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Les primes postales sont-elles des subventions ?

Le déficit des services postaux n’est pas par lui-même une preuve de subvention. On peut définir ainsi la subvention : un concours pécuniaire de l'Etat en vue de lintérêt général et ne répondant pas à un service matériel direct rendu à une administration de l'Etat. Il faudrait donc, pour que les primes de compensation formassent une subvention, qu’elles soient accordées dans un but autre que celui de transporter la poste. Dans ces conditions, le Watres Act de 1930 accordant au Post Office la possibilité de fixer les taux de prime sans rapport direct avec le service effectué, créait vraiment une subvention. La loi contient une indication très nette : elle charge le Post Office de l’aide à l’aviation commerciale ; « et l’on aurait pu avoir une aviation postale à un meilleur prix, à condition qu’elle ne fût que postale », ainsi que l’a déclaré l’Assistant-Postmaster General. Le barême fixé (voir tableau n° 2) montre les différents éléments des primes postales dont 40 % ne sont pas utiles au transport de la poste : sécurité, nombre de places affectées aux passagers, équipement. Les faits montrent d’ailleurs que les primes ne dépendaïient pas de la poste, car, quoique le trafic postal n’ait pas changé, les allocations augmentaient, le trafic des passagers étant en progrès constant. Les primes postales

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étaient de véritables subventions accordées aux transporteurs de passagers, titulaires de contrats postaux. P. T. David (2?) a calculé quelle était cette subvention en estimant les dépenses faites par les transporteurs pour la poste aérienne, y compris un profit normal et en les retranchant du paiement total par le Post Office.

Tableau n° 4