suffisaient à remplir les vides (7). Ainsi donc, au privilège de l'immunité financière, Fltalie joignit, depuis Auguste, l'exemption du service militaire. Que le premier empereur l'ait accordée pour empêcher toute révolte, ou pour favoriser l'agriculture et le commerce, l'une et l'autre hypothèse sant également probables : Dion Gassius les fait toutes deux (8). En tout

(1) Hérodien, 2, 11, 3,

(2) Mommsen, Staatsrechtf II, p. 91, surtout d'après César, ComtMnU de bello gallkOj 6, 1.

(3) Appien, De bel, civ,^ 5, 24 : ZrpaTà; de ^v, AeuxCcp t^èv, ôtcXitûv îi xikri, d(ja ft^Tà; èç T^v OiraxeCav éX6à>v êffTpàTeude.

(4) Appien , De bel. civ., 5, 65. 93.

(5) Dion Gassius. 50, 6.

(6) Hérodien, 2, 11, 5 : 'EÇ o5 8è é; xàv Se6a<TTÔv irepiîiXOe "h (xovapxîa, iToXicoTaç (lèv Tcôvcdv àizéitoMat xal xûv StcXcov èYOïxvoxre , etc.

(7) Arrius Menander, JHgeste, 49, 16, 4, 10 : Plerumque voluntario milite numeri supplentur,

(8) Dion Cassius , 52,. 27.

caSy c'est du règne d'Auguste que les historiens datent Taffaiblissement de l'esprit militaire en Italie (1), le mépris des exercices du champ de Mars (2) , la ruine des forteresses et des remparts des villes (3). A Pompéi, la partie des murailles qui regardait le rivage n'existait plus sous Titus ; et sur leur emplacement s'élevait le plus important des faubourgs de la ville, qui portait précisément le nom d'Auguste, pagus Augustus felix (4).

Néanmoins l'Italie était représentée dans l'armée romaine. Seulement, il ne semble pas que le soldat italien, né citoyen romain, pût être assimilé au légionnaire, qu'il méprisait fort comme «barbare » (5). Les Italiens servaient le plus souvent parmi les gardes prétoriennes et urbaines, la première milice deTétat; la garde de la capitale et du chef de l'empire ne pouvait être confiée qu'à des Romains. Les cohortes du prétoire et de la ville étaient recrutées parmi les citoyens, soit ceux de l'Italie, et principalement de l'Italie centrale, de l'Etrurie et de l'Ombrie (6), soit ceux delà Macédoine, de l'Espagne et du Norique (7). Mais les inscriptions montrent que les premiers étaient en très grande majorité (8) : Hygin oppose les prétoriens à la « milice provinciale » , c'est-àdire aux légions (9) ; Tacite dit d'eux qu'ils sont « la vraie jeunesse romaine , les nourrissons de l'Italie (10) ».

(1) Hérodien,2, 11.5.

(2) Sénèque, EpistoUs, 36. 7.

(3) Hérodien, 8, 2. 4; cf. Tacite. Eistorix, 3, 8.

(4) Depuis le forum triangulaire jusqu'à la porte d'Herculanum.

(5) Henzen , 6686 : Cohortis centuriam reguit j^xtorix fidus non barbaries Ugio^ n[is]. On sait que Marc-Aurèlc enrôla dans les légions de nombreux barbares, bien entendu après leur avoir donné la cité : de là la présence d'un si grand nombre de Marci Aurelii dans les inscriptions des légionnaires. Cf. Marini , Arvalif p. 434 et suiv.

(6) Tacite, Annales, 4, 5 : Novem prxtoriœ cohortes, Etruria ferme IJmbriaque de- Uctœ aut vetere Latio et coloniis antiquitus romanis. Il semble donc qu'à l'origine (Tacite parle du temps de Tibère) les habitants de la Cisalpine, qui n'avaient reçu le droit de cité que depuis peu, ne pussent être prétoriens. Evidemment, cette exclusion ne dura guère. Claude accorda le droit de cité aux Anauni (près de Trente), parce qu'ils se conduisaient comme s'ils en jouissaient déjà : Plerique ex eo génère hominum etiam militare in pnetorio meo dicuntur, C. i. L, V, 5050 ; cf. Mommsen, Hermès, IV, p. 117.

(7) DionCassius. 74,2;

(8) Latercula prxtorianorum , C. i. l., VI , 2375 a, b, c (années 119 et 120);. 2377 (136); 2378 (138); Eph. epigr., IV. 87 (141, 142) ; C. i. l, VI, 2379 a, b fl43, 144) ; 3885 (147, 148); 2380 (149-152); 2381 a, b, c (153-156); 2382 a, b (172-178); 2383 (187, 188); tituli cohortium urbanarum, C. i. L, VI, 2404.

(9) Uygin, De munit, castr., 2, 25.

(10) Ann., 1, 84 : Italie alumni et romana vere juventus.

En outre , les Italiens pouvaient toujours servir en qualité de volontaires, soit, naturellement, dans les légions, soit aussi dans les troupes auxiliaires de Tarmée romaine. Ils y étaient répartis en un certain nombre de cohortes , cohortes Jtalicss civium romo' norum voluntariorum (1); Cornélius, qui fit venir saint Pierre à Césarée, était centurion d'une cohorte italienne (2). Le nombre de ces cohortes ne paraît pas avoir été bien considérable : les inscriptions ne nous en font jusqu'ici connaître que deux (3). Il est vrai qu'il y avait d'autres cohortes italiennes qui prenaient le nom du pays où elles avaient été recrutées : on trouve une cohorte de volontaires campaniens (4).

Il ne faut point regarder , cependant , l'exemption du service militaire comme un privilège formel , légal, de la population italienne ; aucune loi ne le sanctionna ; c'était une simple faveur accordée par les princes. Ce qui montre bien qu'il n'y avait là qu'une condition purement temporaire, une situation que les empereurs pouvaient modifier suivant leurs caprices ou leurs besoins, c'est qu'en principe l'Italien , en qualité de citoyen romain, doit à l'état le service militaire. On a vu que Dion Cassius ne faisait aucune distinction , à ce sujet , entre l'Italie et le reste de l'empire. Le jurisconsulte Arrius Menander écrivait au temps des Sévères : « Les réfractaires étaient autrefois réduits en esclavage, comme trahissant la liberté de l'état. Depuis que l'organisation militaire a été modifiée , on s'abstient de toute condamnation capitale; le plus souvent, les engagements volontaires sufiisent en effet à combler les vides des corps (5) ». Mais Arrius ne nie pas le moins du monde la légalité du châtiment tombé en désuétude.

En fait, sous l'empire, non seulement les levées ne furent pas

(t) Il n'y a aucun motif pour identifier ces cohortes avec les cohorte civium romanorum voluntariorum et les cohortes voluntariorum , comme le fait Borghesi , (Euvre$t IV, p. 197, et, d'après lui, M. Marquardt, Staatsverwaltung , II, p. 452* Cf. encore Mommsen , Bermes , XVI , p. 462.

(2) Trib, coh. I Italien Romanorum voluntariorum , Henzen , 6709 = Wilmanns , 1749; trib. milit. coh. Il Italien, C. i. i.,.VI, 3528.

(3) C. i. l.t VI, 3520 : Trib-'ook, prims voluptaris Campanorum.

(4) Rapprochez des Actes[des apôtres, 10, 1, l'inscription Gruter, 434, l : Coh, mil. Italie, volunt.y quœ est in Syria. Arrien, (Actes contra AlanoSy 3, 9, 11, pp. 250, 251, Dûbner) parle d'une cohorte italienne, aiceipa, et de cavaliers italiens, qui défendirent en 169 la Cappadoce contre les Alains : il est douteux qu'il s'agisse de cohortes de volontaires.

