DES TRANSPORTS DE CHARBONS PAR VOIES NAVIGABLES

Depuis la loi du 19 février 1890 portant suppression des droits de navigation et en mettant à part la contri-

bution des patentes ainsi que la taxe sur le chiffre d’af-

REA) fonc

faires que paient tous les commerçants, la navigation intérieure était exempte de tout impôt et de tout péage, à l’exception de la navigation sur certains Canaux concédés, tels que les canaux de la Ville de Paris où les péages sont perçus au profit des concessionnaires.

En juillet 1926, lorsque le gouvernement suggéra la majoration des impôts sur les voies ferrées que nous exposerons plus loin, les représentants des grands réseaux exposèrent le principe de l’application d’un impôt aux transports fluviaux, qui permettrait ainsi de frapper d’une charge nouvelle les tarifs ferroviaires, tout en maintenant la parité entre ces transports par voies ferrées et la navigation fluviale, afin que la concurrence de ces deux moyens de transport ne soit pas faussée.

C’est pourquoi la loi du 3 août 1926, portant création de nouvelles ressources fiscales comporte dans ses articles 6 à 10 un impôt sur les transports par eau pour satisfaire à ces desiderata.

L’impôt normalement établi est de 8 % de la valeur du frêt.

Bien que payé par le transporteur, cet impôt retombe sur le propriétaire de la marchandise.

Afin de maintenir le parallélisme entre les charges des chemins de fer et celles de la navigation, on réduisit à 4 p. 100 le montant de l'impôt sur les transports flu-

viaux de marchandises pondéreuses.