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— Le locataire. En général, en common law, le propriétaire n’est pas responsable des fautes du locataire quand celui-ci a la garde de l’objet loué ; mais l’Uniform State Law for Aeronautics les rend responsables tous les deux conjointement.

— Les dépositaires. C’est celui qui pilote ou fait piloter un avion qui lui a été prêté gratuitement par le propriétaire. En principe, il n’est pas responsable ; sauf quand il néglige les avertissements du prêteur concernant certaines caractéristiques particulières de l’avion prêté. S'il cause ainsi un accident, il devient responsable ; le propriétaire est alors libéré (5°).

—Le fabricant ou le vendeur d’un produit inapte à l’usage auquel il est destiné. Celui qui, en fabriquant ou vendant des produits ne convenant pas à l’emploi que l’on veut en faire, est raisonnablement certain de mettre la vie d'autrui en péril, peut être rendu responsable de laccident (51). Le vendeur d’un carburant impropre à l’aérohautique en vendit au propriétaire d’un avion, bien qu’il eut connaissance de l’emploi qui devait en être fait ; un accident se produisit, dû à ce mauvais carburant. Le vendeur en fut tenu responsable (5). Les Tribunaux appliquent les règles du droit commun pour déterminer si les vices cachés d’un appareil peuvent rendre son constructeur responsable. Il faut pour cela, disent-ils, démontrer les rapports de cause à effet entre le vice et l’accident. Des bougies d'allumage, garanties avoir été essayées, furent installées sur un moteur d’avion. Celui-ci fit une chute

(50) Whitehead v. Johnson, Municipal Court, New-York City, 235 C. C. N. 4011.

(51) Cf. A. L. R. IV- 204 ; et MacPhersen v. Buick Motors C°, pour automobiles ,217 N. Y. 382, 111 N. E. 1050.

(52) Patten v. Standard Oil C° of La. 165 Teun. 438, 55 S. W. (2 a) 759, 19933; U. S. Av. R° 99.

et fut détruit dès son premier vol. Le tribunal déclara que le fabricant n’était pas responsable, à moins que l’on puisse démontrer que la cause directe de l’accident fut un vice des bougies (5).