ASSURANCE DE CHOSES

L’assurance-corps couvre les dommages accidentels et la perte totale de l’aéronef lui-même. Les dommages accidentels ne sont assurés qu'après déduction d’une fran-

chise qui est en moyenne de 10 %, ce qui débarrasse les compagnies des petites réclamations basées sur des sinistres peu importants et leur permet de diminuer le taux des primes. Les dommages accidentels peuvent être couverts par des assurances spéciales contre les risques de vol et contre les risques résultant des tempêtes et tornades. Ce sont des sinistres assez peu fréquents, aussi les taux de primes sont très bas. Mais pour que les dommages causés par les fautes de pilotage ne puissent être mis au compte des tempêtes et tornades, cette assurance ne couvrira que les dommages causés au sol, l’appareil ne manœuvrant pas. L'assurance couvrant tous les dommages accidentels quels qu’ils soient peut avoir des primes réduites si la franchise est augmentée au delà des 10 % de la valeur assurée, L’assurance-perte totale ou avarie majeure (Constructive Total Loss) couvre la valeur de laéronef au moment de l'accident, moins la valeur du sauvetage, pourvu que le coût des réparations dépasse une proportion déterminée, généralement comprise entre 75 et 95 % de la valeur assurée.

Les primes ne sont pas établies aux Etats-Unis d’après des tarifs fixes, mais suivant les cas d’espèce, par appréciation des éléments pouvant agir sur le risque assuré ; on tient compte de la science du pilote (2), des accidents qu'il a déjà eus, de son nombre d’heures de vol; les compagnies tiennent compte également de l’état et du type de l’appareil en service. La prime serait ainsi calculée et son tarif serait un pourcentage de la valeur de Pavion (3).

(2) D’après « La Semaine » du 2 mars 1930, un fichier spécial serait établi pour chaque aviateur.

(3) Environ 10 %. Cf. R. BLumM, Les assurances aériennes. Thèse Paris,

Une police fous risques a été créée en 1930, ce qui permettait d'éviter que certains risques ne soient pas couverts par la multiplicité des polices nécessaires. L’assuré est protégé complètement par cette assurance, qui comprend les garanties suivantes : dégâts matériels ; responsabilité sous toutes ses formes ; incendie, explosion et foudre ; transport, vol, pillage ; tornade et tempête. Cette police couvre tous les risques à un taux de prime très élevé, à moins qu’il n’y ait des franchises importantes.

L'assurance marchandise, qui correspond à l’assurancefacultès du droit maritime, couvre les dommages survenant aux marchandises proprement dites et aux bagages. Les taux de primes sont assez bas, car les résultats de cette assurance sont favorables.