AUS

500 dollars par infraction aux compagnies qui n'auraient pas respecté le règlement.

À ce contrôle fédéral de la sécurité s’est ajouté, dernièrement, un contrôle parlementaire. Le Sénat s'est, en effet, ému des accidents d'aviation quand il a appris la mort de l’Hon. Sénateur Cutting, lors de la chute du « Sky- Chief » (%) le 6 mai 1935. Dans une résolution du 7 juin 1935 (14), il décida d’autoriser le Comité sénatorial du commerce à étudier les causes de l’accident et des autres accidents survenant par la suite, d’étudier les moyens de sécurité employés et les conditions du contrôle fédéral. Ce comité sera tenu de se faire une opinion par les moyens habituels (auditions de témoins, notamment de directeurs de service de l’Air Commerce Bureau) et d'indiquer la législation à adopter dans l'intérêt de la sécurité pour le commerce aérien inter-étatique.