LE CONTRAT DE TRANSPORT

Le contrat de transport joue un rôle important entre le transporteur et celui qui recourt à ses services. Non seulement il est la charte de leurs rapports respectifs, mais c’est sur lui que repose l’action éventuelle en responsabilité contre le transporteur. Or, le droit américain fait une distinction fondamentale entre les divers transporteurs, distinction qui se manifeste dans l’étendue et la nature de leur responsabilité. On oppose le transporteur public (common carrier) au transporteur privé (private carrier). Tandis que le premier serait responsable de tous les accidents au même titre qu’un assureur des choses (3%), le second serait tenu, comme un simple gagiste, de répondre seulement du dommage causé par sa faute.