PRINCIPALEMENT DANS L'OUEST FRANÇAIS

Les réductions accordées à ces transports de charbon dérivent de trois séries de considérations.

Tout d’abord les réductions applicables sans distinction entre les expéditeurs et les destinataires et accor-

dées en raison de l'importance des expéditions. Ces ré-

ductions ne présentent pas de caractère économique spécial. Puis, une deuxième catégorie des réductions est applicable à certaines catégories d’expéditeurs ou sont réservées aux charbons acheminés vers certaines destinations.

Ces réductions portent uniquement sur la taxe nue

mais bien que les frais et taxes qui s’y ajoutent et

que la majoration ne supportent pas cette réduction, il.

est clair que la réduction s’applique sur le total du prix à payer, puisqu'on multiplie par un chiffre constant, un chiffre de base minoré. |

1° Première série de réductions applicables sans distinction entre les expéditeurs et les destinataires.

Le chapitre premier du tarif P. V. 7-107, réserve pour tous les charbons quelle que soit leur provenance ou leur destination, une réduction de 3% sur le barême normal par wagon de 20 tonnes, et respectivement, de 4 et de 5% pour les expéditions de 120 et 180 tonnes.

2° Réductions réservées aux charbons destinés à l’exportation.

Réductions de prix de 10% par wagons de 20 tonnes pour les agglomérés en provenance des gares desservant des ports de mer et exportés par un point frontière ou un port de mer.

Ces agglomérés sont ceux fabriqués par les impor-

tateurs de charbons possédant des usines sur le littoral,

On constate que cette réduction a été accordée parce que le travail de ces combustibles comporte une maind'œuvre française.

D’ailleurs, en général, il s’agit là de charbons d’importation.

Réduction de prix pour les combustibles en provenance des mines françaises, anthracites, houilles, lignites, ainsi que pour les agglomérés, à condition qu’ils soient exportés par un point frontière ou un port de mer, réduction de 25 % par wagons de 20 tonnes, de 30 % par expéditions de 120 tonnes, de 35 % par expéditions de 180 tonnes.

Troisième série de réduction de prix

Le chapitre IV du tarif P. V. 7-107 réserve pour les charbons du Nord et du Pas-de-Calais, de la Moselle et de la Sarre, à destination de toute la France, les réductions suivantes qui sont basées sur la faveur due au trans-

port sur de longues distances:

Base du barême, jusqu’à 150 km. ...... 6 fr.

Pour chaque km. en excédent:

150 km. à 480:km::..,:.:...::,..:. Set 0 02 AD En a 800 km ir. uvre 0 0175 OR RO ET A CN SE, 0 015

par tonne à augmenter des frais de gare.

Enfin, pour tous les charbons français et sarrois adres-

sés à destination des gares situées à l’ouest d’une ligne

traversant la France suivant le parcours Honfleurs, Dreux, Vendôme, Angoulême, Bagnères-de-Bigorre, s’applique une autre série de réductions établie par le chapitre V du tarif P. V. 7-107 et qui se différencie nettement de celle examinée précédemment puisqu'elle vise spécialement une région déterminée et n’admet que certaines gares destinataires.

Ces réductions sont les suivantes :

jusqu’à 150 kilomètres pour chaque kilomètre en excédent:

de 150 à 300 kilomètres .............. 0 02 au delà de 300 kilomètres

C’est grâce à ce chapitre que le charbon français a pu repousser les charbons d’importation à l’ouest de la France.

Ce tarif est d’ailleurs d’autant plus favorable que sur les réductions qu’il comporte se greffe une réduction de 15 % qui accentue encore le caractère que nous venons d'indiquer et qui a été accordé lors de la fin de la grève anglaise à un moment où les houïillères françaises risquaient de voir leurs nouveaux débouchés se fermer, par suite de la concurrence de charbons anglais qui faisaient tout pour retrouver leur clientèle.

Dans le même ordre d'idées, une bonification pour

groupement par rames à destination de la zone d’im-

portation située à l’ouest de la ligne Honfleur, Dreux, etc.., a été accordée aux houillères du Nord et du Pasde-Calais.

Cette prime de groupement qui résulte non du tarif 7-107 mais du chapitre 15 du tarif 29-129 qui a trait aux réglementations diverses est fixée à 12 dix-millièmes par tonne et par kilomètre, pour les rames atteignant le tonnage minimum de 300 tonnes et pour une distance d’au moins 350 km.

Le groupement présente, en effet, un gros avantage non pas tant pour la Compagnie qui dessert les lignes que pour celle qui assure le transport intermédiaire et . l'achèvement du transport des livraisons.

S’il n’y a pas de groupement en effet par destination, il y aura des manipulations compliquées à effectuer dans les gares de triage, dans celles du réseau de l'Etat en l’espèce, qui entraîneront des retards et finiront par dérégler les expéditions,

Le groupement par rames est donc le corollaire indispensable d’un système de transport intensifié par l’abaissement du prix de revient, c’est-à-dire, par application des tarifs préférentiels ou des prix fermes.

Deux. éléments complémentaires interviennent d’ailleurs dans le calcul de la prime de bonification, l’un concerne le tonnage supplémentaire.

Le taux de 12 dix millièmes est augmenté pour les

rames dont le tonnage dépasse 300 tonnes, d’autant de fois 200 millièmes qu’il y a dans la rame de coupures entières de 10 tonnes au delà du tonnage minimum de 300 tonnes.

Le deuxième élément concerne la distance supplémentaire: c’est à cette notion que correspond l'alinéa suivant du tarif: « pour les rames qui effectuent un parcours supérieur à 350 kilomètres, le taux de 12 dix millièmes est augmenté de 1 cent millième par coupure entière de 20 kilomètres, au delà de 350 kilomètres.

Enfin, deux dispositions accentuent encore le régime des primes: d’une part, la prime est maintenue même pour les tonnages inférieurs à 300 tonnes, elle est simplement moins forte. Elle sera réduite de 20 % par coupures de 10 tonnes ou fractions de 10 tonnes en moins par rapport à ce minimum.

L'effet de la prime se fait donc sentir déjà au-dessous de 300 tonnes jusqu’à une distance qu’on ne saurait fixer d’une manière absolue puisqu'elle dépendra de la distance de la mine à la gare destinataire.

Parvenue dans une des gares à l’ouest de la ligne ci-dessus indiquée, on pourra faire « éclater » la rame et envoyer les divers wagons vers des destinations aussi multiples que la consommation le réclamera. Aïnsi, non seulement les grands centres seuls susceptibles d’absor-

ber les tonnages importants, mais encore les centres de

moindre importance pourront être alimentés par ce SyStème.

La forme sous laquelle ce tarif est appliqué n’est pas à proprement parler une réduction, c’est-à-dire une diminution sur le prix payé au départ, mais celle d’une bonification applicable par voie de détaxe payée aux expéditeurs, c’est-à-dire aux mines.

Il existe donc pour celles-ci une double nécessité, d’une part, d'adresser des demandes aux réseaux (ceux-ci se réservent de fixer l’importance des rames dans chaque * cas), et d’autre part, de justifier que les conditions prévues sont bien appliquées au départ et à l’arrivée.

C’est seulement après que ces garanties ont pu être données par les mines que la détaxe leur est accordée

et payée directemnt.