REFORMES DU SECOND SIECLE

LES OURATEURS DES OTTÈS

L'avènement de Nerva inaugure une période nouvelle dans l'administration de l'Italie, que nous avons vue flottante et indécise sous les Césars et les Flaviens. Les Antonins mirent tous leurs efforts à l'organiser d'une manière définitive, à faire succéder au réginie de l'incertitude et de l'arbitraire une législation qui fixât la place de chaque magistrat et les limites de tous les pouvoirs. Ce fut à ce besoin d'ordre et de régularité que répondit l'établissement en Italie de deux nouvelles fonctions : dans le domaine purement administratif, celle de curator rei publics ^ et, dans l'ordre judiciaire, celle de juridicus.

On regarde généralement l'institution des curateurs comme un empiétement du pouvoir central sur l'organisation intérieure et les droits des cités (1). M. Mommsen dit, de la façon la plus nette, que l'autonomie de l'Italie devenait de plus en plus incompatible avec l'empire , à mesure que le principat se transformait en une monarchie absolue : de là, la création des curateurs, favorisée du reste par les abus inévitables dans des cités qui s'admi-

(1) Cf. Walter, GetchichU de$ rômUchen ^chis , 35, 300; Zumpt, Com7Mntati(mei tpigraphk», I, p- 155; Henzen, AnnalidelV Instituto, 1854, p. 14; Ruhn, JHe stàd- Uselu vnd bUrgerliehe Verfassung des rômischen ÏLeichs (Leipzig, 1864, 2 in-8), I, p. 40 ; Labatut , La municipalité romaine et le$ caratores reipublicœ (Paris , 1868 , in-S).

92 ' LBS GUHATEURS DES CITÉS.

nistraient elles-mâmes (1). Tel est aussi Tavis de tous ceux gui, avant ou après M. Mommsen, se sont occupés du droit municipal romain. L'opinion contraire n'a été soutenue que par M. Pustel de Coulanges ; il considère la nomination d'un curateur par le prtnce, non pas comme une atteinte aux libertés d'une ville, mais comme une faveur sollicitée par elle et accordée par l'empereur (2). L'écart qui sépare ces deux opinions n'a rien qui doive nous étonner; il s'explique par le peu de renseignements que nous possédons sur la curatelle des cités. A côté d'inscriptions qui nous font connaître le nom et le rang de nombreux curateurs, nous ne savons de leur compétence que ce que nous apprennent quelques textes épars dans le Digeste, et, non seulement ces textes sont postérieurs d'un siècle à l'époque où l'institution commença, mais encore il faut tenir compte des modifications que leur ont fait subir, au sixième siècle, les compilateurs des recueils juridiques. S'il est possible, sur ce point, d'approcher de la vérité, ce ne sera qu'en rattachant étroitement l'établissement de cette nouvelle magistrature à l'ensemble des réformes que les Antonins introduisirent dans 1^ régime municipal.

(1) R. Staattreeht, II, p. 1035. La même pensée a été reprise par Marquardt, A. Staatwerwaliung, II, p. 162, De la Berge, E$sai sur Trajan^p. 116, et M. Houdoy, nroit municipal, I (Paris, 1876, in-8), p. 411.

. (2) IrutitutiùM politiquei, I, 2, 7.

On a dit avec raison que le siècle des Antonins fut l'âge d'or de la vie municipale (1), ce que n'exclut pas d'ailleurs cette absence d'esprit, de patriotisme local, dont nous avons signalé lés conséquences (2). Princes et particuliers luttèrent de générosité pour faire des villes les émules ou 1.3s copies de la capitale. Cela est vrai pour les villes de la province : leurs ruines témoignent encore des bienfaits qu'elles reçurent des premiers souverains que la province donna à l'empire. Cela n'est pas moins vrai de l'Italie : elle eut part, comme le reste du monde, aux libéralités impériales, sans que l'on pui^e reconnaître, dans la façon dont elle fut traitée, un moins grand amour ou une faveur plus parcimonieuse.

En traversant l'Italie avant d'entrer à Rome , Trajan fit tout pour que son voyage coûtât le moins possible aux villes par où il passait, et c'est ainsi qu'il inaugura un règne sous lequel la prospérité de l'Italie allait prendre un nouvel essor (3). Il dépensa beaucoup pour ses guerres, plus encore pour ses constructions (4), et tel fut le nombre de monuments qu'il couvrit de son nom, qu'on le comparait à la pariétaire (5). Quatre grands ports furent créés ou commencés par lui en Italie : à l'embouchure du Tibre , le port do Trajan, là où s'élève aujourd'hui le village de Porto (6) ; un autre à Centum Cellx^ Civita-Vecchia (7); un troisième à Ancône (8) ; enfin , il commença le port de Terracine et embellit

(1) Cf. l'excellent résumé de Roth, De n munidpaliïLQmawmm (Stuttgart, 1801, in-8), p. 27 et suiv.

(3) Pline, ^aiug^iricvay 20.

(4) Dion Gassius, 68, 7.

(5) Ammien Marcellin, 27, 3; Aurelius Victor, E^tomt^ 41, 13.

(6) Scholiaste de Juvénal, 12, 75; Cohen, II. 59, 365, 366; Donaldson, AfcM- Uctura numismaiica^ p. 338 ; inscriptions citées par Lanciani, AnnaH, 1868, p. 174.

(7) Pline, E'pimUs, 6, 31, 1 , Ptolémée, 3, 1, 4.

(8) Inscription de l'arc d' Ancône, Orelii, 792 = Wilmanns, 970.

la ville par de nombreux monuments (1). La conduite de Trajan fut en tout [)oint imitée par ses successeurs. Ce n'était pas seulement sa curiosité artistique qu'Hadrien cherchait à satisfaire dans ses voyages. Il s'informait avec soin des intérêts des provinces et des villes (2) ; il n'établissait pas que des théâtres partout où il passait, mais aussi des constructions plus utiles (3). 11 n'y eut pas de ville de Campanie , dit son biographe Spartien , qui ne fût l'objet de ses largesses ou de ses secours (4). Antonin , au contraire, ne crut mieux faire, pour aider les villes, que de s'abstenir de tout voyage (5). D'ailleurs , de môme qu'il avait contribué de ses richesses aux constructions de son père adoptif (6), il fournit à beaucoup de villes l'argent nécessaire pour réparer leurs édifices ou en élever de nouveaux (7). Le port de Terracine fut réparé par ses ordres, Gaëte lui dut un phare, Antium un aqueduc, Ostie des thermes, et Lanuvium des temples; le port de Pouzzoles fut embelli (8). Et cependant Antonin n'aimait guère à bâtir ; sa seule faiblesse, aux yeux de ses contemporains et de ses suc-" cesseurs, fut un excès d'économie (9). Sous Marc-Aurèle, lés libéralités envers les villes ne durent point s'arrêter ; dans les temps de famine, il leur faisait distribuer du blé pris dans les greniers de la ville (10).

Mais, ce qui dut coûter aux empereurs plus encore que toutes ces constructions, ce fut l'institution alimentaire. Cette institution fut, avant tout, une affaire municipale et italienne, puisqu'elle n'existait pas à Rome , et que les seules fondations de cette nature que nous rencontrions dans les provinces sont purement privées (1 1). Au contraire, presque toutes les villes de l'Italie reçurent de l'argent des princes pour l'entretien des enfants pauvres. La caisse alimentaire des villes, arca alimentaria (12) (qu'il s'agit

(1) De la Blanchëre, Mélanges de VEcoU française de Rme, 1 (1881), p. 322; Henzen, 5822 = C. i. l., X, 6310.

(2) Tillemont, Eistoire des empereurs, II, p. 236.

