LE BILLET DE TRANSPORT

Les différentes compagnies emploient un billet de transport qui contient en général les clauses suivantes (12) :

1° Le ticket est une autorisation personnelle, révocable ; les règlements doivent être observés et les ordres obéis ;

2° La compagnie déclare ne pas être un transporteur public et déclare s’exonérer de toute responsabilité pour dommage ou accident, causé ou non par négligence pendant l’exécution du contrat ;

3° La compagnie n’est pas responsable du retard de Pavion, et peut arrêter le voyage en quelque endroit que ce soit ;

4° La compagnie n’est pas responsable au delà de ses lignes, pour les billets de transport vendus par elle ;

5° Ces règles s’opposent aux héritiers et descendants du signataire.

La compagnie essaie donc par tous les moyens de s’exonérer de sa responsabilité. Sans en étudier déjà la validité (11), nous pouvons remarquer que la clause 4, déclinant toute responsabilité pour les lignes n’appartenant pas à la compagnie serait, a contrario, en conflit avec la clause 2.

L'American Air Transport Association proposa un billet uniforme d’allure plus libérale et qui est établi sur les prin-

(10) Les diverses formes de billets de transport peuvent être trouvées aux sources suivantes : 1928 U. S. Av. R. 688, 1929, U. S. Av. R. 347 ; WENNEMANN : Municipal Airports, p. 644, Journal of Air Law, VI, p. 284.

(11) Cf. Clauses d’exonération et de limitation de responsabilité, p. 147, chapitre III, section 2.

cipes suivants : le passager assume les risques ordinaires et exonère la compagnie de sa responsabilité sauf en cas de négligence. Il semble que ce billet puisse être accepté par les tribunaux, car il est conforme aux principes de la responsabilité.