L’ACCORD DE COLOGNE
Cet accord qui intervint entre les organismes contractants le 20 octobre 1926, à Cologne, prit la forme d’une convention qui fut mise en vigueur le 1” janvier 1927 par le Gouvernement français. Cet accord fut conclu pour une durée de six mois et fut renouvelé ensuite de trimestre en trimestre.
Il constitue sur la plupart des questions en litige un compromis entre les points de vue français et allemands.
Voici les principales dispositions de cet accord:
1. Aux termes de l’article 1, les Mines adhérentes au Kohlensyndikat acceptent de conclure en France des contrats commerciaux de prestations.
Parallèlement Particle 2 de l’accord reconnaît aux Mines allemandes le droit de traiter directement avec la clientèle française, mais le Syndicat s'engage à faire verser le prix de toutes les ventes en France dans la caisse de l'Office des Houïllères sinistrées. Le paiement doit se faire par des traites tirées sur l’Agent général des paiements prévu par le plan Dawes à concurrence du chiffre global figurant au programme arrêté par la Commission des réparations. La question des prix est réglée d’autre part de la manière suivante:
Les livraisons qui seront effectuées en vertu de l’ac-
cord bénéficieront des prix d’exportation allemands, d’ailleurs très inférieurs aux prix intérieurs allemands.
En compensation le Kohlensyndikat recevait une bonification de un mark par tonne de houille et de coke pour toutes livraisons réglées par lagent général des paiements.
2. Le reste du tonnage importé par les Mines adhérentes du Kohlensyndikat relevait du commerce libre et les sommes que recevait l'Office des Houillères sinistrées étaient restituées au Kohlensyndikat, après déduction du prélèvement de 26 %, prélèvement effectué en vertu du Recovery Act par les douanes françaises sur les ventes effectuées par l'Allemagne.
Ainsi donc, ce nouveau système permettant les contrats de gré à gré, l'entente directe entre le vendeur allemand et l’acheteur français permettait en particulier d'apporter dans les marchés des spécifications précises concernant la qualité des combustibles.
De plus, au point de vue du paiement, la totalité des ventes effectuées par le Kohlensyndikat échappait à la formalité du prélèvement des 26 % par versement direct par le vendeur français, puisque l'Office des Houillères sinistrées effectuait lui-même comme nous venons de le dire, ce prélèvement sur les sommes qui lui étaient versées avant de les restituer au Kohlensyndikat, pour les
livraisons dépassant le programme de la C. D. R.
Pour éviter toutes difficultés avec la douane, les contrats relatifs à ces expéditions par le Kohlensyndikat portaient une mention spéciale indiquant que ces livraisons étaient effectuées en vertu de l’accord de Cologne et que la douane n’avait pas à prélever elle-même les 26 % ad valorem.
Il n’en était pas de même naturellement, pour les prestations effectuées par les mines allemandes indépendantes du Kohlensyndikat, qui sont d’ailleurs se nombreuses, celui-ci englobant 90 % de la production houillère vendant du charbon en France.
Les livraisons effectuées par ces Mines payaient naturellement les 26 % au passage à la douane et le vendeur allemand se faisait rembourser directement par l’Agent
général des paiements.
Exécution de l'accord de Cologne.
L’exécution de cet accord s’est heurté au bout de quelques mois à une opposition d'intérêts entre les intérêts du Trésor français et ceux des industries nationales, ainsi dans le cas d’espèce, les Mines françaises.
Ainsi que nous l’avons vu, les charbonnages français après la période d’après guerre, ont porté leur extrac-
tion à un chiffre supérieur à celui de 1913.
Parmi les mesures importantes prises par le Gouvernement français pour parer au Dumping des Mines étrangères et pour protéger les mines françaises se trouva le décret du 25 mai 1927, établissant l'application d’une licence d’importation.
Le Kohlensyndikat s’estimant lésé par cette mesure annonça son intention de dénoncer la convention de Cologne à partir du 1° juillet 1927.
