LE CONTROLE DES ETATS

Les Etats sont seuls compétents, d’après la Constitution, pour réglementer les problèmes intra-étatiques ; et malgré les avantages d’une législation unique, le commerce aérien à l’intérieur des Etats a donné lieu à des solutions différentes de la part des 48 Etats américains.

Pour assurer le contrôle, certains Etats créèrent des organismes de forme et de rôle très variable, soit qu’ils

(13) Service régulier entre New-York et Los Angelès de la T. W. 4. Cet accident fit 4 victimes et 9 blessés.

(14) Résolution du Sénat, n° 146, 74° Congrès, 138° session publiée dans U. S. Av. R. : 297 (1935).

Nue

aient voulu montrer leur indépendance ou conserver une législation élaborée avant la législation fédérale de 1926 (Air Commerce Act et Règlements de l'Air Commerce Bureau). Certains Etats eurent recours à des commissions ou à des fonctionnaires spécialisés dans les questions aéronautiques. D’autres, au contraire, plus dociles, laissèrent entière liberté à leurs organes législatifs, qui presque toujours déclarèrent reconnaître pleine autorité aux règles fédérales sur la circulation et aux licences du Ministère du Commerce.

Dans ceite section nous nous limiterons aux Etats, ayant des oragnismes spéciaux avec des règles de contrôie aéronautique propres, l’application des lois fédérales par les autres ne soulevant aucune difficulté.