(5) Digeste, 49, 16, 4, 10 : Nam et qui ad dilectum olim non respondebant, ut proditores libenatis injervitutemlredigebantur. Sed, mutato statu militiss , recessum a capitis pœna est, quia plerumque voluntario milite numeri supplentur; cf. encore Gelse, dans Origène, Contra Celtum, 8, 73.

en Italie aussi rares qu'on le pense, mais encore on appliqua contre ceux qui ne répondaient pas à l'appel les peines demeurées légales. L*an 6 après Jésus-Christ, Auguste envoyait en lUyrie, à Tibère, des soldats qu'on avait pris sans aucun doute parmi les habitants de Tltalie (1). Après la défaite de Varus , Auguste ordonna des levées à Rome ; et, comme personne ne se présentait, il fit tirer au sort , pour servir , deux dixièmes des citoyens âgés de moins de trente-cinq ans'; un autre dixième, également désigné par le sort , fut frappé d'infamie et dépouillé de ses biens ; comme les résistances continuaient encore , un certain nombre d'individus furent condamnés à mort. Les affranchis et les vétérans furent enrôlés de la même manière (2). A l'avènement de Tibère, nous trouvons des légions campées en Italie, auxquelles le nouvel empereur fait prêter serment (3) : il ne peut s'agir que de corps de recrues enrôlées par Auguste peu avant sa mort (4). Peut-être Tibère ordonna-t-il , lui aussi , des levées générales dont l'Italie ne fut pg,p exceptée; du moins annonça-t-il, en l'an 23 , qu'il en avait l'intention , à cause du grand nombre de vétérans qui demandaient leur congé (5) et de l'insufiisance des engagements volontaires. Sous Néron, il est question d'une légion formée uniquement de conscrits italiens, qui ne semblent pas avoir été des volontaires : elle avait été soigneusement recrutée d'hommes hauts de six pieds (6). Plus tard , en apprenant la révolte de Vindex, Néron convoqua les tribus urbaines pour prêter serment ; il est vrai que personne ne répondit à l'appel (7). Au contraire, quand Vitellius convoqua les mêmes tribus, on accourut en masse pour s'inscrire (8).

Il est évident, toutefois , que l'idée qu'on se faisait du service militaire tendait de plus en plus à se modifier. Gomme il cesse de devenir , non pas une obligation , mais une règle (9) , on ne

(1) Dion Cassius, 55, 31; Suétone, V. Augtati, 25.

(2) DionCâssius, 56, 23.

(3) Dion Cassius, 57, 3 ; Tacite, Annales, 1, 31.

(4) On connaît l'emplacement des vingt-cinq légions en l'an 14 : aucune ne campait en Italie , Marquardt , Staaisverwaltung , IT, pp. 432-434.

(5) Tacite, Annales, 4, 4.

(6) Suétone, V. Neronis, 19 : Parabat et ad Caspias portas expeditionem , canscripta ex Italicis senum pedum tironibus nova legione, qmm Magni AUxandri phalangem appellabat,

(7) Suétone , V. Neronis , 44. Cf. Lange ^\Eist(yri<fjn.utationum rei militaris Romanorma (Gœttingen, 1846, in-4), p. 35.

(8) Tacite, Eistonx, 3, 58; Suétone. V. YHemi, 15.

(9) Rudorff s'appuie sur ces faits pour dire que les levées eurent toujours jré-

le considère plus comme un devoir que chaque citoyen est personnellement tenu à remplir envers Tétat : il devient bientôt comme une sorte d'imposition extraordinaire p!rélevée sur tous les habitants de l'empire pour les besoins de sa défense. Aussi n'est-on pas tenu de servir soi-même : il faut seulement fournir un combattant , libre ou esclave ; on dira même qu'il suffit de livrer en espèces la valeur d'un homme non libre. Dans les deux occasions où les nécessités militaires obligèrent Auguste à recourir aux levées, il fut permis aux plus riches de ne point servir en personne ; mais ils durent fournir un nombre d'esclaves proportionné à leur cens ; et, comme un esclave ne pouvait servir dans les armées romaines, l'empereur, avant de les verser dans les cadres, leur donnait la liberté (1). Néron (2) , Vitellius (3) levèrent des impôts de ce genre. C'est du développement de cette idée, née çn Italie, que sortira toute l'organisation militaire du bas empire.

Malgré le dépérissement des institutions militaires et les immunités tolérées par les princes, l'Italie n'était^donc pas si dépourvue d'hommes et de soldats, qu'elle ne connût , comme dit Hérodien, que Toisiveté de la paix. On ne doit peut-être pas comparer absolument l'Italie aux provinces civiles : ce n'était pas un pays sans garnison , incrmû (4), suivant l'expression de Tacite; elle tenait une place importante dans l'administration militaire de l'empire.

Toutes les levées étaient ordonnées par l'empereur en vertu de sa souveraineté militaire (5) : c'est entre ses mains que les recrues prêtaient serment. Nous voyons bien Vitellius confier aux consuls les détails de la levée, qui leur avaient appartenu au temps de la république. Mais les consuls n'agissent que comme délégués du prince (6). Le plus souvent c'est à des légats impériaux, investis

gulièrement lieu en Italie, Feldmesser, p. 309; M. Mommsen croit que ces faits sont tout à fait extraordinaires, Hermès, IV, p. 119, n. 1 : la vérité est entre les deux opinions.

(1) Suétone, V. Augusti, 25 : Libertino milite..,, bis usia est; .... eosque^ servos adhuCf viris feminisqxie pecuniosioribus indictos, sub priore vexillo habuit; Dion Cassius, 55, 31; 56, 23; Velleius Paterculus, 2, 110; cf. Naudet, Des changements opérés dans Vadministration de Vempire romain par Bioclétien et ses successeurs (Paris, 1817, 2 in-8). I, p. 104.

(2) Suétone , V. Neronis , 44.

(3) Tacite, Eistoriaf, 3, 58.

(4) Tacite, Historiss , l, 11 ; 2, 81. 83 ; 3, 5.

(5) C'est ainsi que Tentend Dion Cassius, 53, 17, et, d'après lui, M. Mommsen, Staatsrechtf II. p. 819. Tibère consultait seulement le sénat de legendo vel exauctorando milite, Suétone, V. Tiberii, 30.

(6) Tacite, Eistorix, 3, 58.

ADMINISTHATION MILITAIRB. 59

de Vimperium, que cette mission est confiée. Ce sont les Ugati pro prœtore ad juventutem legendam que nous trouverons eu Italie dès le règne de Trajaai : Agricola reçut peut-être de Vespasien une délégation de ce genre (1). Le légat en Italie, comme le gouverneur dans les provinces (2)^ avait la haute main sur les opérations du recrutement.

Lltalie avait, comme le reste du monde, son chef militaire : Tempereur ; sous lui, commandait son préfet du prétoire. Sauf les troupes chargées de la police de Rome, et qui dépendaient du préfet de la ville, le préfet du prétoire a le commandement de tous les soldats qui se trouvent en -deçà des Alpes (3) : il est le chef immédiat des gardes prétoriennes ; c'est de lui que relèvent les soldats et les postes qui veillent à la sûreté et à la police générale do l'Italie.

L'ordre public laissait fort à désirer en Italie : à la suite des guerres civiles, le brigandage s'y était développé d'une façon prodigieuse (4). Il s'était formé des sociétés de brigands, de véritables collèges, très bien organisés et encore mieux armés (5) : des sénateurs en faisaient partie (6). Un instant ralenti par les mesures d'Auguste et de Tibère, le mal semble avoir repris sous leurs successeurs une force nouvelle : Pline l'Ancien raconte des anecdotes assez caractéristiques (7) ; dans la campagne romaine, en particulier, la sûreté des citoyens était sans cesse compromise (8).

Les milices municipales n'étaient guère capables de faire la police en dehors des murs des cités. C'était l'affaire du pouvoir central : Auguste n'avait-il pas déclaré que tout ce qui intéressait l'ordre public ne regardait que César (9)? Il y pourvut à l'aide de mesures qui paraissent avoir été assez énergiques et que son successeur continua (10). Des postes militaires, slationes^ furent établis sur les points menacés : les soldats qui les composaient, stationarii^

(l) Tacite, V. Agricole , 7; cf. Mommsen, Staatsrechtj II, p. 819, n. 6. 0) Tacite, Annales , 14, 18 ; cf. Mommsen, II, p. 820.

(3) Dion Cassius, 52, 24 : 'Apx^TOMrav (les préfets du prétoire) 6è 8i^ tûv ts fiopufépcûv xal Tuv Xoiiïâv ^TpaTieoTÛv tûv èv t% 'IraXCqi TcàvTcdv.

(4) Appien, De beUis civUibus, 5, 132 ; cf. Properce, 3, 16.

