LES CONTRATS DE POSTE ÉTRANGÈRE
Régime spécial. — La poste étrangère n'a jamais été soumise aux mêmes conditions que la poste intérieure pour l’accord des primes de compensation ; la concurrence ne se fait plus entre des lignes américaines, mais avec des lignes de navigation aérienne appartenant à des nations étrangères (comme la Deutsche Luft Hansa et Air France en Amérique du Sud). La première ligne postale reliant les Etats-Unis à un pays étranger fut la Nouvelle- Orléans-la Havane, établie le 15 octobre 1920. Cette route fut interrompue en 1923 pour être reprise en 1927 et devenir le premier anneau de la liaison avec l'Amérique Centrale, les Antilles et l'Amérique du Sud. Des routes postales aériennes vers le Mexique, partant de la Floride ou du Texas, continuèrent la formation d’une base de départ que la grande Compagnie américaine « Pan-American Airways Inc » allait créer pour se lancer et ceinturer toute l'Amérique du Sud d’un réseau de lignes aériennes régulières. En même temps des lignes unissaient les Etats-Unis à quelques villes canadiennes : Vancouver, Winnipeg, Toronto et Montreal.
Deux lois autorisent le Postmaster General à passer, par appel à la concurrence, des contrats pour le transport aérien du courrier étranger et dans les possessions insulaires. Ce sont les lois du 8 mars 1928 et du 2 mars 1929. La durée des contrats est au maximum de 10 ans (contrats de durée beaucoup plus longue que sur les lignes intérieures, en raison des accords personnels passés entre les lignes américaines et les gouvernements des pays survolés ; de l'infrastructure organisée par ces lignes aériennes et entretenues à leurs frais) le tarif maximum est fixé à $ 2,00 par mille-avion pour une charge déter-
Yves
minée de courrier ; si cette charge est dépassée, l’excédent sera payé en supplément, celui-ci ne devant pas dépasser $ 1,00 par livre et par 1.000 milles ; pour les parcours inférieurs à 1.000 milles, on partage proportionnellement à la distance.
Les accords internationaux. — Comme les Etats-Unis n’ont jamais ratifié la convention internationale de la navigation aérienne de 1919, et que la convention de la Havane, ratifiée par eux en 1931 (2%), n’a eu que peu de succès auprès des autres Etats américains, le problème du survol des avions américains au-dessus des nations voisines se posait. Quelques accords commerciaux furent passés, notamment avec la Colombie, mais ils sont assez rares. La Pan American Airways fut donc cbligée de conclure des accords avec les Etats étrangers. Ceux-ci lui accordent des subventions qui doivent entrer en ligne de compte dans une étude des subventions accordées au transport postal international. Mais il est impossible d’en déterminer le montant exact, car les accords sont le plus souvent secrets. Il en est de même des conditions moyennant lesquelles la Pan American Airways est autorisée à survoler le territoire des Etats signataires, à y atterrir, à y embarquer ou à y débarquer des passagers. Dans quelques Etats, le transport des personnes n’étant permis qu’aux sociétés nationales, la Compagnie américaine dut créer des filiales, comme au Mexique ou en Chine. Il est certain, bien que nulle précision n’ait été donnée, que les Etats survolés accordent des indemnités pour le transport de la poste aérienne au départ de chez eux.
Etendue des primes. — De toutes les compagnies conces-
(26) Cf. Chapitre I, Ile partie.
y dE
sionnaires de contrat de transport de poste étrangère, la Pan American Airways Inc. est la plus importante, ayant 40.000 milles de ligne exploitée. En 19,0, la Pan American recevait $ 5.100.000 comme revenu de l’U. $S. Mail, soit 73 % de ses recettes. Comme le gouvernement reçut environ $ 500.000 pour la vente des timbres, les primes nettes atteignirent $ 4.600.000. En 1935, les primes étaient de $ 6.500.000, soit 50 % des recettes ; le versement net, en défalquant les recettes provenant de la vente des timbres, n’est plus que de $ 3.800.000. II y a donc pour l'aviation postale étrangère une tendance certaine vers l’équilibre des dépenses et des recettes et l’on pense arriver pour l’année 1936 à un versement net de $ 2.000.000.
Il faut faire une place à part au contrat signé entre le Post Office et la Pan American pour le transport de la poste à travers le Pacifique, desservant les possessions américaines d’'Hawaï avec prolongement vers les îles Philippines. Ce contrat était secret. Deux solutions en avaient été proposées : soit, comme le déclare l’auteur anonyme d’une grande étude sur la Pan American (27) que le transport se fit par le simple versement de la somme recueillie par la vente des timbres spéciaux de 25 cents (la première traversée San Francisco-Manille aurait rapporté ainsi $ 50.000) ; soit qu’une subvention totale annuelle de $ 1.000.000 fut assurée. Or, la Pan American vient de publier les premiers résultats de son service transpacifique (%). La rémunération de la compagnie serait de 2 dollars par mille, c’està-dire qu’elle atteindrait le maximum prévu par les lois postales et en six mois, pour 12 traversées, la compagnie aurait aussi encaissé du Post Office 358.013 dollars comme prime de compensation.
(27) Parue dans Fortune, avril 1936 ; vol. XIII, n° 4. (28) Etudiés dans l’Aéronautique de sept. 1936, p. 185 et suiv.
Snrgs À es $. 7. — RÉSULTATS DES CONTRATS POSTAUX
Le déficit général.
L’Air Mail Act de 1925 procura un excédent de recettes au Post Office qui ne pouvait durer, car les compagnies privées chargées d’effectuer les transports se ruinaient. Les modifications successives apportées à cet Act, en abaissant les tarifs d’affranchissement, donc les recettes, sans diminuer les contrats, créèrent et augmentèrent le déficit, les recettes n’ayant plus aucun rapport avec les dépenses. Le maximum fut atteint en 1932-33, ainsi que l'indique le tableau n° 3.
Tabl-au n° 3. — LA POSTE AÉRIENNE
Résultat de
Année Revenu Paiements Revenu Coût du l’exploiestimé paiement mille tation parcouru $ $ % $ $
1926 120.000 89.000 132 0,39 SE 31.000 1927 1.500.000 1.363.000 110 0,625 + 137.000 1928 3.640.000 4.042.000 90 0,94 — 402.000 1929 4.250.000 11.169.000 38 1,06 — 6.919.000 1930 5.270.000 14.600.000 36 0,88 — 9,330.000 1931 6.210.000 16.900.000 37 0,70 —10.690.000 1932 6.016.000 19.900.000 30 0,58 —13.884.000 1933 6.116.000 19.400.000 32 0,54 —13.284.000 1934 6.066.000 12.129.000 50 0,417 — 6.063.000 1935 6.600.000 8.800.000 15 0,283 — 2.700.000
L'action du Postmaster general Farley enraya brutalement le déficit. Les contrats ont été renouvelés à des conditions bien meilleures pour le Post Office et les résultats de 1934-35 sont nettement favorables : la poste aérienne va vers un équilibre entre les dépenses et les recettes. Il
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faut cependant ajouter des dépenses de manipulation au déficit constaté entre les recettes provenant de la vente des timbres et les dépenses provenant des contrats. Ces dépenses grandissent avec le poids de poste transporté et d’après P. T. David, la poste aérienne aurait supporté, en frais de manipulation (en dollars) :