(3) Dion Cassius, 69. 9; Spartien, Y. Hadriani, 21.

{4) y, Madriani, 19 *. Campaniam petit ejvaqw omnia oppida beneficm et largiHonibus suhUvavit»

(5) Jules Gapitolin, V, Pii, 7.

(9) Marc-Aurèle, Censées, 1, 16; Julien, Cusores, p. 312 À, Spanheim.

(10) Jules Gapitolin, V. Marci, 11.

(11) Marquardt, Staatsverwaltung, II, p. 140.

(12) Are{a) aiim[€ntaria) Amennor(«m), Gruter, 1104, 11.

RBLÈVBIONT 0B8 rXNANOBfl MUNIGIPALBB 80118 LB8 ANTOMlNt. 95

de Targent impérial, sacra pecunia alimentaria (1), ou de Pargent fourni par les particuliers), était administrée par un questeur, distinct presque toujours du questeur municipal, car les deux caisses ne se confondaient pas d'ordinaire. Quelquefois cependant, les deux fonctions se trouvaient réunies (2). Par exception , le caissier des aliments prenait le titre de curateur (3). On rencontre des questeurs alimentaires dans un très grand nombre de villes italiennes, depuis les plus riches, comme Ostie (4)^ jusqu'aux plus misérables , comme Nomentum (5). On remarquera seule* ment que presque toutes les inscriptions qui les mentionnent appartiennent au midi et au centre de Tltalie. Les régions de Ligurie^ de Vénétie et de Transpadane ne nous ont encore fait connaître que quatre villes où existât l'institution alimentaire (6). Quoi qu'il en soit, on s'étonne en songeant aux sommes que l'entretien de ces fondations a demandées. Le revenu de la caisse de Velleia, s'élevait, par exemple, grâce aux deux donations de Trajan, à près de onze mille francs ; celui de la ville des Ligures Bm^ biani , dont l'inscription mutilée ne nous donne pas le chiffre exact, dépassait deux mille francs, ce qui devait être un capital considérable pour le budget d'une bourgade comme était la colonie fondée par Bébius (7).

L'institution alimentaire, imaginée par Nerva (8), prit, pendant le second siècle, des proportions considérables, grâce surtout à l'empereur Trajaa, qui la réglementa (9). Elle se maintint telle quelle sous ses successeurs , et l'on peut en suivre aisément la trace jusque sous Marc-Aurèle. A dater de Pertinax, le trésor

(1) Allite, C. t. l., IX, 2âS4 =» l. r. n., 4771.

(2) Anagni, G. t. I., X. 5920, &928; Amérie, Gruter. 1092, 7; Industria, Mt(settm vtrimeMey 230.

(3) Albe Fucense, C. t. l., IX, 3923 s /. r. n., 5631 : qimitm mpvbHot ,

cwratori pecunûB r9ip{ublic9) alimtnt{m»),

(4) Muratori, 1066, 10.

(5) Wilmanns, 1814 = fienzen, 6(38.

(6) Côme , inscription de Pline , C. t. l. , V, 5262 = Pline , Epittol» , 7, 18 ; Acelum (Asolo en Vénëtie), C. t. I., V, 8808; Brescia, 4384; la lecture a]2niiin- Hmm de l'inscription de Vérone, Annalt, 1849, p. 239 =» C. t. 1. , Y, 3538 , est douteuse.

(7) Tite-Live, 40, 38, ne compte que 40,000 habitants libres chez tous les Ligures au temps de la conquête romaine; sous Tibère, les villes des fiirpins étaient réduites à de simples villages : les Ligures ne sont pas mentionnés par Strabon, 5, 4, U.

(8) Aurelius Victor, Epitme , 12; Eckhel, VI, p. 408.

(9) Pline, Panegyrtcus, 26-28; Dion Cassius, 68, 5; cf. Stuttvtmaltvmg ^ il, p. 139; De la Berge, pp. 111-115.

impérial suspendit ses paiements , qui ne paraissent avoir repris que sous Sévère Alexandre (1), quoique Tinstitution ne fût jamais abandonnée en principe (2).

Que Ton compare à ces munificences des Antonins Tabandon dans lequel les empereurs des premiers siècles laissèrent les cités. Auguste n'enrichit que ses colonies , un peu par vanité , surtout par devoir, et pour leur donner les moyens de subsister (3). De même , les constructions ordonnées par ses successeurs dans les villes italiennes concordent toujours avec la création d'une colonie (4). Les autres travaux qu'ils ûrent exécuter en Italie, la réparation des grandes routes y le dessèchement du lac Fucin , sont des travaux d'intérât général , public , tout à fait en dehors de la compétence municipale (5). Nous n'avons pas à parler des constructions faites par les empereurs sur leurs domaines. On né voit poindre la politique des Antonins que sous Vespasien ; il dut faire élever quelque édifice à Noie; une inscription y mentionne un de ses procurateurs (6). Il confia en même temps à un ancien magistrat de la ville la direction des travaux, avec le titre de curator operum publicorum (7). Mais cette libéralité ne fut qu'un cas isolé. Deux faits montrent que les Antonins, en prenant le rôle de bienfaiteurs des villes, ne se modelaient ni sur Vespasien , ni sur aucun de leurs prédécesseurs. Lorsque Crémone , brûlée pour avoir pris parti pour Vitellius, fut rebâtie par ses habitants, Vespasien les aida de ses encouragements , mais non de sa fortune (8). Pompéi fut détruite en 63 par un tremblement de terre ; elle se releva avec ses seules ressources ; pas une des inscriptions retrouvées

(1) Jules Capitolin, V. Perttnacû, 9; Henzen, Annali^ 1844, pp. 48, 49.

(2) Henzen, Annali, p. 50; Hirschfeld, Untersuchungen , p. 118; Lampride, V. Set). Alex,, 57. Nous parlerons plus loin des changements que l'institution alimentaire amena dans le gouvernement de l'Italie.

(3) Tibère et son frère Néron Claude Drusus firent élever des murailles, des portes, des tours dans la ville de Ssepinum^qui n'était pas une colonie, Lr, n., 4922 = C. 1. 1., IX, 2443. Mais les murs des villes avaient un caractère sacré, et on ne pouvait y toucher sans Tautooisation de l'état, HigeBle^ 1, 8. 8 et 9 ; 50, 10. 6.

(4) P. ex., la création d'un port à Antium. sous Néron, Suétone, V. Neronii, 9. Les travaux maritimes effectués à Ostie (Suétone, Y. Claudii, 20) ont un caractère tout particulier : ce n'est pas l'embellissement d'Oslie , mais l'approvisionnement de Rome que les empereurs ont en vue.

(5) Cf. p. 65.

(7) C. i. I., X, 1266 : Curatwri oper. pu62tcor. dato a divo aug. Vespamn,; cf. Mommsen, StaatsrechU II, p. 1034, n. 1.

(8) Tacite, Historié, 3, 34 : Reposita fora templague murd^cwtia mumctpum; et VespMianus hmtahatur.

dans ses places, ou des graffiti déchiffrés sur les murailles de ses maisons, ne mentionne un don de Tempereur régnant.

Il entrait dans la politique des Antonins que ces libéralités * n'eussent pas seulement un caractère de générosité officielle. Le trésor du prince ne pouvait suffire à tout. Il importait que les grands propriétaires italiens prêtassent à l'œuvre des empereurs l'appui de leurs richesses. Nerva ne se borna pas à donner un exemple : il tint un discours public pour inviter tous les citoyens à la munificence (1). En même temps, il supprimait les conditions légales qui pouvaient mettre un obstacle à la libéralité des citoyens envers leur municipe.