(5) Suétone. V. Auguati, 32.

(6) Dion Cassius , 49, 43.

(7) Eist. noi., 8, 40 (61), 144.

(8) Juvénal, 3, 305. 309.

(9) Paul, Ligestif 1, 15, 3, p*. : Salutem rei publics tueri nulli magis eredidit con^ ventre nec aîium sufficere et rei quam Cssarem. Cf. Giraud. les bronzes d'Oittaui (Journal des savants , 1875) , p. 262 , qui rapporte avec raison ce passage à l'ensemble des mesures prises par Auguste.

(10) Suétone, V. Auflf., 32; V. Tibmi, 37.

formaient une sorte de gendarmerie (1). Un certain nombre de ces stations étaient réunies sous les ordres d'un préfet : ainsi Sabinus fut chargé par Auguste de pacifier les înontagnes situées au nord de Rome à la tête d'un détachement de soldats espagnols (2).

Des détachements analogues étaient quelquefois envoyés dans les grandes villes de l'Italie pour remédier à l'insuffisance de la police municipale. Quelques soldats du corps des pérégrins, — espèce de garde de sûreté, d'un caractère plutôt politique, — stationnaient constamment au port d'Ostie (3). Claude mit en garnison à Ostie et à Pouzzoles une cohorte de vigilçs pour protéger ces villes contre les incendies (4) : la cohorte d'Ostie y séjourna longtemps^ et nous en trouvons parfois la trace dans les inscripT^ tiens (5).

La répression des émeutes, qui ensanglantaient souvent les cités italiennes, était aussi une mesure d'ordre public qui ne pouvait être prise que par l'empereur, puisque lui seul disposait delà force armée. Quand l'affaire présentait peu de gravité et pouvait se terminer pacifiquement, l'empereur abandonnait au sénat l'enquête et le jugement, comme, par exemple, lors de l'émeute de Sienne, ou de la lutte entre les gens de Pompéi et de Nocera. S'il fallait l'intervention de soldats, des exécutions sommaires, l'empereur détachait des cohortes de la garnison de Rome et envoyait à leur tête, sur les lieux, un légat muni de pleins pouvoirs: c'était comme une proclamation de l'état de siège. A Pouzzoles, en 58, un conflit entre le peuple et les décurions dégénéra en guerre civile : les deux partis envoyèrent des députations au sénat. Un premier commissaire, C. Gassius, échoua dans sa mission. Les frères Scribonius, qui le remplacèrent, purent ramener promptement la tranquillité, grâce à la frayeur inspirée par quelques supplices et

(1) Cf. le statioMHus d'un graffito de Pompéi, C. i. 2., lY, 3081 ; les statUmarii de Rome dépendaient du préfet de la ville, Digeste] 1, 12, 12. Ceux de l'inscription C. i. l., YI, 250, n'ont aucun rapport avec ceux-là; voyez la note de M. Mommsen.

(2) Appien, Le bel civé, 5, 132, confirmé par C. i. 2., I, 1295; M. Mommsen, Staatsrecht, II, p. 1027, considère aussi les milites africani d'Alba Fucense, C. i, I., I, 1172, comme des stationarii.

(3) Henzen , séance de VInstitut de correspondance archéologique, 21 avril 1882, où il a complété sa notice Sui militi peregrini e frumentari {Bullet, delV Inst. di corr, arch.y 1851, p. 113 et suiv.).

(4) Suétone , V. ClaudU , 25 : ?uteolis et Ostix singulas cohortes ad arcendos incendiorum casus collocàvit,

(5) Henzen, 6798 ; Annali, 1868, pp. 185, 186, 187.

par l'arrivée d'une cohorte de prétoriens (1). Une révolte d'esclaves éclata en Apulie sous le règne de Tibère : les guerres serviles étaient au premier siècle un véritable fléau pour l'Italie ; il n'était pas rare que de l'intérieur des villes elles s'étendissent à toute une région (2). Tibère envoya en Apulie deux légats, sénateurs, avec mission de mettre à la torture les révoltés (3). Quelquefois le prince n'avait pas le temps d'envoyer un légat spécial : le fonctionnaire qui résidait le plus près de la ville menacée en remplissait les fonctions. Une sédition d'esclaves ayant éclaté à Brindes, en 24, le questeur Curtius Lupus, qui tenait la mer avec une escadre, la. réprima en débarquant un détachement de matelots. Tibère envoya des renforts et un tribun , Staius , pour achever la défaite des révoltés et conduire à Rome les prisonniers (4). Vers le même temps, il fallut procéder à une véritable exécution contre les habitants de Pollentia, qui avait séquestré le corps d'un primipilaire pour extorquer de l'argent aux héritiers : la ville fut occupée militairement par une cohorte venue de Rome et une autre appelée des Alpes; les décurions et beaucoup de citoyens furent emprisonnés (5).

(1) Tacite, AumUs, 12, 48.

(2) Tacite. Annales. 12, 65.

(3) I. r. n., 4759 : lU cos, kgatus missus [a Tt. Augusto c]um A. Plautio in

Apulia[m ad $ervos to]rquendos.

(4) Tacite. Annales. 4, 27 : Et erat iisdem regionibus Curtius Lupus qu3BStor cui pro' vincia ex vetere mûre Cales evenerat , etc. Les pouvoirs de ce questeur, et, en général , de tous les questeurs italiens, sont entièrement énigmatiques. Voye^s Mommsen . Staatsrecht , II , p. 556 et suiv.

(5) Suétone , V. Tiberii , 37.

Lltâlie recouvra , après la bataille d'Âctium , cette immunité financière qui datait de près d'un siècle et demi , et que le sénat comme les triumvirs avaient si souvent oubliée durant les guerres civiles (1). En principe , Tempire la con§erva et la respecta pendant trois siècles. Mais que faudra-t-il entendre, au juste, par ce mot d'immunité? L'expression a-t-elle, sous Auguste et sous Yespasien^ le même sens qu'au temps de Gicéron et de Paul-Emile?

Deux sortes d'impôts frappaient, la population de l'empire : les contributions, directes ou indirectes, payées par les citoyens romains ; le tribut exigé des provinces. En vertu de quels principes l'Italie pouvait-elle être exempte de l'un et de l'autre? dans quelle mesure l'était-elle ?

Le tribut qui était levé sur la fortune des citoyens romains , supprimé après la bataille de Pydna , rétabli à différentes reprises entre la mort de César et le triomphe d'Octave , fut-il perçu par les empereurs? La majorité des savants a accepté sur ce point les résultats de Savigny : que les levées qui eurent lieu pendant les guerres civiles, — levées qu'ils considèrent à tort comme révolutionnaires, — n'ont jamais été renouvelées sous la monarchie (2). L'opinion de Savigny, reprise et développée par Huschke (3) , a été acceptée par Rudorff (4) , puis par MM. Mommsen (5), Lange (6) et par Marquardt (7). Walter pense

(1) Cf. pp. 15, 26.

(2) Savigny, YemUchte Schriften, II, pp. 98, 99 (1823); pp. 151-153 (1842) ; pp. 188, 189(1849).

(3) Census in der KaUerzeiî (1847), pp. 70-74.

(4) Rômische Feldmsser (1852), p. 308.

(5) Staatmcht, II, p. 410.

(6) Rcmische Alt&rthunUr, I, p. 495 (éd. de 1876), II, p. 286 (éd. de 1867). . (7) Stuatmrwàltvng , II, pp. 135, 172, 173.

au contraire que le tribut fut rétabli en 44 par le sénat et continua à être payé régulièrement, sans aucune contestation, durant les trois premiers siècles de la monarchie (1). Son opinion n'a été suivie que par Rodbertus (2).

11 y a, dans l'une et l'autre opinion, une part de vérité : il faut reconnaître, avec Walter, qu'en droit, le tribut demeura exigible pendant tout l'empire ; mais il est impossible de ne pas admettre, avec Savigny, qu'en fait, on ne le réclama presque jamais.

