LE STATUT DU TRANSPORTEUR

Le transporteur (carrier) est une personne qui ne fait pas métier de transporteur. Un arrêt de 1898 (!) en donne la définition suivante, qui fournit, a contrario, celle du

(1) Brown v. New-York Central and H. M. R. C®°. (1 bis) STEPHEN, Commentaries on the laws of England, trad. française sur la 19° éd. par L. M. Mitchell, pp. 336 et s.

voiturier public : « le transporteur privé est celui qui, sans avoir comme occupation ce genre d’affaires, entreprend de transporter des marchandises dans un cas particulier ». La distinction était primitivement appliquée aux transporteurs de marchandises. Elle s’est étendue depuis aux transporteurs de passagers, et par conséquent aux transporteurs par avion.