ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ
En raison de l’importance des problèmes de responsabilité, cette assurance joue un grand rôle et l’on s’est demandé si l’on ne devait pas imposer l'assurance obligatoire à tous les transporteurs. C’est dans l'intérêt de la victime que cette mesure a été prise dans certains Etats pour les automobiles de location, afin d’éviter l’insolvabilité du transporteur responsable de négligence. Dans l'Etat de Massachussets même tout propriétaire d’automobile doit justifier, lorsqu'il fait enregistrer sa voiture, qu'il est titulaire d’une police: d’assurance. L’aviation pouvant causer des dommages considérables, certains Etats ont décrété l'assurance obligatoire et dans ces Etats le aéronefs doivent, pour circuler, être munis d’une assurance couvrant les dommages causés aux personnes ou aux choses.
La responsabilité pouvant être engagée de manière
différente (4), diverses polices ont été créées pour couvrir les différents risques.
1. — Responsabilité à l’égard des passagers (passenger liability). Les assureurs estiment le risque en multipliant lindemnité maximum par passager par le nombre total de passagers que l’aéroplane peut emporter. À la somme ainsi obtenue, ils appliquent un tarif calculé en tenant compte du pilote et de l’appareil. Ce tarif est relativement très élevé, car il a atteint 3 % du risque assuré ; le taux est cependant réduit, d’après M. Balois (5), si le nombre des passagers est important. Le risque pour les compagnies d'assurance fut pendant très longtemps un mauvais risque, car les règles de responsabilité à l’égard des passagers étaient mal déterminées.
2. — Public liability (responsabilité publique) ; cette police couvre la responsabilité pour accidents causés à des tiers. Cette responsabilité est assez peu dangereuse, car il y a peu de chances de blesser quelqu'un qui n’a aucun rapport avec l’avion. Dans certains cas une taxation spéciale est réclamée, notamment pour les élèves-pilotes et pour les meetings d’aviation. Les tarifs seraient d’une centaine de dollars pour 10.000 dollars assurés.
3. — Property damage : cette police couvre la responsabilité pour les dommages matériels, ainsi que les risques de collision. Le tarif serait d’environ 2 % du montant total assuré. Il faudrait réunir ces deux formes d’assurances pour arriver à l’équivalent de notre assuranceresponsabilité.
Des polices spéciales ont également été prévues pour la
(4) Cf. chapitre III : la responsabilité du transporteur.
(5) Cf. M. BaLois, The problem of aviation insurance, Aviation, 11 juin 1928.
responsabilité du transporteur de marchandises, la prime étant entre 0,2 et 1 % et dépendant de la somme totale assurée, et pour la responsabilité du propriétaire de l'aéroport, qui s’assurerait contre sa responsabilité civile envers les tiers et les dommages causés aux propriétés par le survol à basse altitude des avions qui atterrissent.