Pour éviter les inconvénients qu’aurait provoqués pour les deux parties la rupture de cette convention, le gouvernement français consentit à accorder au Kohlensyn-
dikat une double garantie.
= La bonification de un mark par tonne de houille prévue par la Convention de Cologne, fut portée au minimum de 520.000 marks par mois, quel que fût le tonnage importé.
En outre, il fut convenu que, si les importations commerciales du Kohlensyndikat n’atteignaient pas un total de 536.000 tonnes par mois, le Syndicat recevrait une bonification supplémentaire de 1 mark par tonne (jusqu’à concurrence de 84.000 tonnes), sus le déficit constaté.
Ces concessions permirent de prolonger l’accord malgré le maintien des restrictions à l'importation.
La portée de l'accord diminua néanmoins beaucoup et à partir du mois de juin 1927, la totalité des ventes
en France du Kohlensyndikat se trouva inférieure au
programme de la Commission des réparations et par conséquent, tous les charbons qui furent apportés par le Kohlensyndikat furent entièrement payés par l’Agent général des paiements.
Les importations libres avaient été de 1.550.000 tonnes Pendant les cinq premiers mois de 1927: elles furent suspendues. Ces importations correspondaient à un prélèvement de 26 % égal à 7.200.000 marks.
Les prestations elles-mêmes effectuées en vertu de l'accord de Cologne passèrent de 550.000 tonnes à 350.000
par mois.
Importation de houilles allemandes
dans la région de Strasbourg.
Nous avons vu que les livraisons effectuées par les Mines allemandes non adhérentes au Kohlensyndikat étaient exclues de l’accord de Cologne.
Il en existe une seconde catégorie: c’est le tonnage de charbons que le Kohlensyndikat a continué en 1927 à fournir à l’Office des Houïillères sinistrées au titre du Traité de paix.
La plupart de ces fournitures sont destinées aux départements français formant la zone de desserte du port
de Strasbourg.
L'activité charbonnière de la région de Strasbourg notamment, se trouve en effet, entre les mains de marchands de charbons auxquels ont été concédés les puissants chantiers, sis principalement à Strasbourg le long du Rhin en aval du pont de Kehl. Ces importateurs de charbons ont partie liée avec les entreprises de navigation du Rhin et reçoivent les charbons de la Rubr par eau.
Il parut difficile de laisser dans cette région le Kohlensyndikat jouir d’une liberté commerciale complète, cette région de Strasbourg se trouve donc actuellement entièrement soumise au régime des fournitures de charbons de réparations et il est à craindre qu’au moment de la cessation de ces fournitures le marché strasbourgeois ne tombe complètement sous le pouvoir des vendeurs allemands.
Le reste des charbons fourni en vertu de l’annexe V comprend le charbon de soutes vendu par l'Office des Houïillères sinistrées aux Compagnies françaises de navigation sur le Rhin (90.000 tonnes pour les neuf premiers mois de 1927).
Le maintien du régime antérieur constitue un avan-
‘tage au profit des Sociétés françaises de navigation rhénanes qui ne pourraient en effet subsister sans une certaine assistance de l'Etat, et cette assistance se caracté-
rise justement par la vente des charbons de soutes et
par le quasi monopole de frêt dont elles jouissent pour les transports de charbons.
Le Gouvernement français a toujours exigé, en effet, que ce transport soit réparti entre les Compagnies de Navigation françaises et allemandes; l’accord de Wiesbaden avait fixé en 1921 la part des Sociétés françaises à 60 % des transports effectués vers lamont et 30 ou 35 % des transports effectués vers l’aval.
Ces proportions s’appliquaient aux tonnages importés en vertu de l’annexe V, l’accord de Cologne est venu renforcer cet avantage et les Société françaises ont désormais l’assurance de transporter 55 % des charbons expédiés vers l’amont et 20 % des charbons expédiés vers l’aval à destination de la France.
Ces pourcentages portent sur la totalité des importations du Kohlensyndikat et représentent pour Pamont une consolidation de la situation antérieure, pour laval
le doublement au moins du tonnage jusque-là transporté.
