LE DEGRÉ DE DILIGENCE EXIGÉ
Le transporteur doit à ses passagers « due care and diligence », mais dans les nombreux cas où les tribunaux eurent à déterminer le degré de soin requis, les solutions furent très diverses. Dans les dernières décisions, une évolution se produit, tendant à l’unité de la jurisprudence.
Dans nne des premières affaires soumises aux tribumaux (1) ceux-ci déclarèrent, que la loi réclamait l’exer-
(1) Allison v. Standard Air Lines, 1930, U. S. Av. R. 192 et 1933, USS"AYFR 92:
cice du plus grand soin pour ‘assurer la sécurité des passagers. Le transporteur doit faire tout ce qui est nécessaire pour y arriver et y employer toute son habileté et sa science. Dans une autre affaire (2), le tribunal demandait que le transporteur public exerçât le plus haut degré de soin et de diligence, et qu’il était responsable de tous les faits contre lesquels la prudence humaine pouvait se protéger. Le tribunal définissait ainsi le plus haut degré de soin : « ce n’est pas tout le soin que l'esprit humain est capable d'imaginer, c’est le plus haut degré de soin pratique et de diligence devant être exercé d’après le moyen de transport adopté ».
Mais dans l'affaire Hagymashi v. Colonial Western Airways, le transporteur doit d’après le tribunal employer un soin raisonnable pour fournir un appareil, en bon état, c’est-à-dire entretenir avec soin, souvent inspecté, ct conduit par un pilote compétent et soigneux. Dans ce cas, de même que dans d’autres espèces (notamment Berg v. Seitz), le tribunal ne demanderait qu’un haut degré de soin.
I1 semblerait d’après ces décisions, qu’il y ait plusieurs degrés de diligence. Cette classification est une discussion classique aux Etats-Unis. On déclarait primitivement que le droit romain connaissait trois degrés de diligence légère, ordinaire et extraordinaire ; puis on abandonna cette classification pour ne reconnaître que la diligence ordinaire (celle qu’un homme raisonnablement prudent déploierait selon les circonstances) et la diligence extraordinaire. Actuellement, on recherche ce qu’un homme prudent ferait dans le cas envisagé. On évite ainsi toute classification, jugée trop artificielle. Les précautions ré-
(2) Law v. Transcontinental Air Transport, 1931, U. S. Av. R. 205.
clamées pour éviter la faute dépendant dans chaque cas de ce que ferait un homme ordinaire dans les mêmes circonstances.
Les tribunaux ont adopté la distinction pour les transports dans l’arrêt Union Traction C° of Indiana v. Berry, en 1929.
Actuellement, ils tendent à abandonner l’ancienne théorie trop artificielle. La Cour Suprême de Wisconsin déclara que « le pilote devait exercer, non pas du plus haut degré de diligence, mais une diligence ordinaire, variant selon les circonstances. Ce peut être une diligence extraordinaire dans certains cas et un soin léger dans d’autres; on recherche simplement le degré de soin que les hommes de vigilance raisonnable exercent ordinairement dans la conduite pratique de leurs affaires ». Dans l’espèce soumise à son examen, la Cour jugea que « le pilote devait employer un haut degré de soin, qui eût été la diligence que la grande masse des hommes à un tel moment aurait employée ». Ce cas est d’autant plus intéressant que dans cet arrêt la Cour Suprême réformait une décision qui avait déclaré que le pilote était toujours tenu du plus haut degré de soin. Dans un autre cas (4), la Cour déclara encore que « le pilote devait se conduire comme un pilote raisonnablement prudent l’aurait fait dans des circonstances semblables ». ;
Ainsi une évolution s’est produite, les tribunaux exigeant initialement et a priori soit un haut degré de dili-. gence, soit le plus haut degré. Maintenant, ils ont nuancé leur opinion et ils ne demandent que le soin exigé par
(3) Greunke v. North American Airways, 201 -Wis. 565, 1930, U. S. Av. R. 126.
(4) Seaman v. Curtiss Flying Service, Inc, cf. : U. S. Av. R., 1929, p. A7 1981 D 227-
les circonstances. Ils tiennent compte de la nature de l’entreprise, des caractères de l'instrument employé. Aussi le degré de diligence exigé d’un pilote d’avion est-il élevé, en raison de l’importance de facteurs comme les conditions atmosphériques, la science du pilotage et l’entretien des appareils. On exige de plus la présence de moyens scientifiques pour assurer la sécurité.
