LE CONTRAT DE TRANSPORT

Le contrat passé entre le transporteur et le passager implique la connaissance de la qualité de passager en common law. L'Uniform State Law for Aeronautics (7) en donne une définition générale : le mot « passager » comprend « toute personne voyageant dans un aéronef mais n'ayant aucune part à la manœuvre ». Cette définition n’a pas été acceptée par tous les auteurs, et Brown (8) s’y oppose, car elle comprend des personnes invitées par les employés du transporteur, ou embarquées en fraude (stowaways). Il déclare au contraire que l’on peut être passager sans avoir mis le pied dans l'appareil ou après en avoir débarqué. Brown voudrait donc un critérium

(6) Hagymashi, Adm. v. Col. Air Transport.

(7) Cf. Documents, Section I.

(8) Op. cit., p. 200.

contractuel, ce qui paraît contraire aux principes de la common law.