tonnes de charbon en

4.850.000 tonnes en 1926, furent importées en France par l’Allemagne, en dehors

des prestations.

Mais en même temps, un autre débat s’élevait parallèlement touchant le remboursement même par le gouvernement allemand au Kohlensyndikat du prix des combustibles de prestations.

Le Traité de paix donnait en effet à la Commission des

réparations la liberté d’acquitter le prix des livraisons de charbons de prestations, d’après les prix FOB des charbons anglais.

Or, ce prix, tout en étant très supérieur au prix d’exportation des charbons allemands était inférieur aux prix intérieurs allemands publiés par le Reichsanzeiger (bulletin des annonces du Reich). Le Kohlensyndikat exigea donc du gouvernement le remboursement de la valeur des fournitures livrées sur la base de ces prix intérieurs; le différend fut porté devant le Tribunal économique du Reich qui donna gain de cause au Kohlensyndikat. )

Ce tribunal décida, en effet, en mai 1926, que le Gouvernement allemand devait créditer le Kohlensyndikat des prix intérieurs sous déduction de l’impôt et d’une retenue de 4 %, en raison du fait que les livraisons de, charbons de réparations constituaient pour les IDÉES allemandes un écoulement sûr et sans risque des charbons.

. De l’automne 1924 au 31 mai 1926, le payement par le Gouvernement allemand au Kohlensyndikat de la différence entre le prix intérieur allemand et le prix fixé par la Commission des réparations s’est élevé à la somme de 15 millions de marks.

Cette somme n’ayant pas été portée à son crédit par

l’agent général des paiements, le Gouvernement alle-

mand réclama et obtint du tribunal des réparations qu’il fût tenu compte de ces paiements dans la détermination des annuités du plan Dawes.

Ainsi que nous l'avons vu plus haut, les négociations continuérent sans succès pendant l’année 1995, entre l’Office des Houillères sinistrées et le Kohlensyndikat.

Finalement, le Gouvernement français, pour réduire la perte subie par le Trésor sur la vente des charbons de prestations, perte accrue chaque jour par la dépréciation du franc, demanda au Comité des prestations en nature de réduire de 25 % les livraisons imposées par l’Allemagne pour les neuf derniers mois de 1926,

Malheureusement cette décision fut prise au moment même où allait se déclencher la grève britannique.

Mais, si, au point de vue de la répercussion immédiate de cette décision sur les intérêts de l’économie générale du pays, les effets furent fâcheux, il s’est trouvé que la décision prise a amené la réalisation de l'accord vainement cherché avec le Kohlensyndikat pendant deux ans.

En effet, la suppression de toute importation de charbons anglais a conduit le Gouvernement à supprimer le 11 mai 1926 la réglementation instituée par le décret prohibant l'importation libre des charbons allemands.

C’est ainsi que les négociations vainement poursuivies jusqu’alors entre l’Office des Houillères Sinistrées et le Kohlensyndikat aboutirent enfin à l’accord de Cologne d’octobre 1926. ÿ