On ne doit pas considérer le tribut des citoyens romains comme une contribution régulière : il fut toujours jugé une mesure extraordinaire, quoique légale. 11 n'était point levé à des époques fixes, comme le fut sous l'empire l'impôt foncier des provinces. C'était une charge imposée aux citoyens pour subvenir aux besoins de l'état : elle variait avec ces besoins. Si une guerre menaçait la ville et que le trésor fût vide , le sénat votait le tribut ; si le trésor public était assez riche, l'état ne demandait rien aux particuliers (3). Il arrivait qu'en cas de victoire le butin servait à rembourser les citoyens; on a même prétendu que ce remboursement était en principe obligatoire (4). Quand les écrivains anciens disent que le tribut a été aboli en 167, il ne faut point songer à une abolition- légale et définitive : cela signifie seulement qu'à partir de cette année les ressources du trésor permirent à l'état de renoncer au tribut. Remarquons que ni Plutarque, ni aucun de ceux qui parlent de ce fait ne disent autre chose : nul ne mentionne le moindre texte de loi (5). C'est que les Romains reconnurent toujours la légalité du tribut. Cicéron répète sans cesse que, si quelque- malheur survenait, il faudrait y recou-

(t) Geschichte des rômischen Rechts, 325 (éd. de 1840, 1845, 1860).

(2) EUkbrands Jahrbùcher fur Nationalôkonomie ^ IV (1865), pp. 408, 427; cf. encore IV, p. 341 et suiv.; V , p. 135 et suiv. , 242 et suiv. H y a beaucoup à prendre dans ces articles de Rodbertus, mais beaucoup aussi à laisser : l'étonnante prolixité de Tauteur leur a nui , plus qu'un certain nombre d'erreurs de détail.

(3) Tite-Live, 7, 27, 4 : Levats maxime res , quia tributo ac delectu supersessum; cf. Marquardt, Staatsverwaltung, II, p. 158 et suiv.

(4) Huscbke , Die Verfassung des Kônigs Servius TuUius, p. 480 ; Mommsen , Die rômischen Tribus , p. 29.

(5) Plutarque, V. Mmiliij 38 : ''0<rc8 (iY)xéxi Se^dai tàv 6î;(jlov elffeve-ptcîv ; Cicéron , De officiis , 2 , 22 , 76 : U( unius imperatoris prxda finem attuUrit tributorum ; Pline, HisU mt.j 33, 3(17), 56 ; A quo tempore populus romanus îributum pendere ctesiit ; Valëre Maxime , 4 , 3, 8 : Ut illo tempore primum poputus romanus tributi prxstandi onere se liberareU

rir (1). Dans son traité sur les devoirs , il expose que le tribut n*a jamais été un impôt régulier, mais que la levée en dépendait uniquement de la situation du trésor ou des nécessités militaires, et qu'au moment même où il écrit, s'il faut y avoir recours, tous les citoyens doivent comprendre qu'il n'y a qu'à obéir, à payer par le sacrifice d'une partie de leur fortune le salut que l'état leur assure (2).

Ainsi, dans les derniers temps de la république, le tribut fut constamment à l'état de menace. Il en fut de même sous la monarchie : la théorie de Cicéron est encore celle de Dion Cassius (3). Le principe du tribut subsista (4). L'opération qui en précédait toujours la levée, le recensement des personnes et des biens , se continua en Italie pendant tout le premier siècle (5) : faite au seul nom de l'empereur, elle était confiée, comme le recrutement, à des légats (6). A partir du second siècle, on ne trouve plus en Italie de traces du recensement : rien ne prouve toutefois que les empereurs y aient renoncé (7). Aussi , comme les Italiens au temps de Cicéron , les contemporains de Tibère et de Yespasien craignaient que l'estimation de leur fortune ne fût

(i) Cicéron , Bro FlaccOy 32, 80 : C(mmisi8tiy si tempus àliquod gravius accidisset, ut ex iisdem prsdiis et Apollonide et Roms imperatum esset tributum ; BhUippicas, 6, 36, 83 : Funestx pecuniesj aed tamen quss nos a tributis possint vindicare ; cf. Marquardt, StaatsverwaltunÇf II, p. 171, n. 5.

(2) De officiiSf 2, 21 , 74 : Banda etiam opéra est^ ne, quod apud majores nostros ssBpe fUbat propter srari tenuitatem assiduitatemque bellorum , tributum sit conferendum , idque ne eveniat, multo ante erit providendum, Sin qusô neces^tas huju» muneris alicui rei publics obvenerit {mulo enim quam nostrx ominari , neque tamen de nostra , sed de omni r^ublica disputo) , danda erit opéra ut omnes intelligant ; si salvi esse velint , necessitati esse parendum.

(3) Cf. p. -41.

(4) Voir p. 41. n. 5.

(5) Pour le recensement de la population , Res gestx d. A., 2, 4 ; Dion Cas-* sius, 52, 42; 53, 1 ; saint Jérôme, Migne, t. XXYII, pp. 551 , 552; le Syncelle, p. 593, Bonn; Suidas, p. 648, Gaisford (recensement de Tan 28 av. J.-C.); d'autres en 8 av., 14 ap., 48, et enfin en 72 (Pline, Hist. nat., 7, 162. 164 ; Phlégon de Tralles, dans les Historid grsci minoreSj III, pp. 608-610, éd. Didot). Les textes qui font allusion au recensement des fortunes , — rendu d'ailleurs nécessaire par l'impôt sur les héritages et le groupement des citoyens en classes suivant leurs revenus , — sont innombrables , par exemple , Dion Cassius, 55 , 13. 31; Suétone, Y, Neronis, 44; y. Augusti, 25 ; Yelleius Paterculus, 2, 110 ; Tacite, Annales, 13, 51. Cf. Marquardt, Staatsverwaltung , II, p. 173; Huschke, Census, pp. 75, 76.

(6) Mommsen , Staatsrechtj II, p. 409 ; Marquardt, Staatsverwaîtung, II, p. 209.

(7) Sur le census en Italie, cf. Mommsen, Staatsrecht, II , pp. 408-410, toutes réserves faites sur les conclusions de l'auteur.

que le préliminaire de la levée du tribut. Claude dut rassurer les Romains; le seul but du recensement, disait-il dans un discours prononcé au sénat , c'est de dresser une liste officielle des biens et des revenus de chaque particulier (1).

Toutefois le tribut ne fut pas seulement, pendant le premier siècle , un principe et une théorie. Quelques empereurs , à bout de ressources, y recoururent. Néron, après Tincendie de Rome , exigea de fortes contributions des particuliers et des peuples (2). Plus tard , à la nouvelle de la révolte de Vindex , il ordonna la levée d'un nouveau tribut : tous les citoyens, le bas peuple comme les chevaliers et les sénateurs , durent contribuer d'une partie de leur fortune, telle qu'elle était estimée sur les registres du cens : les simples locataires avaient à verser dans les caisses de l'état le montant d'une année de loyer; et , si l'on protesta , ce ne fut pas contre le tribut même , mais contre les exigences des percepteurs qui , sur l'ordre de Néron , n'acceptaient que les pièces neuves, l'argent pur et Tor éprouvé (3). L'année suivante, Vitellius imposa les sénateurs : les chevaliers, les affranchis demandèrent instamment à être astreints aux mêmes charges (4). On peut enfin regarder comme de véritables tributs les impôts levés sous le nom d'or coronaire ou d'étrennes ou ceux qui étaient perçus sur certaines professions : les uns et les autres frappaient directement la fortune des citoyens (5).

Les taxes qui furent mises par Caligula sur les portefaix, les courtisanes ou les entremetteurs atteignaient moins l'individu que le métier dont il tirait profit (6) : on ne sait pas bien, d^ailleurs, s'il s'agit de taxes municipales et particulières à Rome ou qui s'étendaient sur toute l'Italie (7).

(t) Monumentum lugdunense, dans les InscriptUms de LyoUj de Boissiea, p. 139 : Quod opus (le recensement) quam arduum sit nobis nunc cum maxime ^ quamvis nihil ultra quam ut publiée notx eint facultates nostrss exquiratuTj nimis magno experimento cognoscimus.

(2) Dion Cassius, 62, 18 : Xpi^(j,aTa... 7ca(j,7cXY)0^ xat Tcapà tûv ISuotûv xal Trapà

(3) Suétone, Y. Ner<mi8f 44 : Fartem etiam censitô omnes ordines conferre jussit , etc

(4) Tacite, Histms , ^ , 58.