La situation juridique des cités italiennes, pendant le premier siècle, avait été fort pénible. C'était une règle de droit public qu'une cité, étant considérée comme une personne vague, incertaine, ne pouvait être l'objet d'une donation légale. 11 était défendu de faire d'une ville son héritière, ou de lui assurer, par voie de prélèvement, une partie de sa fortune (2). Même les legs confiés à la bonne foi des héritiers , les fideicommissa , il était impossible à un municipe d'en exiger la restitution (3) par les voies légales.

Toutefois, et malgré ces défenses, on commença dès les premières années de l'empire à léguer à sa patrie une partie ou même la totalité de ses biens. Sous Auguste, un riche habitant d'Atina fait à ses concitoyens un legs de douze mille sesterces, dont les intérêts seront consacrés à distribuer de l'argent et du blé aux enfants de la ville (4). Quelques années plus tard , Vulcatius Moschus lègue tous ses biens à la cité de Marseille (5). De même, les collèges, qui ne purent, en droit, recevoir de legs que depuis Marc- Aurèle, furent cependant Tobjet de nombreuses libéralités durant le premier siècle (6).

Les Antonins changèrent cette législation. C'est d'eux que les cités, comme les collèges, reçurent la plupart des droits qu'il leur restait à obtenir pour être définitivement constituées en personnes

(1) Pline, EphU ad 3V<u., 8 : Cvm divus pater tuus, domine , et oratione pulcherrima et hcmestissimo exemplo ad munificentiam esset cohortatus,

(2) Ulpien, Régula^ 22, 5 : Nec muntctptum, nec municipes heredes institui possunt, qu(miam incertvm corpus est; Pline, EpistoUs, 5, 7 : Nec heredem institui^ necprascipere posse rempublkam c(m8tat,

(3) Puisque cela ne fut décidé que par le sénatus-consulte apronien, dit Paul, mgeste, 36, l, 27 (26), éd. Mommsen, cf. p. 98, note 7.

• (5) Tacite, Annales ^ 4. 43.

(6) Mommsen, De collegiiset sodaliciis Romanorum (Kiel, 1843, in-8), p. r22.

civiles. Marc-Aurèle reconnut aux corporations le droit d'affranchir et la capacité de recevoir des legs (1). Nerva décida que Ton ' pourrait léguer à toutes les cités qui vivaient sous la domination romaine. La législation de cette matière fut plus tard réglée avec le plus grand soin par Tempereur Hadrien (2). Il est permis de laisser des legs aux cités, disent les jurisconsultes , qu'ils soient destinés « à les embellir » ou « à les honorer » , c'est-à-dire soit à des constructions, soit à des fondations de jeux ou de repas, ou à des institutions de bienfaisance (3).

Néanmoins, les cités ne pouvaient être instituées héritières par des particuliers. Cette interdiction durait encore au temps de Trajan et de Septime Sévère (4), et ne fut définitivement levée que sous le bas empiré (5). Toutefois, cette règle souffrait d'assez fortes exceptions. Un sénatus-consulte , qui est peut-être celui d'Hadrien, autorisa les villes à recevoir *la succession de leurs affranchis (6). De plus, elles pouvaient revendiquer une succession, qui était seulement fideicommissa (7) ; cette faculté leur fut accordée par le sénatus-consulte apronien , qui ne peut se placer après le règne d'Antonin le Pieux (8), et qui se rattache probablement à la législation de son père adoptif (9). Même, il ne semble

(1) Mommsen, De coUegiis, pp. 122, t24.

(2) Ulpien, ReguLx^ 24, 28 : Civitatibus omnibus ^ qus sub imperio populi romani suntf legari pote$t ; idque a divo Nerva introductum^ postea a tenatu, auctore Hadriano, diligentiuB constitutum est.

(3) Marcianus et Paul, Digeste^ 30, 117. 122 : Si quid relictum sii civitatibus^ omne valety sive in distributionem relinquatur^ sive in opus^ sive in alimenta, vel in eruditionem puerorum vel quid aliud. — Civitatibm legari potest etiam quod ad honorem omatumque civitatis pertinet : ad orvatum , puta quod ad instruendum forum , theatrum , sîadiwn , kgatum fuerit; ad honorem^ puta quod admunus edendum, venationemve , ludos scsnicost ludos cir censés, relictum fuerit, aud quod ad divisionem singulorvm civium, vel epulum, relictum fuerit; hoc amplius, quod in alimenta infirmée statiSf puta senioribus vel pueris puellisque, relictum fuerit^ ad honorem civitatis pertinere respondetur,

(4) Pline le Jeune, Epist., 5, 7 ; Ulpien, ReguUs, 22, 5.

(5) Ce n'est qu'en 469 que nous voyons nettement affirmer la capacité des villes d'être héritières, Code justinien, 6. 24, 12.

(6) Ulpien, Digeste, 38, 3, un.; Régulât 22, 5 : Senatusconsulto tamen concessum est, ut a libertis suis heredes institut possint,

(7) Paul, Digeste, 36, 1, 27 (26) : Omnibus civitatibus, qux sub imperio populi romani sunt, restitui debere et posse hereditatem fideicommissam apronianum senatusconsultum ;ubet; Msecianus, Digeste, 36, 4, 125; Ulpien, ReguliSj 22, 3.

(8) Puisque Msecianus, qui vivait sous Antonin, dit : Municipiis fideicommissum relinqui posse dubium non est, Digeste, 36, 4, 12.

(9) Hsenel, Corpus legum ante Justinianum latarum (Leipzig, 1860, in-f*), p. 86, place l'ensemble de toutes ces mesures en 123, sous le consulat de C. Ventidius Apronianus, qui aurait donné son nom au sénatus-consulte proposé par Hadrien.

pas que les lois fussent bien sévères : Pline le Jeune affirme, dans une de ses lettres, que la volonté du défunt est plus respectable que les règlements , et il agit en conséquence (l).

L'exemple (2) et les exhortations des empereurs, le désir de les flatter ou la crainte de leur déplaire, la disparition enfin des obstacles juridiques, tout cela fit qu'avec la dynastie des Antonins , les générosités des particuliers envers les municipes prirent un développement considérable. Caelia Macrina lègue un million de sesterces à Terracine (3) ; sous le règne d'Antonin , une donation aussi forte se rencontre dans une autre, ville (4). La vie de Pline le Jeune nous montre un exemple frappant de ce qu'une ville pouvait recevoir d'un seul citoyen. Pline, qui se plaint quelque part de n'avoir que des ressources fort limitées, surtout en espèces sonnantes (5) , donna de son vivant un million six cent mille sesterces (près de quatre cent mille francs) à Côme, sa ville natale (6). Sur cette somme, cinq cent mille furent consacrés à une fondation alimentaire (7) ; le reste , à l'établissement d'une bibliothèque (8). Par testament, Pline ordonna la construction de thermes , et légua cinq cent mille sesterces pour leur aménagement et leur entretien (9) ; une rente de cent douze mille sesterces devait fournir des aliments à cent des affranchis de Pline, et revenir, après leur mort, à la cité (10). L'ensemble de ces sommes formait un capital d'un million de francs ; le revenu de Côme s'en trouvait accru d'une cinquantaine de mille francs. Nous avons, dans les lettres de Pline et dans les inscriptions, d'autres témoignages de libéralités faites à la ville de Côme. Pline ouvrit une souscriptioi> pour entretenir des professeurs dans le municipe (11); Saturninus constitua Côme son héritière pour la somme de quatre cent mille sesterces (12); Cornélius

(1) Efittol»^ 5, 7.

(2) Voyez ce que dit Ulpien, Digeste, 34, 1, 14, l : Si quis exemplum alimento^ rwn,,,. velit sequi.

