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La situation, bien qu’améliorée, l’était donc fort insuffisamment.

Pour remédier à cette situation, il y avait choix entre l'augmentation de la majoration générale, une augmentation de la majoration des frais de transport où celle des frais accessoires.

La plupart des transports de charbon étant inférieur à 200 kilomètres, c’est évidemment l’augmentation des frais de transport qui semblait la solution préférable pour les transports de la houille.

Mais, d’autre part, les réseaux préféraient favoriser les longs parcours et comme ceux-ci sont frappés lourdement par la majoration générale sur la taxe nue des transports qui est proportionnelle à la distance, le choix des Compagnies s’est arrêté sur une augmentation sur les frais accessoires pour obtenir le supplément de ressources nécessaires.

Dans ce projet, devait être majorée la taxe initiale de O0 fr. 60, prix de base minimum des frais de gare d’après le système mis en vigueur au 15 mars 1925, du cinquième de la taxe nue de transport du barême,

La taxe des frais de gare, au départ et à l’arrivée, se

serait donc calculée de la manière suivante :

Au point de départ, pour un transport de 6 kilomètres

(transport minimum), les éléments sont les suivants :

Prix de base minimum... 10...202 0 fr. 30 Majoration du 1/5 de la taxe de transport jus-

qu’à 6 km d’après le barême 26 (0 fr. 50).... 0 fr. 05 Majoration de 200 % (16 mars 1925) sur 0 fr. 35. O0 fr. 70 Impoôtde 250-%-sur 0 fr.:35..7.... 20 0 fr. 025

Les frais de gare s’élèveront donc au départ et à l’arrivée à 1,075, soit pour le transport de 6 km, 2 fr. 15.

Dès que le transport atteint 100 km, on ajoutera au prix de base minimum de 0 fr. 60 une somme de 1 fr. qui représente le cinquième de la taxe nue de transport de 5 fr., correspondante à cette distance.

On obtient donc le calcul suivant au départ, comme

à l’arrivée : À PEL de DASC ETES RS EE) 0 fr. 80 Majoration de 200 % sur 0 fr. 80 .... 1 fr. 60

Impôt de 7,50 % sur 0 fr. 80

Soit au total un prix de Fr. 2,46, ce qui, en arrondissant les chiffres donne pour le transport à 100 km et au delà un total de frais de départ et d’arrivée de Fr. 5.

La Chambre de Commerce de Paris, à laquelle ce projet fut soumis, demanda, pour éviter que le transport sur les petites distances ne fût trop lourdement grevé, que cette augmentation ne s’applique qu'aux transports effectués sur une distance supérieure à 50

km au moins; au delà, le prix majoré serait appliqué.

Ve

Etant donné que les transports de charbons sont en général inférieurs à 200 km, ce projet semblait assez favorable à ces transports.

Maïs cette modification n’eut même pas à être envisagée, car le projet des Compagnies ne fut pas appliqué; le supplément des ressources qu’il aurait laissé espérer n’aurait pu pallier à l’insuffisance des réseaux; de plus, la baisse du franc s’aggravant au mois de novembre 1925, on dut renoncer à augmenter les frais accessoires et le Comité de Direction des Grands Réseaux, le 4 novembre, décida non seulement de recourir à l’augmentation de la majoration générale, mais en outre à la majoration des prix de base pour certaines marchandises.

Le prix de base serait élevé de 25 % pour les deux premières séries de marchandises qui sont les moins lourdes et peuvent supporter plus facilement une augmentation du coût du transport.

Les quatre dernières séries représentant les plus lourdes et les moins taxées à la tonne, parmi lesquelles les combustibles minéraux appartenant à la 6° série ne devaient supporter que la majoration générale dont le coefficient devait être élevé à 230 %.

Ce fut ce dernier système qui fut adopté par le Conseil supérieur des Chemins de fer, dans sa séance du

25 novembre, après que diverses propositions eurent été