(5) Tacite, Annales, 13, 51, parie d*un census negotiatorum. Mais il est probable, sinon certain, qu'il s*agit des commerçants provinciaux : c'est l'avis de Huschke, Census f p. 180, et de Marquardt, Staatsverwaltung , II, p. 172, n. 3.

(6) Dion Cassius, 52, 28, définit ainsi le principe de cette taxe, en faisant dire à Mécène qu'il faut 96pov èiciTà^ai Tcâatv &7rXô>ç xoXi êTCixxpTCiav Tivà x& xexnrjijivKp auTà Tcapéxouai.

(7) Suétone. V. Caii, 40; Dion Cassius, 59, 28.

66 LRS IMPÔTS.

L'or coronaire était, dans Torigine , la contribution imposée aux vaincus pour payer les couronnes, pour défrayer le triomphe du général victorieux (1). Déjà, du temps de la république , on réclamait aux villes italiennes, lors de chaque triomphe, des couronnes d'or (2). Nous retrouvons l'impôt sous Auguste, mais exigé en espèces sonnantes (3), toutes les fois que la victoire d'un légat lui valait une nouvelle salutation impériale : lorsque Octave, en 29, célébra ses trois grands triomphes, l'or coronaire que les cités italiennes devaient lui offrir monta à trente-cinq mille livres : il leur en fit remise (4) ; et depuis, à chaque salutation , la somme continua à être votée par les villes et remise par l'empereur : ce qui montre bien qu'il s'agit moins d'un cadeau que d'un impôt parfaitement régulier. Nous ne savons pas si les successeurs d'Auguste imitèrent sa réserve (5).

Tandis que l'or coronaire était une contribution levée sur les municipes et les colonies, c'étaient les particuliers qui offraient directement lesétrennes à l'empereur, le premier jour de janvier. Les sommes étaient apportées au Capitole, où le prince les recevait souvent lui-même. Tout le peuple devait y contribuer, même si le souverain était absent de Rome (6). Abolie par Tibère, rétablie par Gains, abolie de nouveau par Claude, la coutume des étrennes ne se retouve plus qu'au troisième siècle (7).

Mais les étrennes, les taxes sur les professions, étaient peu de chose ; l'or coronaire était rarement accepté ; les levées d'impôts ordonnées par Néron et Vitellius sont des exceptions. On peut dire qu'en règle très générale les empereurs épargnèrent le tribut à l'Italie. D'ailleurs, ils purent accorder sans dommage cette immunité : Auguste avait organisé un système d'impôts indirects qui,

(1) Scrvius, Comm, ad En., 8, 721; Festus , p. 367, Mûller; cf. Marquardt , Staatsverwaltung f II, p. 285.

(2) Triomphe de Marius, Dion Gassius, 42, 50; de César, Oion Cassius, 44, 4 ; de Lucius Antoine, en 42, sur les peuples des Alpes (l'impôt fut d'une couronne pal' tribu), Dion Gassius , 48, 4.

(3) Dion Gassius, 48, 42.

(4) Aes gestx d. Aug., 4, 26-30 : Auri coronari pondo triginta et quinque millia municipiis et coloniis Italiœ conferentibus ad triumphos meos quintum consul remisit et postea^ quotiens cumque imperator a[ppe\llatii8 sum.j aurum coronarium non accepi decementibus municipii[s] et colon[iis st]u[dio eodem] adque antea decreverant ; Dion Gassius, 51, 25.

(5) Pline l'Ancien, à propos du triomphe de Glaude, se borne à mentionner les couronnes d'or offertes par l'Espagne et la Gallia comata , Hist, nat., 33, 54.

(6) Suétone, V. Augusti , 57; L r. n., 6764, 6775.

(7) Suétone, V. Tiberii, 34; Dion Gassius, 57, 8; Suétone, V. Caii , 42; Dion Gassius, 59, 24; 60, 6.

levés il est vrai sur tous les citoyens romains, frappaient cependant avant tout la population italienne.

Quand Auguste devint maître de l'empire, les Italiens payaient déjà rimpôt du vingtième sur les affranchissements, établi en 357 par le consul Cn. Manlius Capitolinus (1) : depuis la suppression des péages en 60 (2), c'était le seul impôt régulier que payât l'Italie (3). Il ne semble pas que les empereurs du premier siècle y aient touché.

D'autres, plus onéreux pour la masse de la population italienne, furent établis après les guerres civiles : ce fut d'abord une taxe d'un pour cent sur les ventes à l'encan, centesima venalium ou auctionum^ taxe qui souleva les plus vives résistances, et dont le peuple, à Tavènement de Tibère , réclama en vain l'abolition (4). Ce ne fut que deux ans après que Tibère consentit à ce que l'impôt fût diminué de moitié (5) : mais il revint plus tard sur sa concession (6). Caligula rétablit d'abord le taux d'un demi pour cent, puis supprima complètement l'impôt (7). Nous le retrouvons au troisième siècle, mentionné par Ulpien (8), sans qu'il soit possible de dire à quel empereur il faut en attribuer le rétablissement.

La réforme de Caligula ne concernait pas la taxe sur les ventes d'esclaves : elle datait du règne d'Auguste et s'élevait au vingtcinquième du prix de vente (9).

Mais, en revanche, de nouvelles contributions furent établies par Caligula : par exemple, une taxe de deux et demi pour cent qui devait être prélevée sur les sommes en litige dans tous les procès (1 0) ;

• (l) Tite-Live, 7, 16, 7; cf. Marquardt, Staatsverwaltung , II, p. 156; Lange. Emiseke Alterthùmer, I (3* éd.), p. 191 ; surtout, Gagnât, Impôts indirects ^ p. 153 et suiv.

(2) Dion €assiu8, 37, 51 ; Lange, III (2« éd.), p. 274.

(3) Cicéron, Ad Atticum, 2, 16, 1 : (^od vectigal superest domesticum prxter vtcesimam?

(4) Tacite, Annales, 1, 78; Burmann, Be vectigalibus pop. r. (Leyde, 1734, in-4), pp. 68-70.

(ô) Tacite , Annales , 2, 42.

(6) Oion Gassius, 58, 16.

(7) Suétone, V. Can, 16; Eckhel, Doctrinavet. numm,^ VI, p. 224; Gohen, I, pp. 14S, 149; Marquardt, Staatsverwaltung, II, p. 269; Gagnât, p. 228 et suiv.

(8) Digeste y 50, 16, 17, 1.

(9) Dion Gassius, 55, 31, oU il faut lire, avec Juste Lipse. TcevTetxoffTiji; , au lieu de TcevnQxoaxijc ; Tacite, Annales, 13, 31 : Vectigal quintx et vicesirnss venalium mancipiorum,

(10) Suétone, V. Cau, 40; Gagnât, p. 235.

d'autres encore, que nous ne connaissons pas, mais qui firent du dégrèvement accordé aux Italiens une véritable duperie. 11 n'y eut, dit Suétone, aucune chose qui ne fût imposée (1).

Mais l'impôt le plus dur qui pesât sur les citoyens romains était, sans contredit, celui du vingtième sur les successions et les donations : Auguste, si nous en croyons Dion Cassius, l'établit en l'an 6 de notre ère. Ce n'était pas à proprement parler une innovation : César avait songé à imposer les héritages; les triumvirs l'avaient fait en l'an 39 ; et il est probable que la loi triumvirale ne fit que renouveler d'anciennes lois de la république tombées en désuétude (2). La loi d'Auguste, comme on sait, ne visait que les successions d'une certaine importance et n'atteignait pas d'ailleurs, parmi les héritiers, les plus.proches parents (3).

Il faut rapprocher de cette mesure la fameuse loi sur le célibat , lex Julia et Papia Poppœa , établie définitivement en l'an 9 de notre ère : tout héritier célibataire, sauf, bien entendu, les parents des trois premiers degrés, était dépouillé de ses droits : les biens ainsi tombés en déshérence devenaient propriété de l'état (4). Cette loi, comme l'impôt sur les successions, était destinée, dans la pensée d'Auguste, et à accroître la population libre de l'Italie et à empêcher la formation de trop grandes fortunes. Mais, comme aussi l'impôt , elle fut avant tout , et dès le début , une mesure financière au premier chef, qui atteignait en plein les habitants de l'Italie (5).