(3) C. 1. 1. , X, 6328 ; Borghesi, IV, p. 271, place cette inscription avant Hadrien.

(4) Fronton, Ad amicoSt 1» 14, p. 183, éd. Naber.

(5) £pwtote, 2. 4, 3; 3, 19. 8.

(6) EpistolsSy 5, 7, 8 : {Patriam) eut de meo sestertium sedecies contuli.

(7) Episîol^B, 7, 18.

(8) Mommsen, Etiide sur la vie de Fline le Jeune, trad. Morel, p. 75.

(10) Mommsen-Morel, Vie de PUney p. 77.

(11) EpistolXt 4, 135; ce que confirme l'inscription d'un grammat{ici) latini, C. (. I., V, 5278.

(12) EpistoU, 5, 7.

Fabatus, un parent de Pline (1), y fit construire un vaste portique et réparer les portes ; un autre membre de cette famille légua quatre cent mille sesterces à ses concitoyens pour de simples distributions d*huile (2). On comprend que, grâce à de pareils dons, Côme, que Strabon ne comptait pas parmi les grandes villes de la Cisalpine (3), apparaît , telle qu'on se la figure d'après les inscriptions et la correspondance de Pline , comme une belle et florissante cité.

Ce qui s'y passait n'était pas un fait isolé : les traces sont nombreuses, par toute ritalie,de donations analogues. Aussi, les efforts des empereurs, unis à ceux des citoyens, doublèrent les revenus des municipes. Au premier siècle, ils vivaient de la location des biens communaux , des taxes qu'ils pouvaient prélever , comme à Vénafre, sur les prises d'eau des aqueducs (4). Maintenant, une nouvelle source de revenus réguliers s'ajoutait aux deux autres, plus considérable sans aucun doute que chacune d'elles. La cité eut désormais un capital, alimenté par de continuelles donations; et précisément le fait que la destination de l'argent avait été fixée par le donateur, était une garantie que ce capital ne serait jamais aliéné , et que la ville aurait toujours des rentes certaines et invariables. Quand on songe à l'accroissement de richesses qui en résulta pour les communes , on comprend que l'on ait pu dater du règne du second empereur de cette glorieuse dynastie le relèvement de l'Italie : Restituta Italia^ disent les médailles de Trajan (5).

(1) EpistoUB, 5. 12. -

(4) Edictwn Aug. vemfr,, C. i. l., X, 4842 : Qusque aqm in oppidum Venafranorum it. fLuitt ducitur, eam aquam distribuerej discribere,vendundi causdy aut eirei vectigal imponere , constituerez llviro^ etc., jus potestatemve esse placet. Kuhn, Verfassung des rômischen Reichs^ I, p. 51 et suiv. ; Marquardt, Staatsverwaltung , 1. pp. 157, 158.

(5) Cohen, Trajan, 208, 373, 374.

Quelle modification cette réforme du budget des villes entraînat-elle dans Tadministration de leurs finances? Au premier siècle, le maniement des deniers municipaux appartenait au sénat et aux magistrats ; ces derniers affermaient les biens-fonds et veillaient à la perception des taxes, au paiement des amendes; ils présidaient à la levée des tributs extraordinaires ; tous les cing ans, les comptes étaient dressés par les duumvirs ou les quatuorvirs en fonction, qui remplaçaient alors leur titre de juges par celui de quinquennaux, duumviri on qiuityfOrviri quinquennales (1). Les mesures prises par les Antonins, en doublairt les revenus des villes, donnaient en quelque sorte aux budgets municipaux une importance générale, un caractère d'intérêt public qu'ils n'avaient guère eu jusqu'alors. Une moitié des capitaux légués aux villes provenaient du trésor impérial, et les fondations à l'entretien desquelles ils étaient destinés, fondations particulières ou princières , étaient toutes placées sous la sauvegarde de l'état. L'entière responsabilité de l'administration financière ne pouvait être dès lors laissée aux magistrats élus par les citoyens ; l'état devait avoir son représentant dans la cité. C'est précisément sous Nerva, qui institua les aliments et permit aux cités de recevoir des legs , que, pour la première fois, apparaît le curator rei publicx (2).

Que les curateurs des villes italiennes (3) fussent nommés par

(1) Zumpt, Commentationes epigraphicsB^ I, p. 93.

(2) JHgestey 43, 24, 3 (cf. p. 107, n. 5) ; Kuhn, Verfassung, 1, p. 37, pense à Temperear ; M. Mommsen, StaaUrecht, II, p. 1034, n. 2, au juriste : mais il ne peut guère s'agir du Nerva qui vivait sous Tibère, et encore moins de son fils, que les recueils juridiques appellent Nerva filius.

(3) Nous n'avons pas à nous occuper des questions relatives à Torigine et au rang des curateurs : elles sont à peu près définitivement résolues, depuis l'éCude &i nette et si complète de M. Henzen , Sui curatori delh città dans les

les empereurs, c'est ce qui est, sinon entièrement prouvé, du moins infiniment probable. Le fait que, pour certains d'entre eux, les inscriptions disent qu'ils ont été « donnés par l'empereur » , ne saurait suffire à montrer que les autres n'aient point eu la même origine. Cette mention peut très bien avoir été ajoutée pour opposer les curateurs aux autres magistrats, élus par l'assemblée des citoyens.

On sait queies curateurs ne pouvaient pas appartenir à la ville qu'ils administraient (1). On suivit, dans leur nomination, le principe qui présidait au choix des gouverneurs de province, et auquel Marc-Aurèle donna une sanction nouvelle (2). Toute personne que l'on envoyait hors de Rome, à titre de fonctionnaire, c'est-à-dire avec des appointements ou des indemnités, ne pouvait être née dans le pays où elle était envoyée ; au contraire, dans le conseil du curateur de la ville, dit le jurisconsulte Papinien, peut siéger un homme originaire de la cité, car il n'est point salarié par l'état (3). Il ne serait donc pas étonnant que les curateurs reçussent un traitement, au même titre que les gouverneurs.

Pour ménager sans doute les susceptibilités italiennes, on eut grand soin de n'envoyer jamais dans les villes, comme curateur, un provincial. Les curateurs étaient , les uns , de rang sénatorial ou de l'ordre équestre, les autres , d'anciens magistrats municipaux (4); or, ces derniers furent choisis parmi les citoyens des villes voisines de celle où on les déléguait : un chevalier de Brescia est ainsi chargé par Sévère et Caracalla de contrôler les finances de Turin (5). G. Valerius Marianus, après avoir reçu toutes les magistratures à Trente , sa patrie , est nommé curateur de Mantoue (6). La même particularité se rencontre, quoique plus rarement, chez les curateurs de rang sénatorial.

Il faut remarquer, toutefois, qu'en dépit des principes posés par Marc-Aurèle, les exemples ne sont pas rares de curateui^s issus de la ville même où ils se trouvent comme administrateurs. Sous

Annali delV Instituto, 1851. Nous ne nous permettrons d'insister que sur quelques points de détail.

(1) Henzen, Annali, pp. 16-18.

(2) Dion Cassius, 71, 31 ; cf. Paul, Sententis , 5, 12, 5; Godefroy, Code théodosien, I, p. 74; Cujas, Postumorvm, I, 6, pp. 6, 7.

(3) Digeste, l , 22, 6 : In consilium curatms reipublics vir ejusdem civitatis adsidere non prohibetur, quia publico salario non fruitur.

(4) Henzen, Annali, p. 16 et suiv. ; p. 22 et suiv.

