ETUDE JURIDIQUE DE L'ASSURANCE

L'assurance n’est pas, aux Etats-Unis, soumise à un régime légal, comme en France. Les contrats sont valables de plein droit, si leur contenu n’est pas en opposition avec les règles de la common law. Il n’y a aucune réglementation gouvernementale en faveur de l'assuré.

Les contrats peuvent être faits pour protéger contre trois sortes de dommages : tout d’abord contre un dommage survenant à un bien dont l’assuré est propriétaire. C’est l’assurance de choses, qui se divise, comme en droit maritime, en assurance-corps pour l’aéronef et assurancefacultés pour les marchandises et bagages. Ce peut être ensuite contre un dommage causé à une personne faisant sa profession ou non de l'aviation ; ce peut être enfin contre la responsabilité encourue par le transporteur pour dommages causés au sol ou aux personnes transportées.