CONCLUSIONS SUR L'ORGANISATION DE L'AVIATION AMERICAINE

Cette organisation a jusqu'ici donné le plus souvent les meilleurs résultats ; cependant l’Act du Postmaster General de 1934 permit de constater que cette organisation m'était pas parfaite, et que trop d’influences politiques jouaient un rôle important. Le Congrès s’inspira alors du sentiment général en demandant une politique aéronautique mieux définie, et il incorpora à la loi sur la poste aérienne du 12 juin 1934 une disposition réclamant la nomination par le président d’une commission fédérale de l’aviation, chargée de faire une enquête sur l’état actuel de l’aviation commerciale américaine ; 5 membres furent nommés, qui voyagèrent en Europe et aux Etats-Unis, parcourant pius de 13.000 milles en avions, puis ouvrirent une enquête le 24 septembre 1934, où ils entendirent 102 témoignages couvrant plus de 3.500 pages dactylographiées. Le résultat en fut un rapport, terminé le 31 janvier 1935, contenant 102 recommandations, devant servir de base au travail du Congrès.

L'intérêt de l'étude de ces recommandations (#8) est d'indiquer quelle sera probablement la politique de demain du gouvernement. La principale recommandation est

(38) Sur ces 102 recommandations, les 30 premières sont relatives à l'aviation commereiale, ainsi que la dernière sur la création d’une commission spéciale.

la quatrième, réclamant la création d’une commission spéciale du commerce aérien, dont les pouvoirs sont précisés à la recommandation 102. Cette commission aura des pouvoirs réglementaires, enlevés en grande partie à l'Air Commerce Bureau et au Post Office : fixation du tarif de la poste aérienne à accorder aux contractants, organisation de l'appui à la navigation, conditions du travail, salaires et contrôle sur les lignes aériennes. Cette commission devra être indépendante. Pour cela elle sera nommée pour une longue période par le Président, avec le consentement du Sénat.

Le transport par avion de la poste sera lui aussi modifié et effectué sur des bases commerciales (recommandation 3). Le paiement aux lignes devra être inférieur à la somme reçue par le Post Office ; mais comme certaines lignes, d’intérêt général, ne peuvent transporter la poste qu'à un taux de prime assez élevé, une aide financière directe du gouvernement est réclamée. Nous pensons que c’est une des principales innovations contenues dans ces recommandations, l'intervention directe étant toujours

repoussée aux Etats-Unis.

La Commission fédérale de lAviation, étudiant les progrès de l'aviation mondiale, estime qu’il sera nécessaire de développer l’aviation américaine à l’étranger et dans les possessions américaines, et surtout d’unifier le droit intérieur pour permettre les liaisons internationales.

En concluant, la Commission déclare qu’elle n’a eu aucune preuve que l’organisation de l’aviation américaine soit inférieure à celle de l'aviation d’un autre pays, et que tout paraît démontrer le contraire, ce qui indiquerait que le développement de l’aviation américaine doit être au moins aussi rapide que sous un autre pavillon.

Maïs jusqu'ici ces recommandations sont restées sans conséquences législatives. Deux projets, le Lea Bill et le MacCanan Bill, n’ont pu être votés ; seule, la loi postale de 1935 en a subi l’influence, mais n’a point créé une commission spéciale, ne faisant qu’élargir les pouvoirs de l’Interstate Commerce Commission.