Hadrien, C. Arrius Clemens fut curateur de Matilica en Ombrie, aprèsj' avoir été quinquennal (1) ; M.* Helvius Prisons eut également Tune et Tautre charge à Potenza (2). C. Pissenius Fuscus, simple citoyen de Bovilles , en fut curateur (3). Il en est de même de quelques personnages de l'ordre sénatorial. Un ancien questeur est appelé, dans une inscription, curateur de Volsinies, sa patrie (4) ; M. Nonius Mucianus, qui, après avoir exercé le consulat en 201, fut curateur de Vérone, appartenait à une grande famille dont les membres se rencontrent tantôt à Brescia, tantôt à Vérone; mais lui-même était de cette dernière ville (5), comme aussi un autre consulaire, P. PomponiusCornelianus, qui y exerça, semble-t-il, la même magistrature (6). .

La question la plus délicate et la plus importante que soulève l'histoire des curateurs est celle de leurs fonctions. Le Digeste, le Code justinien, un petit nombre dlnscriptions , sont les seules sources qui nous permettent de la résoudre. Encore ne doit-on user des textes juridiques qu'avec une extrême défiance. Si nous trouvons, par exemple, dans une loi de Marc-Aurèle, que le cura- ' teur avait telle compétence , cela prouve seulement qu'il la possédait au temps où fut rédigé le code, puisqu'il y avait encore des curateurs au sixième siècle. Tribonien a parfaitement pu substituer ce titre à celui du magistrat qui exerçait réellement cette fonction sous les Antoriins, magistrat qui avait pu disparaître, ou dont les pouvoirs avaient pu changer. Les seuls renseignements qui présentent quelque garantie sont ceux qui proviennent du traité qu'Ulpien composa sur la compétence du curateur (7), et encore ne connaissons-nous, d'après lui, que les curateurs du tpmps de Septime-Sévère. De trop rares inscriptions viennent confirmer son témoignage ou compléter les débris de son livre.

C'est sous la sauvegarde des curateurs que sont placées les libéralités , donations ou legs , faites aux villes par leurs citoyens.

(1) Wilmanns, 1598 = Henzen, 6771.

(3) Wilmanns, 1750 = Oreili, 3701. Cf. Henzen, AnnaW, p. 20. Antonius Pelàgianus fut curator de Petelia et guinguennalis à Atina, d'où il était, C. i. <., X, 338; M. Annius Sabinus Libo, c. v., curateur de Lavinium, n'en était probablem«nt pas, Wilmanns, 1747 = Oreili, 124.

(4) CuraU in Italia Volsiniermum , patris sux, Wilmanns, 2091 = Oreili, 96.

(5) C. i. i. , V, 3342; cf. Mommsen , à cet endroit, et Borghesi, VI, pp. 61-66.

(6) C. i. I., V, 3254; cf. 3243, 3318. 3706.

(7) Cité dans le Digeste, sous la rubrique libro singulari De officio curatms reipublkx.

104 LES CURATEURS DES VILLES AU SECOND ET AU TROISIÈBfE SIÈCLE.

Dès rorigine, on leur en confia le recouvrement (1); nous les voyons, sous les Sévères, efl plein exercice de ce droit. L'habitant d'un municipe s'est-il engagé à faire élever un monument dans sa ville natale , la construction une fois commencée , soit par les soins du donataire, soit, sur sa promesse, par l'initiative des magistrats, il sera tenu de l'achever,, et c'est au curateur qu'il appartient de le contraindre (2). S'agit-il d'une certaine somme léguée pour l'embellissement d'un édifice public , le curateur fixera les limites de temps en deçà desquelles les travaux devront être exécutés, si toutefois la date n'est pas indiquée dans le testament ; en cas de négligence, les héritiers paieront à la ville, à partir de cette date, les intérêts de la somme léguée (3). C'était donc, sans aucun doute , auprès du curateur de la ville que les magistrats municipaux intentaient les actions en revendication de legs ou d'héritage (4) ; c'était lui enfin qui donnait l'ordre d'entrer en possession (5).

Dans les provinces, tout ce qui <îoncernait le recouvrement des legs ou des donations était confié aux gouverneurs ; ils fl^xaient la date où les legs devaient être exécutés (6) ; c'était sur une sentence du gouverneur que la cité percevait les sommes qui lui

(1) Ulpien citait, dans son traité De ofjicio curatoris ^ un rescrit d'Antonin le Pieux au sujet des réclamations à faire aux héritiers, ingeste, 50, 10, 5; Papirius , De constitutionibus , Digeste , 50 , 1 , 38, 2 : Imperatores Antoninva et Verus rescripserunt admagistratus officium pertinere exactionem pecunis legatorum : il semble bien que, dans ce texte, magistratus , contre l'usage, ne puisse désigner les duumvirs ou les quatuorvîrs; cf. Modestin, Digeste ^ 3, 5, 25(26] : Cum alicui civitati per fideicommissum restitui jussa esset hereditas , mugistratus (c'est-à-dire , ici, les duumvirs) actores hvrum bonorum.... idoneos creaverunt. D'ailleurs, ïexactio legatorum se rattachait à la revendication des biens communaux , qui était uniquement de la compétence des curateurs , cf. p. 106.

(2) Rescrits de Septime Sévère et de Caracalla , cités par Ulpien , libro singu" lari De offlcio curatoris rcipwfclica?, Digeste ^ 50, 12, l.

(3) Rescrit d'Antonin le Pieux , également cité par Ulpieu dans son livre , Digeste f 50, 10. 5, pr. : A prasside provincix tempus statuendum est,

(4) La décision du curateur se trouvait annulée si le testament était cassé, Modestin, Digeste, 3,5, 25(26) : Cum alicui civitati per fideicommissum jussa esset restitui hereditas, etc., post aliquod tempus testamenium..,. irritum probatum est pro tribunali,

(5) Papirius, De constitutionibus^ Digeste, 50, 8, 12, 2(9, 5) : Item (Antoninus et Verus) rescripserunt pecuniam ad annonam destinatam dislractis rébus curatorem exigere debere ; il n'est guère probable qu'il s'agisse ici du curator annonêB, dont les pouvoirs ne pouvaient être aussi étendus. En revanche, le curator dont il est plus haut question dans ce fragment- de Papirius est le curator operum; le curator dont il est ensuite parlé est le curator kdUndarii,

(6) Ulpien, Digeste, 50, 10, 5.

étaient laissées en héritage (1). Dès le premier siècle, on les voit permettre par exception aux villes d'entrer en possession des legs qui lui ont été faits (2).

En Italie', ces dispenses étaient alors vraisemblablement données par Tempereur ou le sénat. Les jurisconsultes du premier siècle nous ont conservé à ce sujet des stipulations intéressantes. Si un fldéicommis était laissé à une ville , et qu'elle négligeât de s'entendre avec les héritiers , ceux-ci entraient en possession de tout l'héritage ; si c'étaient eux au contraire qui refusaient , la ville ne pouvait être mise en possession de ses droits que par un décret du préteur (3). Lorsque le gouvernement reconnut la légalité des legs faits aux cités, ils devinrent trop nombreux pour que le préteur conservât ses pouvoirs en cette matière : le curateur en hérita.