De la manière dont ces impôts étaient levés en Italie nous ne savons à peu près rien : l'or coronaire était sans doute perçu par l'administration municipale ; les autres impôts, au moins les plus

(1) Suétone, V. Caii, 40; Dion Cassius, 59, 28.

(2) Dion Cassius, 55, 25 : Ti^v fi'elxoff-n^v twv te xXVjpwv xal tôv ôwpewv, àç àv ol xeXeuTÛvté; tkti, wXifJv tôv wàvu m'xyeMmf ii xal Tcevi^Tcov, xaTaXeCTCbxri , xatetTr^- (Taxo ; (bc xal èv xoTç xou KaCo-apo; 07co(tvifj(ta<Ti t6 xéXoç xoujo ysYpoif'f'évov eOpb>v * èaijxxo ttèv yàp xal wpôxepo'v itoxe , xaxaXuôèv 8è. jiexà xauxa, au6iç x6xe èitavi^x®^' Bachofen conjecture que l'impôt se trouvait stipulé dans la lex Voconia (169 avant J.-C, selon lui), qui fut, pendant tout Tempire, la principale loi en matière d'héritage. Die Erbschaftsteuer {Ausgewdhlte Lehren des rômiscken Civilrechts , Bonn, 1849, in-8), pp. 324, 326. Voyez, contre lui, Cagnat, p. 180.

(3) Dion Cassius, 55, 25; Pline, Fanégyr., 37-40; Nerva donna le règlement dé- • finitif de l'impôt, Pline, id. Les limites ne sont pas connues : Bachofen conjecture, pour les sommes, 400,000 sesterces, p. 340; pour les degrés de parenté, les six premiers, et, du septième; le sobrino natus, p. 335.

(4) Tacite, Annales, 3, 25. 28; Dion Cassius, 54, 16; 55, 2; 56, I-IO; Suétone, y. Aug., 34, 89. Les stipulations nous sont données par les jurisconsultes du troisième siècle; cf. Marquardt, Staatsverwaltung, II, pp. 282, 283.

(5) Incitandis cslibum pœnis et augendo 3srario, dit Tacite, Annales, 3, 25.

importants, étaient affermés à des sociétés de publicains, dont les actes étaient contrôlés par des agents de l'empereur, procuratores : ces procurateurs eurent sous Claude et sous Néron des pouvoirs judiciaires (1).

Ces impôts présentaient sur Tancien tribut de grands avantages : d'abord , ils étaient indirects ; ils frappaient la transmission de la propriété, et non pas la propriété elle-même, ce qui les rendait, au moins en apparence, plus supportables. Puis, c'étaient des contributions ordinaires , levées d'une manière continue. Le tribut était, par sa nature, intermittent; on ne le considérait jamais que comme une mesure extraordinaire. L'état, sous la république, pouvait se passer souvent du concours des citoyens : les victoires étaient plus nombreuses, les butins plus riches. Il en fut autrement sous l'empire. Les besoins de l'état devinrent permanents : il fallut des impôts réguliers. Or le tribut aurait été sans cesse discuté : ne niait-on pas la nécessité de l'impôt sur les ventes , nâalgré la précaution que prenaient les empereurs de publier le budget annuel? Puis l'Italie avait perdu l'habitude du tribut sous le gouvernement populaire ; il eût été impolitique de la lui faire reprendre ; les impôts indirects, au contraire, la république les avait légués à l'empire.

Le principe en vertu duquel on les payait était absolument le même que celui du tribut : subvenir aux charges de l'état. Pline le Jeune appelle le vingtième sur les héritages un tribut ; il a été institué , dit-il , dans l'intérêt de tous (2). Le peuple réclamait de Tibère l'abolition de la taxe sur les ventes; l'empereur prit la peine d'expliquer, par un édit, que cela était impossible : l'impôt alimentait le trésor militaire, lequel assurait l'avenir des soldats ; sans ce trésor , l'état ne pouvait défendre efficacement les citoyens (3).

L'immunité du tribut n'était donc pas un privilège de fait : depuis Auguste, l'Italie payait beaucoup d'impôts, qui étaient des tributs déguisés. C'était encore moins un privilège de droit : tout Italien était tenu de contribuer de sa fortune aux charges de l'état. C'est uniquement l'exemption traditionnelle d'un impôt que la république négligea de lever à partir du jour où il fut inutile, et

(1) Mommsen, Staatsrecht, II, pp. 981. 982. Cf. p. 49.

(2) Fanegyricus , 37 : Onera imperii pleraque vectigalia institui , ut pro utilitate communi, ita singulorum injuriis coegerunt. His vicesima reperta est, tributum toUrabile et facile heredibus duntaxat extraneis^ domestids grave.

(3) Tacite, Annales, 1, 38 : Edixit Tiberius militare xtarium eo subsidio niti.

que Tempire n'avait pas rétabli comme peu conforme aux nouveaux besoins de Tétat. •

L'immunité de l'impôt provincial semblait au contraire la conséquence, non d*un fait, mais de la condition politique de ritalie. Voici quelle était, dans les trois premiers siècles de l'empire , la théorie de cette immunité.

Le sol des provinces , sol autrefois conquis à main armée, est territoire public ; le peuple romain en est le propriétaire , l'état en a le dominium. Les particuliers peuvent, il est vrai , le posséder et le vendre; mais ils n'en sont que les usufruitiers (1); l'état leur en concède la jouissance, mais à la condition de payer tribut pour les terres dont ils perçoivent les revenus. Le sol de la province est un sol tributaire , ager tributarius, stipendiarius (2) ; le tribut est la consécration , l'exercice du droit de souveraineté que la conquête a donné au peuple romain. Le sol italien, au contraire , comporte le dominium des particuliers : il ne peut même y avoir de propriétés privées qu'en Italie ; de simples citoyens y possèdent des terres en maîtres légitimes et souverains. L'état n'a aucun droit sur elles : le sol est franc d'impôt, ager immunis (3).

Cette conception de l'impôt foncier des provinces se trouve pour la première fois chez Frontin , agronome qui vivait du temps d'Auguste. C'est vers ce moment que Ton rencontre aussi la première mention du mot jus italicum, pour désigner l'immunité du sol italien (4).

Indépendamment de l'impôt foncier , les provinciaux payaient aussi l'impôt personnel, la capitation, irihutum capitis. Le principe au nom duquel il était levé était le même : le peuple romain ayant conquis les hommes comme le sol , les vaincus avaient à

(i) Gai us, 2,1 : In eo solo dominium populi romant est vel Cxsaris, nos autem posses^ sionem tantum vel wumfructum habere videmur.

(2) Tributariss s'entendait des provinces militaires , stipendiant des provinces du sénat, Gai us , 2, 21 ; les deux mots ont d'ailleurs la même signification.

(3) Frontin, De controversiis agrorum {Gromatici veteres), pp. 35, 36 = Aggenus Urbicus, pp. 6?, 63 : Frima enim condicio possidendi hœc est ac per Italiam, ubi nullus ager est tributarius;..., dans les provinces, possidere.... quasi fructus tollendi causa et prsBstandi tributi condicione concessum est. Cf. Savigny, Yermischte Schriftm, II, pp. 43-47, 107, 155-159, 185, 188; Rudorff. Hœm. Feldm,, pp. 373-376; Accarias, Précis de droit romain, 207, I (1882), p. 492.

(4) Pline, Historia natur», 3, ^5, 139; cf. Fustel de Coulanges, La cité antique,

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racheter leur liberté comme la jouissance de^la terre. Il est cependant probable que les conséquences de ce principe ne furent pas rigoureusement déduites, que la capitation était seulement payée par ceux qui n'étaient point propriétaires fonciers, et qu'on doit la regarder avant tout comme une annexe de l'impôt du sol. Ce qui le prouve , c'est que le jus italicum , qui est essentiellement un privilège de la terre , entraîne l'exemption du tribut personnel (1).

hQJus italicum était, au moins en apparence , le plus sérieux , le plus légitime des privilèges ; il reposait sur l'idée même de la propriété, qui avait toujours été inséparable des croyances religieuses (2) ; il dérivait des principes du droit primitif, et Ton sait avec quel respect les jurisconsultes de- l'empire se sont inspirés de ces principes.

