PRINCIPE DE LA « COMMON LAW

Il existe pour tout le monde, en common law, un devoir général d’apporter un soin diligent aux actes pouvant

affecter les autres personnes ou leur propriété. Le manquement à ce devoir constitue une faute. Si cette omission a pour résultat de causer un dommage à quelqu'un, la faute devient la base d’une action légale en responsabilité.

Pour le transporteur, les tribunaux ont donc à rechercher si l’accident survenu à un passager est dû à une négligence, c’est-à-dire à un manque de soin. Mais comme l'aviation est une industrie nouvelle, ne pouvant être rattachée à aucune des institutions juridiques anciennes, ni même à l’automobile ou au chemin de fer, les tribunaux ne pouvaient relier leurs décisions à des décisions antérieures sur les autres moyens de transport. Il y eut donc une longue période d’hésitations sur les moyens exacts de démontrer la faute et sur le mode de preuve. Des tendances apparaissent cependant, et malgré l’opposition des tribunaux de certains Etats il est possible de distinguer les principes réglant le degré de diligence à apporter envers les passagers et la manière de prouver la faute.