Application de cette règ'e en droit aérien

L'application de cette règle serait fort utile à la victime, en raison des nombreuses circonstances où elle ignore les causes de l’accident. Cette maxime permettrait d’éviter une injustice. On ne refuserait point à un demandeur, probablement méritoire, la possibilité d’une réparation uniquement à raison des difficultés de preuve. Mais d’autre part, en l’état actuel de l’aviation, il y a beaucoup

de causes autres que la négligence du transporteur qui pourraient expliquer l’accident : poche d’air, force majeure, mauvaises conditions atmosphériques imprévisibles. Un transporteur (2) déclarait que la plupart des accidents qui surviennent dans le transport des passagers, sont dus à ces causes, hors du contrôle des compagnies. Le passager doit assumer certains risques : ce sont tous ceux qui ne sont point couverts par les soins du transporteur.

Une contradiction en est résultée entre les Cours Suprêmes de 2 Etats. La Supreme Judicial Court of Massachussets (%) a déclaré qu’il est prématuré d’appliquer la régle, Res ipsa loquitur, et qu’elle ne l’appliquera que s’il n'y a pas d’autres causes probables ou raisonnables de accident. Au contraire, la Supreme Court of Californie (1) a déclaré appliquer cette règle comme socialement désirable. Le public deviendrait plus confiant dans l’aviation et l’emploierait plus volontiers. L'opinion de la Cour californienne est adoptée par un arrêt du Texas (15). Il faut attendre une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis pour savoir qu’elle sera la position définitive de la common law devant ce problème. L’argument invoqué par la Cour de Californie ne semble pas décisif, car il aboutirait à une présomption absolue grevant ainsi les transports aériens de très lourdes charges.

I1 nous semble que la règle, si elle est appliquée, devrait l'être comme une simple présomption de faute et non pas comme un principe de droit général. Elle ne s’appliquerait que pour protéger le demandeur dans le cas où il a besoin d’être secouru. « C’est une règle de logique, une conclusion

(12) ALLEN, Transport by Air, July 1930

(3) Wilson v. Colonial Air Transport Inc., 1932, U. S. Av. R. 139. (14) Sonith v. O’Donnell, 1932, U. S. Av. R. 145.

(15) Miller, v. English, 1932, U. S. Av. R. 153.

de fait, toujours récusable, allégeant simplement pour le demandeur la charge de la preuve, et qui fait du jury douze arbitres de fait » (16). Mais peut-on dire que l’avion a atteint maintenant un degré de sécurité suffisant ? ou faut-il attendre, comme le demande F. U. Harper (1) que avion soit devenu aussi sûr que le train ?