Il n'en est pas moins vrai que le jus italicum pouvait être contesté légalement. Le sol italien avait été autrefois conquis par les armées romaines ; il avait été sol provincial. En droit strict , le privilège dont il jouissait ne pouvait appartenir qu'au territoire de Rome, à Vager romanus primitif. Si donc, à un moment donné, le sol italien avait cessé d'être tributaire et provincial pour acquérir tous les droits inhérents à la terre romaine, rien n'empêchait l'état d'abandonner plus tard sa souveraineté sur telle ou telle portion du territoire des autres provinces : le jus italicum pouvait s'étendre au reste du monde, puisque le droit de propriété avait pu être étendu à l'Italie tout entière. De fait il semble que dès Auguste on l'ait accordé à certaines villes de la province.; lès Italiens dépossédés après Actium furent envoyés comme colons dans des cités de Dalmatie et de Macédoine : les terres qu'on leur donna reçurent l'immunité, les villes qu'ils colonisèrent le droit italien (3). Depuis, les empereurs furent prodigues à l'excès de ce privilège ; il n'y eut pas de colonie nouvelle, en Espagne, comme en Afrique, en Gaule, comme en Syrie, qui n'en jouît dès sa fondation. C'étaient autant d'infractions au principe du droit primitif sur lequel les jurisconsultes faisaient reposer le jus italicum ; il est vrai que ce dernier en avait été une première violation , et les nécessités politiques qui l'avaient appelée justifiaient toutes les autres.

(1) digeste t 50, 15, 8, 7 : Divus Vespasianus Cxsarienses coloUosfecit, nonadjecto, ut et juris italici essent , sed tributum his remisit capitis : sed divus Titus etiam solum immune factura interpretatus est; cf. Huschke, Census, p. 188 et suiv.

(2) La cité antique. , 2, 16.

(3) Zumpt, Comm.epigr.f I, p. 489, RudorflF, Rom. FeWmesser, p. 376.

D'ailleurs le droit et les mœurs avaient marché depuis Tavantdernier siècle de la république. Ce qui le montre bien, c'est qu'un fait aussi important que l'extension du droit de propriété privée à tous les Italiens passa inaperçu ; la différence entre le sol provincial et le sol italien n'apparaît que sous l'empire. Cicéron ne connaît pas le jus italicum : on conjecture qu'il fut établi à la fin de la guerre sociale ; mais nous ignorons la date et le nom de la loi qui sanctionna cette révolution. La religion de la propriété avait en effet disparu : au droit fondé sur la religion primitive succédait le droit né de la volonté de l'état (1).

Il en résultera une conception nouvelle de l'impôt foncier ; ce ne sera plus un tribut de guerre , exigé par le peuple romain en ' vertu de son droit de propriétaire souverain ; ce sera une contribution due par les sujets de l'empire à l'état , en échange de la protection qu'il leur accorde , un impôt analogue au tribut levé sur les citoyens romains , et qui ne s'en distinguera que par l'objet imposé.

Auguste se fit certainement déjà cette idée de l'impôt foncier , puisqu'il songea à l'importer en Italie. Le cadastre du monde romain, commencé sous la dictature de Jules César et qu'Auguste acheva , ne laissa point l'Italie en dehors (2) ; et le cadastre est pour l'impôt foncier ce qu'est l'estimation des fortunes pour le tribut, une opération préliminaire indispensable ; nous avons des preuves qu'il fut tenu au courant pendant tout le premier siècle (3). Quand les résistances du sénat et du peuple montrèrent à Auguste qu'ils supporteraient tout plutôt que l'impôt du vingtième, il envoya des agents dresser la liste des propriétés foncières des villes et des particuliers , et il déclara que l'impôt serait remplacé par une contribution levée sur les biens-fonds et les habitations (4). La menace n'aboutit pas , le sénat renonçant à sa résistance. Mais elle suflBit à montrer qu'Auguste ne considérait pas l'immunité du sol italien comme un irrévocable privilège , et que l'état avait aussi bien le droit d'introduire en Italie l'impôt foncier que d'accorder aux provinces le jus italicum,

(1) La cité antique, 4, 12, p. 400 {V éd.).

(2) divisio orbis terrarum (Riese, Geographi latini minores, Heilbronn, 1878, in-8), p. \6;Co$mographia^ p. 72.

(3) Les inscriptions des tables alimentaires, obligationes prsdiorun.

(4) Dion Cassius , 56 , 28 : "Eittii^zw àXXouç 5XX^ , xà te tûv Iôwotôv xal ta twv TTÔXewv xTi^jiaxa àTrcypatl/otiiévou;, et plus haut : 'EttI toù; àypoùç xal iizl tàç olxCo^ T^v ouvTéXeiav ^yaye. Cf. le commentaire de Eodbertus, HUlebrands Jahrbùcher, IV, p. 414,

On a quelquefois considéré l'impôt sur les successions comme l'équivalent des contributions foncières des provinces : c'est l'opinion de Huschke, qu'a adoptée Savigny. Marquardt va jusqu'à dire que cet impôt plaçait l'Italie dans la condition de sujette (1). La question ne se posa jamais ainsi aux yeux des Romains : le vingtième sur les héritages ne frappait la propriété ni exclusivement ni directement ; il frappait tous les citoyens romains , il datait de la république ; une seule définition lui convient , celle que lui donne Pline le Jeune.

Mais ce qui est vrai, c'est que déjà sous Auguste le jus italicum commence à ne plus être qu'une fiction juridique. En dépit des efforts que 'feront les jurisconsultes pour en déduire le principe du droit primitif , l'immunité du sol italien , l'exemption de l'impôt foncier, comme celle du tribut, est surtout un privilège de fait, toléré par les empereurs.

(1) Staatmerwaltwng^ II, p. 258; cf. Huschke, Ce}»t(<, p. 74; Savigny, YvrrmchU Schriften, II, p. 158.

L'administration des travaux publics, dans Tétat romain, était presque aussi importante que celle de la justice ou des finances. La plupart des grandes constructions, non seulement à Rome, mais même sur le territoire des municipes, étaient ordonnées par Tétat , faites aux frais du trésor et sous la surveillance des censeurs. En particulier, rétablissement et Tentretien des grandes routes, des chaussées militaires, étaient uniquement confiés aux magistrats supérieurs, censeurs, préteurs, consuls (1) : ils étaient assistés par des curateurs, curatores viarum (2), qui quelquefois ajoutaient à leur titre le nom de la route à laquelle ils étaient plus spécialement préposés (3). La partie des routes qui était située dans le voisinage immédiat de Rome, en deçà du premier mille , était laissée à deux membres du collège des viginti sex viri (4).

Auguste se réserva la surveillance ou l'exécution de tous les travaux importants qui s'effectueraient en Italie. C'est à ses frais qu'un grand nombre de colonies italiennes furent agrandies, fortifiées ou embellies (5); Fermo, Fano, Pérouse lui durent leurs murailles (6) ; à Vénafre, il fit construire uu aqueduc (7).

(i) Mommsen, Staattrechty II, p. 447.

(2) Mommsen, ibid.f p. 650.

(3) Cicéron, Ad AMicum, 1, 1, 2 (en 59) : Curator est vis Fiaminta?; cf. Mommsen, Resgests d, Aug., p. 59.

(4) Lex Juîia municipaliSt 50, 69 : Dumri viis extra propiusve urbem Romam purgan-

dis; Oion Cassius, 54, 26 : 0( 5t3o ol Tàç l^o) tou tsCxovc ô6oOç èYxetpi^o(i.evoi.

Ils tenaient leurs pouvoirs ex s. c, Oion Cassius, id. ; cf. Mommsen, Staatsrecht^ ri, 588, 589.

(5) Suétone, V. Aug,, 46.

(6) Borghesi, Œuvres, V, p. 372.

(7) C. t. l.. X, 4842 = Zeitschnft f. g. Rechtm., XV, p. 295 ; cf. p. 209 = C. i, l., X, 4894 : [Ad ormndam colonx\am JuL Aug. Vi[mfrum, Cf. encore, ici, p. 49.

