PREUVE DE LA FAUTE

La faute provenant d’un manque de soin doit être prouvée par le demandeur. Les tribunaux affirment ce principe (7) que « dans toutes les actions fondées sur la nég'igence, il est nécessaire que le demandeur fasse la preuve du bien fondé de sa réclamation ».

Le demandeur doit donc démontrer au jury que le transporteur a commis une faute et que c’est cette faute qui est la cause de l’accident. Il faut que la faute en soit la cause directe, cause que les tribunaux définissent ainsi : « la cause qui par une conséquence directe, produisit l’accident, et sans laquelle le résultat ne se serait pas produit » (8), ou encore « la cause efficiente, celle qui nécessairement met en œuvre les autres » (?).

Mais la plupart des accidents ont lieu en plein vol, et ils sont souvent si graves que personne n’en réchappe pour en expliquer la cause. S’il y a des rescapés, leur manque de connaissances techniques est tel qu’ils sont dans l’impossibilité de le démontrer et de prouver la faute du

(7) Stoll v. Curtiss Flying Service, 1930, U. S. Av. R. 148 et 1932, p.

(8) Allison v. Stardard Air Lines.

(9) Hagymashi v. Colonial Air Transport.

transporteur. Celui-ci est seul à connaître la question et dispose de moyens d’information supérieurs, ce qui lui donne un avantage sur la victime.

On invoque donc l’application d’une règle particulière de la common law, règle dite Res Ipsa Loquitur (la chose parle d’elle-même), appliquée aux autres moyens de transport, et dont le but était d'établir une présomption de faute contre le transporteur.