11 n'est guère permis de douter que le curateur n'ait eu aussi la surveillance des sommes données aux villes par les princes.. Ces sommes, en effet, n'étaient pas de simples cadeaux. Elles avaient une destination spéciale , dont il n'était point permis de les détourner. Or, le contrôle de leur emploi ne pouvait appartenir à un fonctionnaire de la ville ; l'argent qui provenait de la caisse impériale ne pouvait pas être confondu avec le trésor municipal. C'était, en effet, un principe de droit public que l'emploi des fonds fournis par l'état devait être contrôlé par des agents qu'il nommait lui-même. Un tremblement de terre détruisit, en l'an 17, douze villes de la province d'Asie ; Tibère envoya des secours, et un ancien prêteur pour les distribuer (4). En 26, le sénat romain fit élever, à Smyrne, un temple en l'honneur de l'empereur, et nomma à cet effet un curateur, curator templi (5). Hadrien fournit trois millions de sesterces pour la construction d'un aqueduc dans la colonie d' Alexandrie Troas , et confia à Hérode Atticus la curatelle des eaux (6). Du jour où les empereurs donnèrent aux cités

(i) Scaevola, Digeste ^ 33, 1 , 2t, 3 : Frases provinciss ex nominibus dehitùrum Aerediiariorum elegit idùnea nomina et in causam legati reipublicœ adjudicavit. (I) âcaevola vivait du temps d'Auguste.

(3) Msecianus, Digeste , 36, 4, 1? : Ipsos vero municipes^ si his non caveatWf non idem adsecuturos ; sed extraordinario remedio opris erit, videlicet ut decreto pTstoris actor emim in^possessionem mittatur; extrait du commentaire aux sénatus-consultes trébellien (sous Néron) et pégasien (sous Yespasien) : il s'agit du premier, cf. Institutes, 2, 23, 4-6.

(4) Tacite, Annales , 2, 47.

(5) Tacite, Annales, 4, 56.

(6) Phiiostrate , Vitx sophist,, 2., 1, 4 : 'ËTci^vecrev ô «OTOxpàtcop xà i'KMX9.\^

italiennes des sommes considérables pour l'entretien de fondations ou Texécution de travaux, il fallait que les villes reçussent du prince des curateurs chargés de surveiller le maniement des deniers de Tétat. 11 est donc très vraisemblable que l'institution des aliments ait entraîné Nerva à créer la curatelle des cités. Il paraît certain, en tout cas, que rétablissement de cette charge est la conséquence des changements apportés par les Antonins aux conditions financières et à la situation juridique des villes italiennes.

Au recouvrement des legs et au contrôle de leur emploi s'ajoutèrent des fonctions analogues, dont l'ensemble conférait aux curateurs un droit de surveillance sur les finances municipales, une espèce de tutelle sur la chose publique des cités.

C'est le curateur qui veille, par exemple , à la conservation des biens-fonds de la commune , soit en revendiquant ceux que les particuliers ont usurpés, soit en se réservant de donner Tautorisatioii d'y bâtir. D était sévèrement interdit aux particuliers de détenir les biens-fonds des villes (1). C'est au curateur que fut confié le soin de poursuivre en restitution les détenteurs , même s'ils ont été de bonne foi dans l'achat du domaine communal (2). Il se trouvait ainsi juge entre les particuliers et la ville : comme tel, il avait son tribunal et ses assesseurs, qui pouvaient être pris parmi les habitants de la cité (3).

Dans* les provinces, la revendication du domaine municipal appartenait au gouverneur (4).

Au premier siècle, ce soin incombait, en Italie , à des délégués de l'empereur. A la suite du tremblement de terre qui détruisit , en 63 , la plus grande partie de Pompéi , une partie du domaine fut usurpée par les habitants dans la reconstruction de la ville (5). L'empereur Vespasien envoya à Pompéi T. Suedius Clemens,

(iéva (î>c TCpàç TpÔTCOU éauTtp 6vTa xcd ràv 'HpcoSTiv aOràv ènéxaJie t^ vldari , curatO" rem aqus nominavit. Sur le curator operum nommé à Noie par Vespasien , cf. p. 96.

(i) Ulpien. De officio curatoris reip., Digeste, 50, 10, 5 : Fines publicos a privatis detineri non oportet. Curabit igitur prxses provindx , si qui publici sunt , a privatis separare et publicos potius reditus augere,

(2) Ulpien, cf. n. 1 ; Papirius, Digeste, 50, 11, 2(9, 2) ; Item (Antonius et Verus) reseripserunt agros reipublics retrahere curatorem dvitatis debere , licet a hona fide emptoribus possideantur, cum possint ad auctores suos retrahere,

(3). Papinien , Digeste, 1, 22, 6 ; cf. p. 102, n. 3.

(4) Ulpien, IM^Mte, 50, 10, 5. 1.

(5) Nissen, Pompeianiscke Studien (Leipzig, 1877, in-8), p. 479, suppose qu'il fut aliéné ou dissipé sous Néron.

tribun , pour servir de juge entre les habitants et le municipe , et restituer à ces derniers les terrains détenus injustement (1). Suedius, en sa qualité de juge délégué par Tempereur /est appelé, dans les graffiti , sanctissimus judex (2) ; comme le curateur, il eut son tribunal , et le municipe était représenté devant lui par un défenseur (3).

Tout ce qui concerne Taliénation du domaine public est du ressort du curateur : le sénat la décide, mais le curateur peut annuler .les votes; il le doit même, s*ils compromettent les intérêts de la commune (4). C'est lui seul qui a le droit d'autoriser à construire sur les terres municipales (5). Tantôt il suffit, pour cela , de faire sa déclaration au curateur (6) : tel est, en particulier, le cas des temples ou monuments élevés par la ville ellemême (7); le terrain était directement assigné par le curateur. Presque toujours, ce dernier n'avait qu'à donner un simple visa : nous avons un exemple de ce qui se passait alors dans une inscription qui n'est autre qu'un extrait des registres municipaux de Caere, ville d'Etrurie. Vesbinus, affranchi d'Auguste, est introduit dans le conseil des décurions : il demande qu'on lui concède un terrain (8) pour y faire construire une salle destinée aux réunions des Augustales ; le terrain fut accordé (9), et, à la suite

(1) Mommsen. I. r. n., 2314 = C. t. i., X, 1018. Nissen, p. 479, suppose qu'il s'agit du primipilaire Buedius Clemens, qui, en 69, reçut un commandement d'Othon. Tacite, Historis, 1. 87; 2, 12. La statue qui surmonte le piédestal sur lequel «st gravée l'inscription est celle d'un juge , en costume civil ,' le rouleau à la main gauche; elle se trouvait à la lisière du pomœrium de Pompéi, devant la porte d'Herculanum. Voici l'inscription : Ex auctmtate imp, Cssaris Vespasiani Aug. loca publica aprivatU possessa T. Suedius CUmens , tribunus, causis cognitis et mensuris factis , reipublicse Pompeianorum restituit,

(2) C. i. I., IV, 768 (Henzen, 7088 a), 791, 1059.

(3) C. t. l.y IV, 768 : M, Epidium Sabinum. d{uumvirum) j(ure) d{icundo) o{ro) v(obis) fladatis),... defensorem coloniêe, cf. 1032.

(4) Ulpien, De otficio curatom retp., Digeste, 50, 9, 4, l : Proinde, ut soient, sive decreverint (decuriones) de publico alicujus (sans doute pour alicui), vel prêedia, vel ades , vel certam qmntitatem prasttari, nihil valebit hujusmodi decretum,

(5) Ulpien, Digeste ^ 43, 24, 3, 4 : Flâne si prises vel curator reipublicx permiserit in publiée facere, Nerva scribit, etc.

(6) Ulpien, Digeste, 43, 24, 5, 4 : Item (Servi us) ait, si quis in publico municipii velit facere , sufficere ei , si curatori reipublics denuntiet.

(7) Inscription du musée de Naples, d'origine incertaine, J. r. n., 6358 = C. i. l., X, 1721 : Loc. adsig. per [Ar]senium Marcellum , cur, r. p. ; Wilmanns, 1750 (de Bovilles, année 158) : Locus adsignatus ab C. Diss[e]nio.... curatore reipublic3B BovilUnsium,

(8) I. r. n., 6828 (année 1 13) = Wilmanns, 2083 : Ut sibi locus publiée daretur.

