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présentées, notamment par les représentants de la navi-
gation fluviale.
Enfin, l’augmentation du prix des matières premières et celle des salaires du personnel amenèrent de nouveau le Conseil supérieur des Chemins de fer à délibérer au mois d’avril 1926, sur les nouvelles propositions de ma-
joration des tarifs de base.
Il fallait en effet trouver des recettes supplémentaires pour couvrir la dépense nouvelle de 62 millions et demi de francs par mois résultant de ces deux augmentations de dépenses.
On aboutit à une proposition de majoration de 20 points sur les tarifs de base qui passèrent ensuite de 230 % à 250 % donnant ainsi une majoration de 6 % sur le prix total à partir du 1° mai 1926.
Enfin, l’impôt sur les transports par voie ferrée qui était jusqu’au mois d’août 1926 de 7,50 % sur le prix de base, fut élevé à partir du 16 août à 5,75 % sur le prix total.
Un exemple nous permettra de nous rendre compte plus clairement des conséquences de cette augmenta-
tion.
Prenons le transport d’un wagon de 10 tonnes de
charbon sur 100 kilomètres.
Jusqu'ici, ce prix était de Fr. 23,60.
en
Taxe nue.de transport... un 5 fr.
PRIS US DRRG Li dut ue 1 60
Majoration de 250 % sur le total de la taxe nue et des frais de gare........ 16 50 Prix total sans l'impôt .......::..... 23 10
Impôt de 7,50 % sur la taxe nue et frais FRONT LAS NS ET RS SSSR RES 0 50 PAR DTA ST Re 23 60
Désormais, l’impôt étant de 5,75 % sur le prix total, le prix à payer sera donc de :
(Fr. : 23,10 X 5,75) : 100 — Fr. 24,42.
Du seul fait de l’impôt, le prix du transport du charbon sur 100 kilomètres passe donc de 23 fr. 60 à 24 fr. 42; en même temps, upe augmentation de la majoration générale des tarifs de Chemin de fer était proposée ; au lieu du coefficient de 250 % jusque là en vigueur, on proposa celui de 340 % qui fut ensuite réduit à 320 %.
C’est sous cette forme que le projet fut adopté par le Conseil supérieur des Chemins de fer dans sa séance du 11 août et il entra en vigueur le 16 août 1923.
Dans l’exemple choisi précédemment, la nouvelle majoration donne donc le rie de Fr. 27,72, au lieu du Prix de Fr. 23,10 obtenu précédemment, et sur ce prix de Fr. 27,72 s’appliquait l'impôt de 5,75 % donnant le
ÉORSST
nouveau prix total de Fr. 29,32, en augmentation par conséquent de 5,71 sur l’ancien prix pour une tonne de charbon expédiée par wagons de 10 tonnes à 100 kilomètres.
Enfin, à la suite d’une dernière augmentation, la ma-
joration est actuellement de 370 %.