Claude fit commencer, sous la direction de Narcisse, le dessèchement du lac Fucin, que Néron acheva (1). Les travaux du golfe de Naples et de la Campanie furent tous ordonnés par le prince ; par exemple, sous Auguste, la transformation en golfe du lac Lucrin (2); sous Caligula, la jetée de Pouzzoles à Baïes (3) ; sous Néron, la piscine de Misène et le canal de TAverne à Ostie (4). Tibère, au commencement de son règne, consultait le sénat sur les constructions qu'il y avait à faire en Italie; mais on sait qu'il affectait de lui rendre compte des moindi*es choses qui se passaient dans l'empire , même du recrutement des troupes et de Toctroi des congés (5). C'est peut-être ce qui explique pourquoi le sénat eut à délibérer sur les mesures à prendre pour éviter les débordements du Tibre , délibérations qui d'ailleurs n'aboutirent point (6).

Auguste , dès l'an 20 , fut considéré comme le surveillant des routes qui rayonnaient autour de Rome, TtpoordtTTiç twv itepl TTf|v Pw(XYiv Ô8â>v , dit -Dion Cassius, qui traduit sans doute un titre ofiBiciel (7). Mais en l'année 27, lors de son septième consulat, Auguste s'était conduit déjà comme s'il avait cette charge : il fit refaire à ses frais la voie flaminienne et réparer l'arc sous lequel elle passe à Rimini (8); il confia les autres routes à ses amis, tout en se chargeant lui-même des dépensés (9). L'an 20 , la curatelle des routes fut rétablie : l'empereur, héritier des fonctions des censeurs, fut, comme eux, assisté, dans l'administration des routes, de curateurs spéciaux (10).

Les duumvirs préposés aux routes voisines de Rome, et qui étaient nommés par sénatusconsulte , furent supprimés (il). A leur place , on trouve pendant quelques années un ou plusieurs

(1) Tacite, Annales, 12, 56. 57 ; Suétone, V. Claudii, 21 : Mv^istrum opwis Norcisium; Dion Cassius, 60, 33.

(2) Suétone, V. Au^., 16.

(3) Suétone, V. Caii, 19 et 32.

(4) Suétone, V.Nerûnis, 31.

(5) Suétone, V. TibeHi, 32; cf. p. 58, n. 5.

(6) Tacite, Annales, 1, 79.

(7) Dion Cassius, 54, 8.

(8) Res gesU d, Aug,, 4, 19. 20, et p. 58 ; inscription de l'arc de Rimini , Borghesi. Œuvres, II, p. 392; Dion Cassius, 53. 22; Suétone, V. Aug., 30.

(9) Suétone. V. Aug., 30; Dion Cassius, 53, 22.

(10) Suétone. V. Aug,, 37 ; Dion Cassius, 54, 8.

(11) Il n'y en avait certainement plus en Tan 13 av. J.-C. , Dion Cassius. 54, 26.

curateurs, dont Tempereur abandonna la nomination au sénat (1). Mais cette fonction fut de courte durée , et l'autorité des autres curateurs s'étendit bientôt jusqu*aux portes mêmes de Rome.

Ils étaient nommés par l'empereur : à chacun d'eux était assignée une route. Les grandes chaussées militaires étaient réservées à des personnages de rang sénatorial. Les petites routes des environs de Rome ou les chemins que nous appellerions de grande communication étaient confiés à des chevaliers (2). Les unes et les autres sont entretenues tantôt aux frais de l'empereur (3) , tantôt à ceux du trésor sénatorial ; mais, dans ce dernier cas , il s'agit d'une simple fiction , puisque l'empereur donne ou prête l'argent au sénat (4). Aussi , c'est de l'empereur seul que les curateurs sont justiciables en cas de mauvaise gestion des deniers qui leur sont confiés (5).

A l'administration des routes se rattache celle de la poste d'état : elle était confiée, sur chaque route , à un préfet, prasfectus vehicu-' lorum , presque toujours de rang équestre ; la préfecture de la poste sur la voie flaminienne, qui conduisait dans les pays transalpins était de beaucoup la plus importante (6). En cas d'expédition militaire, les préfets avaient le soin des vivres et des approvisionnements sur les routes suivies* par l'empereur ou les

(1) I. r. n., 5244 = C. i. I., IX, 2845 et 2846 : P. Pa^uiiw.... Sc»va..., Tprstor xrarH (a|>rès 23), pro consule provinciam Cyprum ùptinuit (après 18), viar. cur, extra u. R. ex s. c. in quinq.; la formule ex s, c. peut s'expliquer à cause de la durée extraordinaire de ses pouvoirs, Mommsen, Eermes^ IV, p. 364; Staatsrechtt II, p. 655. Qu'il s'agisse seulement des routes extra propiusve urbem Romam , c'est ce qu'indique le titre insolite de extra vrbem. M. Mommsen {Staatsrecht , II, p. 651, n. 1; p. 1029, n. 3; 0. t. {., I, p. 185), rapproche de cette inscription Vex s. c. viar. cur^t du C. i. i., VI, 1501; le cur. viarum, C. i. Z., VI, 1466, tous deux du temps d'Auguste. — M. Hirschfeld, XJntersuchungen , p. 110, n. 2, les assimile au contraire , ainsi que Paquius , aux autres curateurs , et prétend que sous Auguste et Tibère les curatores viarum n'ajoutaient pas à leur titre le nom d'une route. Nous n'en savons rien ; mais la simple réflexion , à défaut de textes , permet de croire que le curateur de la voie Âppienne, par exemple, ne pouvait guère se nommer curator viaruvit et encore moins curatùr viarum extra urbem Romam.

(2) Hirschfeld, TJntersuchungenj p. 112, et n. 4.

(3) Henzen, 6659 = I. r. n., 6287. C. i. l, IX, 6074, 6075.

(4) Cohen , Médailles consulaires , pi. 42 {gens Yipsania , médailles d'Auguste) , 3, 4, 5 : Imp, Cx., quod v{ix) m(unita?) s{unt) ex ea p{ecunia) q[uam) is ad a{erarium) d{e~ tulit) ; Stace , Sylvs , 3 , 3 ; Dion Cassius , 53 , 22 ; Siculus Flaccus dit publice muniuntur^ p. 146, Lachmann.

(5) Voyez l'affaire de Corbulon, sous Caius, Dion Cassius, 59, 15, et le commentaire de Mommsen, Staatsrechty II, p. 1030, n. 2.

(6) Mommsen, Staatsrecht, II, p. 989.

soldats (1); ils étaient d'ailleurs continuellement soumis à la surveillance des curateurs (2).

Les curateurs ne sont donc pas , à proprement parler, des magistrats : ce sont des délégués du prince pour une affaire d'ordre civil dont il s'est réservé la direction, de môme que les légats sont les mandataires de Tempereur à la tête des armées dont il est le chef véritable.

(1) OreUi, 2648 : Prxf. vehicvilorum a c(^i\% Aug, per viam Flaminiam; C. i. l., VI, 1598 ; C. i. gr., 5895 : "ETcapxEov] àxri[iÂ'ztùyf xal fiouxTivàpiov taxPévta] xal Tcepl t^v 4>Xa{i.tv(av é7ciTY)5eCa>v. On trouve aussi des affranchis qui étaient simplement a copiis milUaribus, Oreill, 2922, C. t. l.. II, 4114; V, 2255; VI, 8531-8541; Pline, 3, 39 (40), 128.

(2) Stace dit à Plotius Grypus . Sylvx , 4, 9, 16-19 :

Pfiusquam Te Germanicus arbitrum sequenti Annon» dédit , amniumque late Prgfeeit stationilnu viarum.

Une discussion s'est engagée à ce sujet entre MM. Mommsen et Hirschfeld. Le premier, Staatmcht, II, p. 999, n. 2 (l" éd.) = p. 1033, n. 2 (2* éd.), y voit un curator viarum chargé de surveiller Vannona des villes italiennes. Le second , FhilologuSy 1869, p. 29, n. 40; TJntersuchungen , p. 100, n. 2, croit que Grypus a été chargé par Domitien de l'approvisionnement (copisB) et des quartiers (staiiones) des troupe. — M. Mommsen a raison de dire que celte fonction ne convient guère à un jeune homme de rang sénatorial . tel qu'était Grypus. Mais il a tort de croire q\ïannona , au premier siècle , ne pouvait signifier approvisionnement de troupes. Hirschfeld cite un texte de Pline le Jeune, Paneg., 20, qui est concluant. Nous croyons donc que Grypus a eu, comme curator vw, la surveillance des copiâB militares.