(9) Ex consensu decvrionum locus ei, quem desideraverat, datus est.

de ce vote , les magistrats et les décurions écrivirent au curateur de la cité , Curiatius Cosanus , qui se trouvait alors à Amérie, en Ombrie. On lui demande son consentement , on lui explique que le terrain ne sert en rien à la ville, ne peut lui être d'aucun revenu (1). L'autorisation fut envoyée; les magistrats livrèrent le terrain (2).

Dans les provinces, les concessions du domaine public ne pouvaient non plus se faire sans Tautorisation du gouverneur (3).

Il n'est nullement certain que les magistrats des villes italiennes pussent , au premier siècle , disposer à leur gré de leur domaine , et accorder le droit d'y construire sans recourir à l'autorisation de l'empereur ou du sénat. Ce qui se passa à Pompéi ne montre-t-il pas que les biens-fonds des communes étaient placés sous la sauvegarde du prince? Si les pouvoirs locaux les ont aliénés , c'est sans doute parce que les empereurs se sont relâchés d'une surveillance qui leur appartenait : c'est pour la rendre plus facile , c'est pour empêcher le retour de pratiques dangereuses pour l'existence des villes qu'elle fut déléguée aux curateurs, et cette délégation était moins la perte d'un privilège que la an d'un abus.

Enfin , le curateur a la surveillance des capitaux de la ville.

Ces capitaux étaient administrés par un curateur spécial, qui s'appelle dans les inscriptions curator kalendarii (4) ou curator

(1) Placuit tamen tibi scribi , an in hoc quoque et tu comenswrv» essesy qui locus retp. in U8U non e$tf nec ullo reditu essepotest, ^

(2) Cf. C. i. l., Xf 1814 (Pouzzoles, en 161) : Locu$ datus ex auctoritate Fkvi Longinif cl. v., cur. r. p., adsignat, a M. YaUrio Pudente IIvir{o),

(3) Ulpien, Digeste, 43, 24, 3, 4 ; cf. p. 107, n. 5.

(4) Le registre sur lequel étaient inscrits les noms des débiteurs de la ville s'appelait kalendarium : l'intérêt des sommes prêtées était exigible aux kalendes. — Il paraît impossible d'admettre que le curator reipublics d'une part, le curator kalendarii et le curata pecunis publicêBy de l'autre , soient des titres différents d'un seul et même magistrat , dont la fonction consisterait à contrôler toutes les ressources et toutes les dépenses des communautés. Le curator kalendarii ^ en effet , s'occupe exclusivement des capitaux que la ville plaçait à intérêts ; le curator rei publies^ a également la surveillance des biens-fonds de la commune , de tout ce qui est sa fortune, res publica. Le kalendarium n'est qu'une petite partie de cette res publica; les inscriptions disent souvent : kalendarium rei yublicêe (par exemple, C. i. i., V, 7468; X, 226, 416, 4570. 6013). De même qu'il y avait plusieurs caisses alimentaires, de même il y avait plusieurs kalendaria, qu'on distinguait suivant les noms de ceux qui avaient donné les capitaux à la cité (C. t I., X , 1824 : Curator ka{lendariorum) majoris et Clodiani et Minu[cianijy à Pouzzoles). D'ailleurs le rang et la dignité des deux curateurs di^rent sensiblement, et il est visible que le curator kalendarii n'est qu'un fonc-

pecuniœ publicœ ; on trouve même une fois Fexpression de « curateur du pécule », curator peculii rei publicœ (1). Son principal office était de prêter aux particuliers les deniers de la commune , ce qu'il faisait d'ailleurs à ses risques et périls (2). Les curatores kalendarii , qui n'apparaissent en Italie qu'au second siècle , sont presque tous nommés directement par l'empereur. Ainsi , un ancien magistrat de Bénévent reçut de Trajan et d'Hadrien la cura kalendarii de Venouse (3) ; Antonin envoya à Noie un duumvir d'^Eclanum (4), et à iEclanum un duumvir de Volcei (5). Dans les provinces , le curator kalendarii est nommé par le gouverneur (6). L'institution de cette magistrature se rattache , selon toute vraisemblance, aux dons faits par les princes aux villes. Elle fut assez importante, et destinée à assurer le placement des capitaux dont les princes gratifiaient les communes, de ceux, bien entendu, qui n'étaient pas affectés aux aliments ou aux constructions. On sait, en effet, que les empereurs, pour relever les villes, ne se bornaient pas à y envoyer des colons ou à y élever des monuments : ils leur faisaient présent de fortes sommes dont elles tiraient partie en les prêtant à intérêt (7). On peut affirmer que les Antonins ne se sont pas plus abstenus de cette sorte de générosité que des autres. D'ailleurs, le kalendarium n'existait pas au premier siècle ; les lois municipales n'en parlent point. En fournissant l'argent , le prince nommait l'administrateur.

Le curator kalendarii dépendait, dans les provinces, des gouverneurs (8), en Italie , des curateurs. Les uns et les autres doivent contrôler les placements , et poursuivre les débiteurs insolva-

tionnaire municipal , analogue au curator oferum publicomm : seulement , l'empereur s'en réserve plus souvent la nomination.

(1) Inscription de Saint-Rémy de Provence (Ghnum Livii), Orelli, 200.

(2) Rescrits de Marc et de Lucius, Digeste, 50, 8. 12. 6(9, 9j ; lois de 314, Code théodosien, 12, 11, 1 et de 386, C. th., 12, 11, 2.

(3) I. r. n., 1486 = C. i. t., IX , 1619 : Honorato ad curam kalendarii.

(4) J. r. n., 1135 — C. 1. 1., IX, 1160 : Cur. [fc]oi. NoUmorum dato ab imp. Antonino.

(5) C. i. i., X, 416 : Electo a divo Pio; Gruter, 1091, 7, 'inscription d'Amérie : T. Attico,,.. Adiatroni, d'Amène , omnibus honoribus functo^ curatori kale, Amerino"

fwm, datoab opUmo ac nob et fel.... aug. ; C. i. t., X, 4584 (sous Sévère et Ca-

racalla) .

(6) Digeste , 50, 8, 12, 4 (9, 7).

(7) Anonyme, Panegyricus Constantini (Panegyrid veteres, éd. Bâhrens, VIII), 4 : Ob hase igitur mérita tam prisca divus pater tuus civitatem Mduorum voluit jacentem eri» gère , perditam^ue recreare , non solum pecuniis ad caîendaria largiendis et lavacris quœ corruerunt exstruendiSj sed etiam metœcis undique transferendis.

(8) Ulpien, Digeste, 22, 1, 33 (cf. p. 110, n. 1 ; Code théodosien, 12, 11, 1. Pline le Jeune, Ad Trajanum, 47(56).

bles (1); si le conseil de la ville remet une dette, ils peuvent annuler sa décision (2). Leur fonction , comme dit Ulpien , est de veiller à la sûreté de la fortune publique (3).

Telles étaient les attributions ordinaires des curateurs. D'une façon tout à fait exceptionnelle, nous les voyons s'occuper de l'organisation politique delà cité, pour présider à quelque changement intérieur, pour exécuter une réforme votée par le sénat ou édictée par le prince. C. Dissenius Fuscus, curateur de Bovilles, convoqua dans cette ville les premiers comices qui s'y tinrent pour l'élection dos magistrats municipaux (4). Soit qu'à Bovilles les sénateurs nommassent d'abord les magistrats, soit, plutôt, que Bovilles et Albe la Longue, jusque-là réunies en un seul et même municipe, aient été alors séparées, le curateur de Bovilles y inaugura les comices en l'an 157. Sans doute l'empereur le choisit parce qu'il était le seul magistrat qui le représentât dans la ville ; il est à remarquer que le curateur à qui fut confiée une affaire d'une si haute importance dans la vie politique de la cité se trouvait être un habitant de Bovilles même.

