LA COLLISION EN VOL

Le propriétaire de l’avion peut être responsable en cas de collision en vol, non seulement à l’égard des passagers, mais à l’égard des tiers dans l’autre avion.

D’après l’Uniform State Law for Aeronautics, les règles de la common law sont applicables en cas de collision. Si les avions entrés en collision se trouvent au-dessus de terres, on appliquera la règle (#) que « chaque personne doit employer le soin ordinaire, ce soin étant celui que la plus grande partie de l’humanité emploierait dans des circonstances semblables ». S'ils se trouvent au-dessus des eaux, « l’'Admiralty », deviendrait compétente.

Les règles qu’appliqueront les tribunaux seront tirées selon les cas du droit maritime ou du droit terrestre. La principale difficulté est que les tribunaux ne sont pas d'accord pour appliquer la règle Res Ipsa Loquitur en cas de collision et de chute, alors qu’ils l’ont adoptée dans tous les autres cas de responsabilité du transporteur terrestre. C’est ainsi que dans un cas (#6) la présomption de négligence fut admise en première instance, mais la Cour d'Appel inclina dans le sens opposé. La cause de Paccident n’étant pas sous le seul et exclusif contrôle de la personne accusée de l’avoir provoqué, la règle ne pouvait être appliquée. Il n’y a pas de raison en effet à présumer la faute de l’un des pilotes plus que celle de l’autre.

(45) Règle indiquée dans l'affaire Greunke v. N. À. A. Cy 1930, U. S. Av. R. 126.

(46) Plumb v. Richmond Light and R. R. (1922).

Le jury décidera, s’il le faut, le partage des responsabilités entre les transporteurs, mais si un seul est responsable, les passagers victimes des deux avions pourront se retourner contre lui.