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débarquement, de gardiennage et de chätgement au port:de fransiteusen Gas LH 8 3

Quelle est la Divnites d'application de ces clauses d’irresponsabilité ? Dérogätoirés au droit commun, elles doivent être interprétées restrictivement. Valables. et. licites -lorsqu'elles ‘exonèrent l’armateur des faits qui lui sont étrangers, ‘ces clauses ne sauraient, sous peine de devenir contraires à l’ordre publie, lui-permettre de s'affranchir des responsabilités de sa propre faute ou de son dol :'elles ne sauraient non plus être ÈQEe lui qi occasion de profit 1. par di AR Peu CE

Spécialement en mätière de clauses exonérant l'armateur du retard au port de transit, les Tribunaux jugent généralement que la négligence clause est applicable au retard habituel où accidentel, mais ne saurait dégager le transporteur des conséquences d’un retard arbitraire où fautif ?.

Nous croyons que le critérium permettant de délimiter la zone d'application de la négligence clause pourrait être le suivant. En signant le connaissement direct l'armateur s'est engagé, à transporter lai-nême, puis” à « soigner ». le reste du

1 Voir jugément du Tribunal de Commerce de Bordeaux du 8. Avril 1927 et du Tribunal de Commerce. de Marseille du 31-Mai 4927, tous deux G. P. 1927. 2.,803. Ces deux jugements: reprennent la thèse selon ‘laquelle les clauses d'exonération sont contraires à l’ordre public et ne doivent pas être appliquées. La Cour de Cassation s’est déjà prononcée en sens contraire et pour la « {eæ contractu ».

2 Marseille 143 oct. 1903. Rev. Intern. de. Dr. Mar. XIX. 407. Nantes 49 Mars 1904, Rev. Intern. de Dr. Mar. XVI. 804.