L'INFRASTRUCTURE

L’Air Commerce Act avait donné au Ministre du Commerce la mission de contrôler et d’aider la navigation aérienne par la création d’un Bureau spéciaiement chargé de ces questions. Ce Bureau s’est organisé en 2 divisions : celle de l'Air Regulation, chargée du contrôle (5°), celle de l'Air Navigation, chargée d’aider la navigation aérienne et dont l’action est prévue aux articles 2 et 5 de la loi du 20 mai 1926 (31). L'art. 2 charge le Ministre du Commerce d'encourager les transports aériens par la création de routes aériennes munies de tous les moyens pouvant aider la navigation aérienne et lui accorde lappui du Ministère de l’Agriculture, chargé depuis longtemps des informations météorologiques (%). L'article 5 étudie d’une manière plus précise l’organisation des routes aériennes fédérales, anciennement dirigées par le Ministère des Pos-

(30) Cf. Chapitre 2.

(31) Voir la traduction aux Documents, p. 183 et 186.

(32) Le Weather Bureau (Bureau du temps) est depuis longtemps attaché à ce Ministère.

tes et transmises par celui-ci au Ministère du Commerce. La mise en application de l’Air Commerce Act par le Ministère du Commerce fut remarquable et mérite une étude approfondie, quoique non technique, des moyens mis en œuvre et des crédits divers qui y ont été appliqués. Dans cette tâche, le National Advisory Committee for Aeronautics (le N.A.C.A.) a joué un rôle de premier plan. Cet organisme administratif a été créé par la loi du 3 mars 1915. Il est chargé d’étudier, au point de vue technique, les problèmes de la navigation aérienne (#) et rattaché au Ministère intéressé à l'aéronautique. Il est également à la disposition du Président et du Congrès, qui peuvent lui déférer les questions intéressant sa sphère d'activité et peut, moyennent rémunération, fournir ses services aux particuliers. Ce Comité dresse un rapport annuel d’une grande importance, car il contient des suggestions de premier ordre, en dehors du domaine purement technique. C’est lui qui, de 1919 à 1926, a préconisé l'élaboration d’une réglementation fédérale de l'aviation commerciale. Et ses études scientifiques n’ont pas moins contribué au progrès de l’aviation américaine.

$ I. — Les routes fédérales aériennes

A. — La navigation aérienne

L’infrastructure peut être définie : l’organisation rationnelle d'aménagements établis sur ie sol pour augmenter la sécurité et faciliter le fonctionnement du trafic aérien. Les deux buts essentiels de l'infrastructure sont en effet de faciliter le vol et de lui donner le maximum de sécurtié réalisable dans l’état actuel de la technique.

(33) Act of Congress, 38 Stat. 903.

De

La concurrence des autres moyens de transport qui se fait sentir dans presque tous les autres pays (#4) a obligé l'aviation à avoir non seulement la rapidité, mais surtout une grande régularité dans les horaires et une sécurité comparable à celle existant dans les autres moyens de transport. C’est le rôle de l'infrastructure d’assurer cette régularité et cette sécurité, en permettant aux avions de naviguer de nuit comme de jour, malgré la brume et les conditions atmosphériques défectueuses. Si ces conditions sont trop dangereuses, une connaissance complète de la météorologie et la transmission rapide de ses renseignements aux avions en vol et au sol leur indiquera la solution à adopter : dévier de la route, atterrir ou rebrousser chemin.

L'organisation administrative de la division Air Navigation est dirigée par un Directeur adjoint et comprend deux sections. L’une est chargée de la construction des routes aériennes par des spécialistes de construction ou de radio et l’autre d’en assurer l'entretien et l’exploitation. Cette section est organisée en 6 districts, répartis sur tout le territoire fédéral, avec, à Washington, une section de communication réglementant l’emploi des stations de radio et de météorologie et les coordonnant avec celle des autres Ministères : Agriculture, Marine, Armée (#).

Le système fédéral des routes aériennes est, de l’avis de nombreuses personnes spécialistes, un modèle qui soutiendrait la comparaison avec les systèmes les plus modernes de signalisation des chemins de fer. Le Ministère du Commerce ne s’occupe que des routes aériennes situées

(34) Il n’y a guère que certains pays montagneux d'Amérique du Sud ou en Alaska où la concurrence est représentée par des moyens de transport primitifs : lamas ou mulets, et en Alaska, traîneaux de chiens.

(35) Voir le plan schématique, in fine.

lu à D

à l’intérieur du territoire fédéral, les Compagnies titulaires d’un contrat postal pour le courrier étranger (%) recevant une prime de compensation dont le maximum est beaucoup plus élevé, $ 2,00 au lieu de $ 0,40, car elles ont à supporter les frais d'installation et d’entretien de leur infrastructure.

Les routes aériennes couvrent 29.000 milles, dont 20.000 milles sont équipés pour le vol de nuit (#7). Les éléments de linfrastructure américaine sont de deux sortes : ceux servant à diriger ou guider les avions en vol et ceux servant à transmettre les conditions météorologiques et tous les renseignements pouvant être utiles au vol. En outre, des terrains d'atterrissage de secours sont placés tous les 59 milles environ (#8) le long des routes aériennes.

Cette étude technique de l’organisation de l'infrastructure est très simplifiée si nous suivons un voyage régulier entre deux aéroports américains. Au moment du décollage de l’avion, un message est remis à l’aérodrome de départ, indiquant le numéro de contrôle de l’appareil, le nom du pilote, la date et le lieu de départ et le point de destination. Ce message est envoyé par une machine télétype (%), qui le transmet automatiquement à toutes les machines réceptrices placées le long de la route que doit suivre le pilote ; cette opération a pour but d’avertir tous les points de la route où se trouvent des opérateurs de l'Air Commerce Bureau, de repérer la position et la progression de l'avion.

Dès que le pilote a pris l’altitude déterminée par les

(36) Voir l’exemple de la Pan American, p. 85.

(37) Voir le tableau total des routes aériennes (32), in fine.

(38) A la vitesse actuelle des avions de transport américains, qui est de 3 miles à la minute, les terrains se succèdent aiusi toute les 15 miputes.

(39) Machine à écrire dont le message est transmis automatiquement à distance, le nom exact américain est « teletypewriter ».