ORGANISATION DE L'AIR COMMERCE BUREAU

Ce Bureau cest divisé en 4 sections et 2 grandes divisions (*) : l'Air Regulation (division de la réglementation aérienne) et Air Navigation (division de la navigation aérienne). Celle-ci n’a pas à être étudiée ici, car elle ne se rapporte pas au contrôle fédéral sur la navigation

aérienne, objet de cette section.

(3) Cf. Documents : l’Air Commerce Act. Section 10, Espace aérien navigable.

(4) Voir le tableau de l’organisation de ce Bureau.