LA RESPONSABILITE POUR DOMMAGES CAUSES AUX TIERS

Les règles de responsabilité pour dommages causés aux biens et aux personnes au sol sont différentes de celles qui déterminent la responsanilité du transporteur envers ses passagers. Ceux qui prennent l’avion en connaissent les risques. Ils les acceptent volontairement en demandant uniquement au transporteur de faire toute diligence pour pe point causer d'accidents. Au contraire, les habitants du

(32) Voir V° Caniers, 10, Corpus Juris., 8 132 : « La tendance commune des fruits, fleurs, etc. à se détériorer sous des ciimats défavorables n’est pas un « acte de Dieu ».

sol n’ont aucune relation avec les aéronefs et ne désirent nullement en subir des conséquences dommageables, qui peuvent être causées soit par la chute ou Patterrissage forcé d’un avion, soit par l’effroi ou la gêne causée par son passage à basse altitude.