CHAPITRE IV

Application des clauses du Traité de paix et du Plan Dawes aux Transports de charbons

d'Allemagne en France

C’est en vertu de l’annexe V de la partie VIII, du Traité de Versailles que l’Allemagne est tenue de fournir jusqu’en 1930 un tonnage de charbons déterminé,

Cette charte des prestations à effectuer par l’Allemagne fixe à 7 millions de tonnes par an pendant dix ans, le montant des livraisons de charbons qui doivent être faites par l'Allemagne.

Ce chiffre correspond au montant de l'exportation d’avant guerre d'Allemagne en France qui se décompo-

sait en 1913 de la manière suivante:

CHATHONS En im EE 3.643.898 tonnes CORC EN N NN T 2.393.631 tonnes

SOIT au total. Lis 6.037.529 tonnes

De plus, lextraction des Mines françaises par suite de la destruction des houiïllères du Nord étant considérablement diminuée, l’Allemagne s’engagea à fournir une quantité annuelle de 20 millions de tonnes pendant cinq ans et, pendant les cinq années suivantes, au cours desquelles la productivité des houillères sinistrées devait augmenter une quantité de tonnes de houille décroissant progressivement de 20 à 8 millions. La Commission des réparations fixait mensuellement les quantités qui devaient être livrées. Le programme ainsi arrêté recevait la garantie du gouvernement allemand et celui-ci, ultérieurement, prit l'habitude de charger le Kohlensyndikat, qui groupe les principaux producteurs d’outre-Rhin, d’effectuer pour son compte les livraisons, l’Office des Houillères sinistrées recevant ces livraisons et les vendant pour

le compte du gouvernement français.

Détermination du prix

Conformément aux stipulations du Traité de paix, le prix devait être fixé de la manière suivante:

1° Soit au prix sur le carreau de la mine payé par les ressortissants allemands, plus le frêt payé jusqu’à Rotterdam, Anvers ou Gand.

2° Soit au prix sur le carreau de la mine du charbon

anglais pour l’exportation, plus les frais de transport

afférents au trajet sur le Rhin de Mannheim à Rotterdam, Anvers ou Gand.

Ce prix en tous cas, ne devait pas dépasser le prix du marché intérieur allemand.

Mais il s’avéra que le niveau de ces prix avait été fixé à un taux trop haut car il fut impossible à l'Office des Houïllères sinistrées, chargé par le gouvernement de la vente de ces charbons de les écouler à un prix supérieur au prix mondial et il en résulta pour le Trésor une perte de 3 à 4 millions de marks or par mois pour les charbons expédiés sur la France par voie de mer, et de 2 à 3 millions de marks or environ par mois sur les charbons expédiés par voie de fer.

Ces difficultés relatives aux prix et aux quantités aug-

mentèrent encore lors de l’application du plan Dawes.

Application du plan Dawes aux livraisons de charbon

Pour apprécier les répercussions du plan Dawes sur l'importation des charbons de prestations il est intéressant d'examiner tout d’abord les conditions dans lesquelles ce plan fut élaboré.

La dette allemande a été fixée par l’état js paiements du 5 mai 1921 et s'élevait à 132 milliards de marks or.

Aux termes des accords de Spa, de 1920, 52 % des paie-