‹ Les Transports Aériens aux États-UnisChapitre 63 sur 98 · CONTINUATION ET CONCLUSION DU VOVAGE · texte numérisé non relu

CONTINUATION ET CONCLUSION DU VOVAGE

Le contrat se continue jusqu’à ce que le voyage ait été terminé ; mais en cours de route le passager peut l’interrompre par un àäcte volontaire, comme de quitter l’aéronef à un aérodrome intermédiaire, ou par sa faute en violant les règles du passage. Le contrat n’est point interrompu pendant le transfert d’un appareil à un autre.

À l’arrivée au point fixé, la relation cesse quand le passager a eu le temps suffisant pour quitter l’aérodrome. Ce temps est déterminé, d’après les tribunaux, « par le temps normalement employé dans les circonstances ordinaires par un passager quelconque ». Un passager a donc encore cette qualité lorsqu'il débarque de l'avion et qu’un accident se produit. La Cour d'Appel du Texas, dans un cas qui lui fut soumis (22), déclara que la victime était encore passager, que le transporteur l’avait donc sous sa garde, et pouvait donc être responsable si l'accident était causé par sa négligence, qu’elle soit ou non transporteur public.

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