LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR

La responsabilité du transporteur par avion peut être engagée de diverses façons, soit à la suite d'accidents survenant aux passagers, soit pour des avaries occasionnées à des marchandises transportées, soit enfin pour des dommages causés aux propriétaires du sol sous-jacent ou par suite de collision. Cette étude a une importance essentielle, car suivant la personne qui en assume la charge la responsabilité qui en découle peut gêner considérablement les compagnies de transport, les usagers ou les tiers victimes d’accidents.

A chacune des trois sortes de responsabilité une solution différente a été donnée, mais cette solution ne vaut que pour les relations aériennes intérieures. En effet pour le vol international, les Etats-Unis ont adopté les règles de la convention de Varsovie à laquelle ils ont adhéré. On est donc en présence d’une double législation.