Il ne s'agit là sans doute que d une commission extraordinaire. L'ensemble des fonctions des curateurs montre que c'étaient avant tout des magistrats de l'ordre financier, que leur principale, leur unique afTaire était d'exercer une surveillance sur toutes les sources des revenus municipaux. Il serait inexact de dire que les villes étaient sous la tutelle de leur curateur. Tutelle et curateur réveillent des idées incompatibles. En droit civil , on ne donne de curateur qu'à des personnes capables de réflexion : elles conservent leur volonté propre ; le curateur se borne à contrôler leurs actes, à donner son consentement. De même, en droit municipal, la décision , l'initiative appartiennent au sénat : le curateur surveille et autorise , mais ne décide point. Le tuteur est donné à la personne, le curateur n'est donné qu'aux biens. De même, le curateur des villes n'a aucune autorité politique , aucun pouvoir judiciaire sur les magistrats municipaux : ce sont les

(1) Ulpien, De ojflcio curatwis reipublicxy Digeste^ 22, 1, 33 : Si bene collocatx mnt pecunis publions , in sortem inquietari debitores non debent et maxime , $i parient taum; 22, 23, 1.

(2) Ulpien, De off. cur. reip., Digeste, 50, 9, 4 : Ambitiosa décréta decurionum rwcindi debent, sive debitorem aliquem dimiserint^ sive largiti sunt.

(3) Digeste, 22, t, 33 (cf. n. 1) : Si {debitores usuras) non parient, prospicere ret publicx securitati débet prsses provincis,

(4) Wilmanns, 1750 = Orelii , 1750 : Hic] primus comitia magistratuum [creandorum c]ausa instituit, M. Civica Barbar[o et R]egulo cos.(en 157).

curateurs de la chose publique des cités, extratores rei publier (1). 11 est donc bien difficile de considérer les curateurs comme des instruments du prince, destinés à mettre l'administration des villes entre les mainsMu gouvernement central. Il semble qu'ils aient eu mission de se conduire avec une extrême réserve. Ulpien recommandait au curateur d'éviter , dans la poursuite des débiteurs des ville, l'âpreté et l'insolence (2). On voit, par l'extrait des registres de Caere , qu'un vote des décurions précédait toujours l'intervention du curateur : la façon dont on y avait recours était singulière. Le conseil lui deipande si « lui aussi » accordera son consentement ; et il répond qu'il est heureux d'accéder à leur désir, d'approuver leur décision , non pas en qualité de curateur , mais comme membre de l'ordre. D'ailleurs, l'autorisation du curateur ne devait être souvent qu'une simple formalité : elle est rarement mentionnée dans les inscriptions, qui se bornent à parler du décret des sénateurs. Même avec la velléité de négliger les recommandations de l'empereur, et d'empiéter sur les droits des municipes, les curateurs n'étaient guère en mesure de jouer le rôle de podestats. Ils n'avaient même pas le droit d'infliger des amendes (3). Puis , ils n'étaient point tenus de résider dans la ville où ils étaient nommés. Le curateur de Caere habitait à Amérie, qui en était éloignée de plus de soixante milles : la lettre des décurions fut écrite aux ides d'août , celle du curateur seulement aux ides de septembre. Enfin , le même personnage pouvait cumuler la curatelle de plusieurs villes, quelquefois fort éloignées. Elles se trouvaient souvent dans la même région d'Italie (4) ; mais parfois aussi on était nommé et dans une ville italienne et dans une cité libre de la province. Fabius Cilo fut à la fois curateur d'Interamne en Sabine et de Nicomédie en Bithynie (5) ;

(1) Cornelianus (cf. p. 103) , curateur de Vérone , s'appelle même curator renm publicammy C, t. J., V, 3254.

(2) De ofjicio cur, reip,, Digeste , 22 , l , 33 : Frospicere rei publics securitati débet prises. provinciiB [ou le curator]^ dummodo non acerbum se exactorem nec contumeliosum prxbeat, sed moderatum et cim efficacia benignum et cum instantia humanum,

(3) Loi de Gordien, C. just,, l, 54, 3.

(4) Minturnes et Terracine, Wilmanns , 1211 = Henzen, 6503; Antium et Aquino, 1808 = Orelli, 3851 ; Ferentino et Tibur, 2091 r= Or., 96; Priverne et Interamne, C. i. J., X, 4860; Pesaro et Fano, Wilm., 1215 =0r., 3143; Tarquinies et Graviscse, Pyrgae et-Cœre, Wilmanns, 1213; = Uenzen, 6048; deux cités sans doute de Ligurie, C. t. i., V, 4484; villes du Picenum, C. i. i., V, 6991; de Calabre et de Lucanie , /. r. «., 1317 = C. i, L, IX , 1006; de la seconde région, C. i. i., X, 482, oîi M. Mommsen lit : [Cur, r. p.]. Cf. encore, X, 6440.

(5) C. i. i., VI, 1406. 11 fut ensuite {item) curateur de Gravisc». Egnatius

un autre sénateur, de Lyon et de Calés en Campanie (1). Quelquefois enfin , la curatelle était exercée en même temps qu'une autre fonction : un curateur de la voie Valeria fut chargé du contrôle des finances de Marruvium , chezles Marses (2).

En somme, il est impossible de considérer la création des curateurs comme une atteinte aux droits des villes, comme. une violation des lois municipales.- Le contrôle du budget des cités par le gouvernement central était parfaitement compatible avec ces lois (3) : ce qui est aussi vrai des villes italiennes que des cités , libres ou non, de la Grèce et de TAsie. Seulement, dans les provinces, il appartenait aux gouverneurs ; en Italie , à Tempereur, qui le déléguait aux curateurs; et, lorsque les curateurs furent institués, on ne leur donna pas plus de pouvoir que n*en comportaient les lois des municipes ou des colonies. C'est ainsi , pour prendre un exemple , que le curateur peut donner la permission de bâtir sur un terrain public, mais il ne saurait accorder .la concession même du sol, si la loi municipale ne le lui permet pas (4). Il y a plus : les empereurs, en donnant un curateur à une cité, ont eu quelquefois en vue , non pas seulement la conservation , mais encore Taccroissement des droits dont elle jouissait. Nous possédons une inscription où les habitants de Laurentum remercient Tempereur Antonin de ce qu'il n'a pas seulement gardé , mais aussi augmenté leurs privilèges, et cette inscription fut gravée lorsque M. Annius Sabinus était curateur de la ville (5).

Proculus, C. i. </r., 1341, fut curateur de Goncordia, d'Albe du Fucin et de Bovianum , mais sans doute successivement , puisque le titre de curator est répété.

(1) C. i. l., VI. 1419 b.

(2) I. r. n., 5491 = C. i. i., li, 3667.

(3) Lettre (48 = 57) de Trajan & Pline, au sujet des habitants d'Apamée : Kemuneranda, eit igitur probitas eorum , ut jam nunc sciant hoc , quod inspecturus es , ex mea voluntate , salvis qu^s habent privilegiis , esse facturum.

(4) Ulpien, Ligeste^ 43, 24 , 3, 4 (cf. p. 107, n. 5) : Hoc ita verum est, si non lex municipalis curatori reipublic^s amplius concédât.

(5) Wilmanns, 1747 = Orelli, 124 : Divo Antonino aug, senatus populusque laurens, quod privilégia eorum non modo custodierit , sed etiam ampliaverit , curatore M. Annio Sabino Libone, c. v.